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| Arrêté ministériel autorisant temporairement la société « ProFish Technology SA » à pêcher l'anguille par méthode scientifique dans le lac de Robertville | Arrêté ministériel autorisant temporairement la société « ProFish Technology SA » à pêcher l'anguille par méthode scientifique dans le lac de Robertville |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la | 24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la |
| société « ProFish Technology SA » à pêcher l'anguille par méthode | société « ProFish Technology SA » à pêcher l'anguille par méthode |
| scientifique dans le lac de Robertville | scientifique dans le lac de Robertville |
| Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
| Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment | Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment |
| l'article 14; | l'article 14; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant | Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant |
| exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, | exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, |
| notamment les articles 6 à 8, 12, 50, 54 et 55; | notamment les articles 6 à 8, 12, 50, 54 et 55; |
| Considérant la requête en date du 16 avril 2013 par laquelle M. Damien | Considérant la requête en date du 16 avril 2013 par laquelle M. Damien |
| Sonny, administrateur délégué de la société « ProFish Technology SA », | Sonny, administrateur délégué de la société « ProFish Technology SA », |
| sollicite l'autorisation de pêcher l'anguille dans le lac de | sollicite l'autorisation de pêcher l'anguille dans le lac de |
| Robertville et en aval de celui-ci par méthode scientifique dans le | Robertville et en aval de celui-ci par méthode scientifique dans le |
| cadre d'une étude d'incidence concernant le renouvellement du permis | cadre d'une étude d'incidence concernant le renouvellement du permis |
| de la centrale de Bévercé (Electrabel); | de la centrale de Bévercé (Electrabel); |
| Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de | Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de |
| la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle | la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle |
| Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public | Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public |
| de Wallonie; | de Wallonie; |
| Considérant la nécessité de déroger à certaines dispositions de | Considérant la nécessité de déroger à certaines dispositions de |
| l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant | l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant |
| exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale pour | exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale pour |
| pouvoir réaliser l'étude précitée, | pouvoir réaliser l'étude précitée, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Damien Sonny, administrateur délégué de « ProFish |
Article 1er.M. Damien Sonny, administrateur délégué de « ProFish |
| Technology SA », ainsi que ses collaborateurs, sont autorisés, dans le | Technology SA », ainsi que ses collaborateurs, sont autorisés, dans le |
| cadre d'une étude dont sa société est chargée en vue du renouvellement | cadre d'une étude dont sa société est chargée en vue du renouvellement |
| du permis de la centrale de Bevercé (Electrabel), à pêcher l'anguille | du permis de la centrale de Bevercé (Electrabel), à pêcher l'anguille |
| par l'utilisation de 30 nasses à anguilles afin de procéder à : | par l'utilisation de 30 nasses à anguilles afin de procéder à : |
| - la capture, le marquage et la recapture d'anguilles dans le lac de | - la capture, le marquage et la recapture d'anguilles dans le lac de |
| Robertville et en aval de celui-ci; | Robertville et en aval de celui-ci; |
| - la capture de poissons dévalant naturellement en sortie de turbine. | - la capture de poissons dévalant naturellement en sortie de turbine. |
| La méthode de pêche précitée sera mise en oeuvre de façon à ne pas | La méthode de pêche précitée sera mise en oeuvre de façon à ne pas |
| déranger les pêcheurs. | déranger les pêcheurs. |
| Tout poisson ou écrevisse autre que l'anguille sera immédiatement | Tout poisson ou écrevisse autre que l'anguille sera immédiatement |
| rejeté à l'eau. | rejeté à l'eau. |
Art. 2.La présente dérogation doit être exhibée à toute réquisition |
Art. 2.La présente dérogation doit être exhibée à toute réquisition |
| des agents de la force publique chargés de la surveillance de la pêche | des agents de la force publique chargés de la surveillance de la pêche |
| fluviale. | fluviale. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2013 et cesse |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2013 et cesse |
| d'être en vigueur le 31 décembre 2013. | d'être en vigueur le 31 décembre 2013. |
| Namur le 24 juillet 2013. | Namur le 24 juillet 2013. |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |