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| Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges | Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du | 24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du |
| Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer | Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer |
| belges | belges |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
| publiques économiques, notamment l'article 47; | publiques économiques, notamment l'article 47; |
| Vu l'arrêté royal du 4 juin 2002 portant règlement de la composition | Vu l'arrêté royal du 4 juin 2002 portant règlement de la composition |
| et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société | et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société |
| nationale des Chemins de fer belges, et en particulier son article 2 | nationale des Chemins de fer belges, et en particulier son article 2 |
| précisant que le comité compte autant de membres d'expression | précisant que le comité compte autant de membres d'expression |
| néerlandaise que d'expression française et compte au minimum un tiers | néerlandaise que d'expression française et compte au minimum un tiers |
| de membres de chaque sexe, son article 3 précisant les catégories de | de membres de chaque sexe, son article 3 précisant les catégories de |
| membres qui doivent être être représentées au sein du Comité et son | membres qui doivent être être représentées au sein du Comité et son |
| article 5 précisant que le ministre qui a le transport dans ses | article 5 précisant que le ministre qui a le transport dans ses |
| attributions nomme les membres du comité pour un mandat renouvelable | attributions nomme les membres du comité pour un mandat renouvelable |
| de trois ans; | de trois ans; |
| Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2002 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2002 portant nomination des |
| membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des | membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des |
| Chemins de fer belges; | Chemins de fer belges; |
| Vu les propositions reçues de la part du « Libérale Vakbond », | Vu les propositions reçues de la part du « Libérale Vakbond », |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé en tant que membre effectif du Comité |
Article 1er.Est nommé en tant que membre effectif du Comité |
| consultatif : | consultatif : |
| - au titre de représentant des organisations représentatives des | - au titre de représentant des organisations représentatives des |
| travailleurs siégeant au Conseil national du travail : | travailleurs siégeant au Conseil national du travail : |
| M. Jacques Joie, en remplacement de M. Freddy Van Rompu. | M. Jacques Joie, en remplacement de M. Freddy Van Rompu. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 24 février 2005. | Bruxelles, le 24 février 2005. |
| R. LANDUYT | R. LANDUYT |