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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/12/2010
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Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel concernant la détermination de 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel concernant la détermination de
secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou
l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et
du plateau continental du plateau continental
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
Vu la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des Vu la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des
ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau
continental, l'article 3, modifié par les lois des 20 janvier 1999 et continental, l'article 3, modifié par les lois des 20 janvier 1999 et
22 avril 1999; 22 avril 1999;
Vu l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la Vu l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la
délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions
d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres
ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau
continental, l'article 5; continental, l'article 5;
Vu les avis de la commission consultative chargée d'assurer la Vu les avis de la commission consultative chargée d'assurer la
coordination entre les administrations concernées par la gestion de coordination entre les administrations concernées par la gestion de
l'exploration et l'exploitation du plateau continental et de la mer l'exploration et l'exploitation du plateau continental et de la mer
territoriale, donnés le 15 juin 2010 et le 4 novembre 2010, territoriale, donnés le 15 juin 2010 et le 4 novembre 2010,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans la zone d'exploration 4, quatre secteurs sont créés,

Article 1er.Dans la zone d'exploration 4, quatre secteurs sont créés,
soit : soit :
1° un secteur de 19,09 km2, appelé « secteur 4a (Noordhinder) », 1° un secteur de 19,09 km2, appelé « secteur 4a (Noordhinder) »,
délimité par la ligne reliant les points 1 à 4, dont les coordonnées délimité par la ligne reliant les points 1 à 4, dont les coordonnées
sont les suivantes : sont les suivantes :
point 1 : 51°40,772'N/002°34,952'E point 1 : 51°40,772'N/002°34,952'E
point 2 : 51°40,104'N/002°36,532'E point 2 : 51°40,104'N/002°36,532'E
point 3 : 51°35,078'N/002°34,567'E point 3 : 51°35,078'N/002°34,567'E
point 4 : 51°34,659'N/002°33,020'E point 4 : 51°34,659'N/002°33,020'E
2° un secteur de 13,75 km2, appelé « secteur 4b (Oosthinder - nord) », 2° un secteur de 13,75 km2, appelé « secteur 4b (Oosthinder - nord) »,
délimité par la ligne reliant les points 1 à 4, dont les coordonnées délimité par la ligne reliant les points 1 à 4, dont les coordonnées
sont les suivantes : sont les suivantes :
point 1 : 51°38,551'N/002°40,329'E point 1 : 51°38,551'N/002°40,329'E
point 2 : 51°37,835'N/002°42,197'E point 2 : 51°37,835'N/002°42,197'E
point 3 : 51°34,737'N/002°40,997'E point 3 : 51°34,737'N/002°40,997'E
point 4 : 51°34,970'N/002°39,319'E point 4 : 51°34,970'N/002°39,319'E
3° un secteur de 8,32 km2, appelé « secteur 4c (Oosthinder - sud) », 3° un secteur de 8,32 km2, appelé « secteur 4c (Oosthinder - sud) »,
délimité par la ligne reliant les points 1 à 6, dont les coordonnées délimité par la ligne reliant les points 1 à 6, dont les coordonnées
sont les suivantes : sont les suivantes :
point 1 : 51°34,693'N/002°38,833'E point 1 : 51°34,693'N/002°38,833'E
point 2 : 51°34,572'N/002°39,750'E point 2 : 51°34,572'N/002°39,750'E
point 3 : 51°32,432'N/002°38,228'E point 3 : 51°32,432'N/002°38,228'E
point 4 : 51°29,577'N/002°37,315'E point 4 : 51°29,577'N/002°37,315'E
point 5 : 51°29,661'N/002°36,688'E point 5 : 51°29,661'N/002°36,688'E
point 6 : 51°32,544'N/002°37,526'E point 6 : 51°32,544'N/002°37,526'E
4° un secteur de 4,37 km2, appelé « secteur 4d (Westhinder) », 4° un secteur de 4,37 km2, appelé « secteur 4d (Westhinder) »,
délimité par la ligne reliant les points 1 à 4, dont les coordonnées délimité par la ligne reliant les points 1 à 4, dont les coordonnées
sont les suivantes : sont les suivantes :
point 1 : 51°33,222'N/002°34,790'E point 1 : 51°33,222'N/002°34,790'E
point 2 : 51°33,727'N/002°35,919'E point 2 : 51°33,727'N/002°35,919'E
point 3 : 51°30,627'N/002°34,151'E point 3 : 51°30,627'N/002°34,151'E
point 4 : 51°31,045'N/002°33,641'E point 4 : 51°31,045'N/002°33,641'E
Les coordonnées de ces secteurs sont selon la projection Mercator WGS Les coordonnées de ces secteurs sont selon la projection Mercator WGS
84. 84.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 24 décembre 2010. Bruxelles, le 24 décembre 2010.
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
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