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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/12/2010
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Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
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24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police
de la circulation routière de la circulation routière
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980,
modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993 et du 16 juillet modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993 et du 16 juillet
1993, notamment l'article 6, § 1er, X; 1993, notamment l'article 6, § 1er, X;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
par l'arrêté royal du 16 mars 1968 et les lois modificatives; par l'arrêté royal du 16 mars 1968 et les lois modificatives;
Vu la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes; Vu la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police
de la circulation routière et les arrêtés royaux modificatifs, de la circulation routière et les arrêtés royaux modificatifs,
notamment l'article 21.7; notamment l'article 21.7;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant
règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13,
9°; 9°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du
Gouvernement wallon du 21 janvier 2010, notamment l'article 9; Gouvernement wallon du 21 janvier 2010, notamment l'article 9;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions
minimales et les conditions particulières de placement de la minimales et les conditions particulières de placement de la
signalisation routière et les arrêtés modificatifs; signalisation routière et les arrêtés modificatifs;
Vu la convention de partenariat Région wallonne - Police fédérale du 5 Vu la convention de partenariat Région wallonne - Police fédérale du 5
mai 2009; mai 2009;
Considérant que la Police fédérale de la route estime que les Considérant que la Police fédérale de la route estime que les
conditions sont réunies pour lever l'interdiction de circulation des conditions sont réunies pour lever l'interdiction de circulation des
camions de plus de 7,5 tonnes sur l'ensemble des routes 2 X 2 bandes camions de plus de 7,5 tonnes sur l'ensemble des routes 2 X 2 bandes
et autoroutes de Wallonie et ce, à partir de ce vendredi 24 décembre et autoroutes de Wallonie et ce, à partir de ce vendredi 24 décembre
2010 à 14 h 45 m, 2010 à 14 h 45 m,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Toutes les interdictions de la circulation sur le réseau

Article 1er.Toutes les interdictions de la circulation sur le réseau
routier régional wallon des véhicules affectés au transport de choses routier régional wallon des véhicules affectés au transport de choses
dont la masse en charge ou la masse maximale autorisée dépasse 7,5 dont la masse en charge ou la masse maximale autorisée dépasse 7,5
tonnes prises à partir du 23 décembre 2010 à 16 heures sont levées ce tonnes prises à partir du 23 décembre 2010 à 16 heures sont levées ce
vendredi 24 décembre 2010 à partir de 14 h 45 m. vendredi 24 décembre 2010 à partir de 14 h 45 m.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise aux greffes des

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise aux greffes des
tribunaux de première instance et de police compétents. tribunaux de première instance et de police compétents.
Namur, le 24 décembre 2010. Namur, le 24 décembre 2010.
B. LUTGEN B. LUTGEN
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