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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/02/2005
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand
du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation
La Ministre flamande de l'Economie, de L'Entreprise, des Sciences, de La Ministre flamande de l'Economie, de L'Entreprise, des Sciences, de
l'Innovation et du Commerce extérieur, et le Ministre Flamand de l'Innovation et du Commerce extérieur, et le Ministre Flamand de
l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
Vu le décret du 31 janvier 2003 relatif à la politique d'aide Vu le décret du 31 janvier 2003 relatif à la politique d'aide
économique, notamment les chapitres Ier, V, XI à XIV inclus, XVI et économique, notamment les chapitres Ier, V, XI à XIV inclus, XVI et
XVII; XVII;
Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant diverses mesures Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant diverses mesures
d'accompagnement du budget 2004, notamment l'article 79; d'accompagnement du budget 2004, notamment l'article 79;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2003 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2003 relatif aux
projets de parrainage; projets de parrainage;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux
chèques-formation; chèques-formation;
Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté
du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation; du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté
du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004; du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que la réglementation relative aux chèques-formation, aux Considérant que la réglementation relative aux chèques-formation, aux
chèques-conseil et aux chèques de lancement pour candidats chèques-conseil et aux chèques de lancement pour candidats
entrepreneurs doit être harmonisée en ce qui concerne l'agrément des entrepreneurs doit être harmonisée en ce qui concerne l'agrément des
opérateurs de formations et des instances de conseil; opérateurs de formations et des instances de conseil;
Considérant que les certificats CEDEO et Q*-for peuvent être délivrés Considérant que les certificats CEDEO et Q*-for peuvent être délivrés
pour les conseils et les formations, et que les certificats de pour les conseils et les formations, et que les certificats de
plusieurs opérateurs de formations et instances de conseil doivent plusieurs opérateurs de formations et instances de conseil doivent
être renouvelés sous peu, et que par conséquent il importe que ceux-ci être renouvelés sous peu, et que par conséquent il importe que ceux-ci
sachent dans les plus brefs délais s'ils peuvent obtenir un certificat sachent dans les plus brefs délais s'ils peuvent obtenir un certificat
combiné d'instance de conseil et d'opérateur de formations, sur la combiné d'instance de conseil et d'opérateur de formations, sur la
base du certificat CEDEO. base du certificat CEDEO.
Considérant que pour ces motifs il est impératif de reprendre dans les Considérant que pour ces motifs il est impératif de reprendre dans les
plus brefs délais le certificat CEDEO dans l'arrêté ministériel du 2 plus brefs délais le certificat CEDEO dans l'arrêté ministériel du 2
avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2
avril 2004 relatif aux chèques-formation, avril 2004 relatif aux chèques-formation,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 2

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 2

avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2
avril 2004 relatif aux chèques-formation, le mot « certificat ISO » avril 2004 relatif aux chèques-formation, le mot « certificat ISO »
est remplacé par les mots « certificats ISO, CEDEO ». est remplacé par les mots « certificats ISO, CEDEO ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 février 2005.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 février 2005.

Bruxelles, le 24 février 2005. Bruxelles, le 24 février 2005.
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de
l'Innovation et du Commerce extérieur, l'Innovation et du Commerce extérieur,
F. MOERMAN F. MOERMAN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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