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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/07/2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
24 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 24 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de
concertation fédérale pour la navigation de plaisance concertation fédérale pour la navigation de plaisance
La Ministre de la Mobilité et le Secrétaire d'Etat à la mer du nord, La Ministre de la Mobilité et le Secrétaire d'Etat à la mer du nord,
Vu la Constitution, les articles 37 et 108; Vu la Constitution, les articles 37 et 108;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2009 portant établissement d'une Vu l'arrêté royal du 28 juin 2009 portant établissement d'une
plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance, plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance,
les articles 3 et 4; les articles 3 et 4;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la
plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance, plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 février

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 février
2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale
pour la navigation de plaisance, les modifications suivantes sont pour la navigation de plaisance, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° au 1°, les mots « M. Jozef HEYNDERICKX, conseiller général à la 1° au 1°, les mots « M. Jozef HEYNDERICKX, conseiller général à la
Direction générale Transport maritime, M. Dirk VAN DEN ABEELE, Direction générale Transport maritime, M. Dirk VAN DEN ABEELE,
conseiller et Mme Karine DE SAEDELEIR, attaché » sont remplacés par conseiller et Mme Karine DE SAEDELEIR, attaché » sont remplacés par
les mots « M. Peter CLAEYSSENS, conseiller général, M. Koen VAN DEN les mots « M. Peter CLAEYSSENS, conseiller général, M. Koen VAN DEN
BORRE, conseiller général et M. Marc BROUCKE, conseiller général »; BORRE, conseiller général et M. Marc BROUCKE, conseiller général »;
2° au 2°, les mots « Eddy COENEN » sont remplacés par les mots « Carlo 2° au 2°, les mots « Eddy COENEN » sont remplacés par les mots « Carlo
PEETROONS ». PEETROONS ».

Art. 2.Dans l'article 2, 1°, du même arrêté, les mots « Carlos VAN

Art. 2.Dans l'article 2, 1°, du même arrêté, les mots « Carlos VAN
HECKE » sont remplacés par les mots « Ludo JANSSENS ». HECKE » sont remplacés par les mots « Ludo JANSSENS ».

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° les mots « Jozef HEYNDERICKX » sont remplacés par les mots « Peter 1° les mots « Jozef HEYNDERICKX » sont remplacés par les mots « Peter
CLAEYSSENS »; CLAEYSSENS »;
2° les mots « Dirk VAN DEN ABEELE » sont remplacés par les mots « Koen 2° les mots « Dirk VAN DEN ABEELE » sont remplacés par les mots « Koen
VAN DEN BORRE ». VAN DEN BORRE ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur entre en vigueur le jour de

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur entre en vigueur le jour de
sa publication au Moniteur belge. sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 24 juillet 2015. Bruxelles, le 24 juillet 2015.
Mme J. GALANT Mme J. GALANT
B. TOMMELEIN B. TOMMELEIN
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