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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand | du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand |
| du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation | du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation |
| La Ministre flamande de l'Economie, de L'Entreprise, des Sciences, de | La Ministre flamande de l'Economie, de L'Entreprise, des Sciences, de |
| l'Innovation et du Commerce extérieur, et le Ministre Flamand de | l'Innovation et du Commerce extérieur, et le Ministre Flamand de |
| l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| Vu le décret du 31 janvier 2003 relatif à la politique d'aide | Vu le décret du 31 janvier 2003 relatif à la politique d'aide |
| économique, notamment les chapitres Ier, V, XI à XIV inclus, XVI et | économique, notamment les chapitres Ier, V, XI à XIV inclus, XVI et |
| XVII; | XVII; |
| Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant diverses mesures | Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant diverses mesures |
| d'accompagnement du budget 2004, notamment l'article 79; | d'accompagnement du budget 2004, notamment l'article 79; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2003 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2003 relatif aux |
| projets de parrainage; | projets de parrainage; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux |
| chèques-formation; | chèques-formation; |
| Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté | Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation; | du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté | attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004; | du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que la réglementation relative aux chèques-formation, aux | Considérant que la réglementation relative aux chèques-formation, aux |
| chèques-conseil et aux chèques de lancement pour candidats | chèques-conseil et aux chèques de lancement pour candidats |
| entrepreneurs doit être harmonisée en ce qui concerne l'agrément des | entrepreneurs doit être harmonisée en ce qui concerne l'agrément des |
| opérateurs de formations et des instances de conseil; | opérateurs de formations et des instances de conseil; |
| Considérant que les certificats CEDEO et Q*-for peuvent être délivrés | Considérant que les certificats CEDEO et Q*-for peuvent être délivrés |
| pour les conseils et les formations, et que les certificats de | pour les conseils et les formations, et que les certificats de |
| plusieurs opérateurs de formations et instances de conseil doivent | plusieurs opérateurs de formations et instances de conseil doivent |
| être renouvelés sous peu, et que par conséquent il importe que ceux-ci | être renouvelés sous peu, et que par conséquent il importe que ceux-ci |
| sachent dans les plus brefs délais s'ils peuvent obtenir un certificat | sachent dans les plus brefs délais s'ils peuvent obtenir un certificat |
| combiné d'instance de conseil et d'opérateur de formations, sur la | combiné d'instance de conseil et d'opérateur de formations, sur la |
| base du certificat CEDEO. | base du certificat CEDEO. |
| Considérant que pour ces motifs il est impératif de reprendre dans les | Considérant que pour ces motifs il est impératif de reprendre dans les |
| plus brefs délais le certificat CEDEO dans l'arrêté ministériel du 2 | plus brefs délais le certificat CEDEO dans l'arrêté ministériel du 2 |
| avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 | avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 |
| avril 2004 relatif aux chèques-formation, | avril 2004 relatif aux chèques-formation, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 2 |
Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 2 |
| avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 | avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 |
| avril 2004 relatif aux chèques-formation, le mot « certificat ISO » | avril 2004 relatif aux chèques-formation, le mot « certificat ISO » |
| est remplacé par les mots « certificats ISO, CEDEO ». | est remplacé par les mots « certificats ISO, CEDEO ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 février 2005. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 février 2005. |
| Bruxelles, le 24 février 2005. | Bruxelles, le 24 février 2005. |
| La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de | La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de |
| l'Innovation et du Commerce extérieur, | l'Innovation et du Commerce extérieur, |
| F. MOERMAN | F. MOERMAN |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |