← Retour vers "Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel "
| Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel | Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains | 24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains |
| membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police | membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police |
| fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la | fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la |
| police locale et portant attribution des grades et des échelles de | police locale et portant attribution des grades et des échelles de |
| traitement à ces membres du personnel | traitement à ces membres du personnel |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du | Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du |
| personnel des services de police, notamment les articles I.I.1, 12°, | personnel des services de police, notamment les articles I.I.1, 12°, |
| II.I.11, II.III.1er, XII.II.38, alinéa 2, 1°, XII.II.44, alinéa 2, 1°, | II.I.11, II.III.1er, XII.II.38, alinéa 2, 1°, XII.II.44, alinéa 2, 1°, |
| XII.II.51, alinéa 2, 1°, XII.II.58, alinéa 2, 1° et XII.IV.2 à 4; | XII.II.51, alinéa 2, 1°, XII.II.58, alinéa 2, 1° et XII.IV.2 à 4; |
| Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 déterminant les échelles de | Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 déterminant les échelles de |
| traitement applicables aux membres du personnel du cadre administratif | traitement applicables aux membres du personnel du cadre administratif |
| et logistique des services de police; | et logistique des services de police; |
| Vu la décision conjointe du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de | Vu la décision conjointe du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de |
| la Fonction publique du 7 août 2002, visée à l'article XII.IV.3 PJPol; | la Fonction publique du 7 août 2002, visée à l'article XII.IV.3 PJPol; |
| Vu les résultats de l'épreuve générale de statutarisation organisée | Vu les résultats de l'épreuve générale de statutarisation organisée |
| par niveau et par rôle linguistique les 10, 11, 12 et 13 décembre | par niveau et par rôle linguistique les 10, 11, 12 et 13 décembre |
| 2002; | 2002; |
| Vu les engagements effectués dans le cadre de la seconde partie, dite | Vu les engagements effectués dans le cadre de la seconde partie, dite |
| « spécifique », de la procédure de statutarisation et le tableau | « spécifique », de la procédure de statutarisation et le tableau |
| établi par la Direction de la mobilité et de la gestion des carrières | établi par la Direction de la mobilité et de la gestion des carrières |
| reprenant les minimums respectifs nécessaires pour pouvoir être nommé | reprenant les minimums respectifs nécessaires pour pouvoir être nommé |
| (phase 2); | (phase 2); |
| Considérant que les membres du personnel Calog dont les noms figurent | Considérant que les membres du personnel Calog dont les noms figurent |
| à l'annexe du présent arrêté satisfont à toutes les conditions | à l'annexe du présent arrêté satisfont à toutes les conditions |
| réglementaires pour être statutarisés, | réglementaires pour être statutarisés, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La nomination des membres du personnel du cadre |
Article 1er.La nomination des membres du personnel du cadre |
| administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection | administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection |
| générale de la police fédérale et de la police locale, ainsi que | générale de la police fédérale et de la police locale, ainsi que |
| l'octroi d'un grade et d'une échelle de traitement, telle que visée | l'octroi d'un grade et d'une échelle de traitement, telle que visée |
| aux articles XII.II.38, alinéa 2, 1°, XII.II.44, alinéa 2, 1°, | aux articles XII.II.38, alinéa 2, 1°, XII.II.44, alinéa 2, 1°, |
| XII.II.51, alinéa 2, 1°, XII.II.58, alinéa 2, 1°, PJPol, à ces membres | XII.II.51, alinéa 2, 1°, XII.II.58, alinéa 2, 1°, PJPol, à ces membres |
| du personnel, fait l'objet de l'annexe au présent arrêté. | du personnel, fait l'objet de l'annexe au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2003. |
| Bruxelles, le 24 juin 2003 | Bruxelles, le 24 juin 2003 |
| A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |
| Annexe à l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 | Annexe à l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 relatif à | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 relatif à |
| la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif | la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif |
| et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la | et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la |
| police fédérale et de la police locale et portant attribution des | police fédérale et de la police locale et portant attribution des |
| grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel. | grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel. |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |