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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la | le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la |
division organique 30 du budget général des dépenses de la Région | division organique 30 du budget général des dépenses de la Région |
wallonne pour l'année budgétaire 2006 | wallonne pour l'année budgétaire 2006 |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
Tourisme, | Tourisme, |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des | Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment |
l'article 40; | l'article 40; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement |
aux allocations de base 52.07 et 63.03 du programme 01 de la division | aux allocations de base 52.07 et 63.03 du programme 01 de la division |
organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du | l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du |
Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 13 juin 2002, 4 et 18 juillet | Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 13 juin 2002, 4 et 18 juillet |
2002, 7 et 21 novembre 2002, 5 décembre 2002, 17 juillet 2003, 9 | 2002, 7 et 21 novembre 2002, 5 décembre 2002, 17 juillet 2003, 9 |
octobre 2003, 29 avril 2004, 6 mai 2004, 24 mars 2005, 23 juin 2005 et | octobre 2003, 29 avril 2004, 6 mai 2004, 24 mars 2005, 23 juin 2005 et |
20 juillet 2005 dans le cadre du « Phasing Out » de l'Objectif 1 et 5, | 20 juillet 2005 dans le cadre du « Phasing Out » de l'Objectif 1 et 5, |
de l'Objectif 2, du Leader + et de l'Interreg III A, à savoir, les | de l'Objectif 2, du Leader + et de l'Interreg III A, à savoir, les |
dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) | dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) |
: | : |
« Phasing Out » de l'Objectif 5 B; | « Phasing Out » de l'Objectif 5 B; |
Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Conception et implantation de signalisation touristique | Intitulé : Conception et implantation de signalisation touristique |
dans les Pays d'accueil de la zone éligible; | dans les Pays d'accueil de la zone éligible; |
Opérateur : FTLB La Roche; | Opérateur : FTLB La Roche; |
Allocation de base : 52.07.01; | Allocation de base : 52.07.01; |
Crédits d'ordonnancement : 171.627,30 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 171.627,30 EUR; |
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0024 I; | Codification du projet : E 2RP 1 20100 0024 I; |
« Phasing Out » de l'Objectif 1; | « Phasing Out » de l'Objectif 1; |
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
de l'image; | de l'image; |
Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; | Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; |
Intitulé : Valorisation et interprétation touristique de l'Archéosite | Intitulé : Valorisation et interprétation touristique de l'Archéosite |
d'Aubechies; | d'Aubechies; |
Opérateur : ASBL Archéosite d'Aubechies; | Opérateur : ASBL Archéosite d'Aubechies; |
Allocation de base : 52.07.01; | Allocation de base : 52.07.01; |
Crédits d'ordonnancement : 25.509 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 25.509 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0115 I; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0115 I; |
Intitulé : Chimay, Maillon vert du Sud - Hainaut; | Intitulé : Chimay, Maillon vert du Sud - Hainaut; |
Opérateur : ASBL Le Château de Chimay; | Opérateur : ASBL Le Château de Chimay; |
Allocation de base : 52.07.01; | Allocation de base : 52.07.01; |
Crédits d'ordonnancement : 38.160 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 38.160 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0130 I; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0130 I; |
Objectif 2 rural; | Objectif 2 rural; |
Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : L'homme, la grotte et la rivière; | Intitulé : L'homme, la grotte et la rivière; |
Opérateur : ASBL Grotte de Lorette; | Opérateur : ASBL Grotte de Lorette; |
Allocation de base : 52.07.01; | Allocation de base : 52.07.01; |
Crédits d'ordonnancement : 94.520 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 94.520 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0047 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0047 I; |
Intitulé : Requalification et Réaménagement du château de | Intitulé : Requalification et Réaménagement du château de |
Lavaux-Sainte-Anne, classé Patrimoine exceptionnel de Wallonie depuis | Lavaux-Sainte-Anne, classé Patrimoine exceptionnel de Wallonie depuis |
1937, ainsi que ses annexes et abords, collectif monumental également | 1937, ainsi que ses annexes et abords, collectif monumental également |
classé - budget 2004; | classé - budget 2004; |
Opérateur : ASBL "Les Amis du Château"; | Opérateur : ASBL "Les Amis du Château"; |
Allocation de base : 52.07.01; | Allocation de base : 52.07.01; |
Crédits d'ordonnancement : 37.543,60 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 37.543,60 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0057 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0057 I; |
Intitulé : Requalification et Réaménagement du château de | Intitulé : Requalification et Réaménagement du château de |
Lavaux-Sainte-Anne, classé Patrimoine exceptionnel de Wallonie depuis | Lavaux-Sainte-Anne, classé Patrimoine exceptionnel de Wallonie depuis |
1937, ainsi que ses annexes et abords, collectif monumental également | 1937, ainsi que ses annexes et abords, collectif monumental également |
classé - budget 2005; | classé - budget 2005; |
Opérateur : ASBL "Les Amis du Château"; | Opérateur : ASBL "Les Amis du Château"; |
Allocation de base : 52.07.01; | Allocation de base : 52.07.01; |
Crédits d'ordonnancement : 32.226 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 32.226 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0057 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0057 I; |
Intitulé : Valorisation du Château de Vêves par la mise en place d'un | Intitulé : Valorisation du Château de Vêves par la mise en place d'un |
programme portant sur la mise en valeur du château et le renforcement | programme portant sur la mise en valeur du château et le renforcement |
de l'accueil touristique - budget 2004; | de l'accueil touristique - budget 2004; |
Opérateur : ASBL "Les Amis du Château de Vêves"; | Opérateur : ASBL "Les Amis du Château de Vêves"; |
Allocation de base : 52.07.01; | Allocation de base : 52.07.01; |
Crédits d'ordonnancement : 27.993 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 27.993 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0074 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0074 I; |
« Phasing Out » de l'Objectif 1; | « Phasing Out » de l'Objectif 1; |
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
de l'image; | de l'image; |
Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; | Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; |
Intitulé : Valorisation et interprétation touristique de l'Archéosite | Intitulé : Valorisation et interprétation touristique de l'Archéosite |
d'Aubechies (phase 2); | d'Aubechies (phase 2); |
Opérateur : ASBL Archéosite d'Aubechies; | Opérateur : ASBL Archéosite d'Aubechies; |
Allocation de base : 52.07.01; | Allocation de base : 52.07.01; |
Crédits d'ordonnancement : 55.775,50 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 55.775,50 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0115 I; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0115 I; |
Leader +; | Leader +; |
Intitulé : Contrat programme de la Maison du Tourisme de la Botte du | Intitulé : Contrat programme de la Maison du Tourisme de la Botte du |
Hainaut "Les Pays de Chimay à Beaumont"; | Hainaut "Les Pays de Chimay à Beaumont"; |
Opérateur : La Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut; | Opérateur : La Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut; |
Allocation de base : 52.07.01; | Allocation de base : 52.07.01; |
Crédits d'ordonnancement : 2.475 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 2.475 EUR; |
Codification du projet : E LEA 2 14408 A006 I; | Codification du projet : E LEA 2 14408 A006 I; |
Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; | Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; |
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune | Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune |
des territoires transfrontaliers; | des territoires transfrontaliers; |
Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du | Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du |
territoire transfrontalier; | territoire transfrontalier; |
Intitulé : Mise en place espace accueil touristique; | Intitulé : Mise en place espace accueil touristique; |
Opérateur : La Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut; | Opérateur : La Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut; |
Allocation de base : 52.07.01; | Allocation de base : 52.07.01; |
Crédits d'ordonnancement : 90.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 90.000 EUR; |
Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I; | Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I; |
Objectif 2 urbain; | Objectif 2 urbain; |
Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale; | Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale; |
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et | Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Extension du Trésor de la Cathédrale de Liège; | Intitulé : Extension du Trésor de la Cathédrale de Liège; |
Opérateur : ASBL Fondation Saint-Lambert; | Opérateur : ASBL Fondation Saint-Lambert; |
Allocation de base : 52.07.01; | Allocation de base : 52.07.01; |
Crédits d'ordonnancement : 318.052,80 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 318.052,80 EUR; |
Codification du projet : E 2UR 1 40300 0055 I; | Codification du projet : E 2UR 1 40300 0055 I; |
Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin; | Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin; |
Axe 2 : Promotion de la coopération économique et | Axe 2 : Promotion de la coopération économique et |
scientifique/technologique; | scientifique/technologique; |
Mesure 2.2 : Tourisme; | Mesure 2.2 : Tourisme; |
Intitulé : Moulin de Terbruggen; | Intitulé : Moulin de Terbruggen; |
Opérateur : SI de Gemmenich; | Opérateur : SI de Gemmenich; |
Allocation de base : 52.07.01; | Allocation de base : 52.07.01; |
Crédits d'ordonnancement : 4.957 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 4.957 EUR; |
Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 I; | Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 I; |
Objectif 2 rural; | Objectif 2 rural; |
Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Conception et rénovation du parc à gibier; | Intitulé : Conception et rénovation du parc à gibier; |
Opérateur : Commune de Saint-Hubert; | Opérateur : Commune de Saint-Hubert; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 15.630 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 15.630 EUR; |
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0025 I; | Codification du projet : E 2RP 1 20100 0025 I; |
Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; | Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; |
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune | Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune |
des territoires transfrontaliers; | des territoires transfrontaliers; |
Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de | Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de |
l'environnement; | l'environnement; |
Intitulé : Balisage sentiers de randonnée; | Intitulé : Balisage sentiers de randonnée; |
Opérateur : ASBL Défense de la Semois; | Opérateur : ASBL Défense de la Semois; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 11.250 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 11.250 EUR; |
Codification du projet : E IFF 1 201FW GT04 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW GT04 I; |
« Phasing Out » de l'Objectif 1; | « Phasing Out » de l'Objectif 1; |
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
de l'image; | de l'image; |
Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; | Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; |
Intitulé : Château-Ferme de Macon - engagement 2001; | Intitulé : Château-Ferme de Macon - engagement 2001; |
Opérateur : Commune de Momignies; | Opérateur : Commune de Momignies; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 44.224,55 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 44.224,55 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0128 I; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0128 I; |
Intitulé : Château-Ferme de Macon - engagement 2003; | Intitulé : Château-Ferme de Macon - engagement 2003; |
Opérateur : Commune de Momignies; | Opérateur : Commune de Momignies; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 13.218,50 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 13.218,50 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0128 I; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0128 I; |
Intitulé : Animation et structuration d'un produit touristique au | Intitulé : Animation et structuration d'un produit touristique au |
travers du Réseau transfrontalier d'Itinéraires de Promenade et de | travers du Réseau transfrontalier d'Itinéraires de Promenade et de |
Découverte; | Découverte; |
Opérateur : ASBL "Parc naturel des Plaines de l'Escaut"; | Opérateur : ASBL "Parc naturel des Plaines de l'Escaut"; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 30.318,40 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 30.318,40 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0114 I; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0114 I; |
Objectif 2 rural; | Objectif 2 rural; |
Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Définition et réalisation de schémas de signalisation | Intitulé : Définition et réalisation de schémas de signalisation |
touristiques - Budget 2003; | touristiques - Budget 2003; |
Opérateur : Bureau économique de la province de Namur; | Opérateur : Bureau économique de la province de Namur; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 336.135,20 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 336.135,20 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0032 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0032 I; |
Intitulé : Définition et réalisation de schémas de signalisation | Intitulé : Définition et réalisation de schémas de signalisation |
touristiques - Budget 2004; | touristiques - Budget 2004; |
Opérateur : Bureau économique de la province de Namur; | Opérateur : Bureau économique de la province de Namur; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 30.138 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 30.138 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0032 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0032 I; |
« Phasing Out » de l'Objectif 1; | « Phasing Out » de l'Objectif 1; |
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
de l'image; | de l'image; |
Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; | Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; |
Intitulé : Ville de Châtelet - Centre d'Interprétation de la Poterie - | Intitulé : Ville de Châtelet - Centre d'Interprétation de la Poterie - |
Promenade et maison des potiers; | Promenade et maison des potiers; |
Opérateur : Ville de Châtelet; | Opérateur : Ville de Châtelet; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 363.718 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 363.718 EUR; |
Codification du projet : E P1A 1 40100 0124 I; | Codification du projet : E P1A 1 40100 0124 I; |
Objectif 2 rural; | Objectif 2 rural; |
Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Développement du réseau fluvial de Dinant; | Intitulé : Développement du réseau fluvial de Dinant; |
Opérateur : Administration communale de Dinant; | Opérateur : Administration communale de Dinant; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 54.195,60 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 54.195,60 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0039 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0039 I; |
Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; | Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; |
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune | Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune |
des territoires transfrontaliers; | des territoires transfrontaliers; |
Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du | Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du |
territoire transfrontalier; | territoire transfrontalier; |
Intitulé : Espace de Loisirs forestier européen; | Intitulé : Espace de Loisirs forestier européen; |
Opérateur : Commune de Gedinne; | Opérateur : Commune de Gedinne; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 17.177,80 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 17.177,80 EUR; |
Codification du projet : E IFF 1 202FW GT05 I; | Codification du projet : E IFF 1 202FW GT05 I; |
Objectif 2 rural; | Objectif 2 rural; |
Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Aménagements du Tourisme fluvial en Haute Meuse dinantaise; | Intitulé : Aménagements du Tourisme fluvial en Haute Meuse dinantaise; |
Opérateur : Commune d'Hastière; | Opérateur : Commune d'Hastière; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 94.818 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 94.818 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0037 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0037 I; |
Intitulé : Circuit de découverte du village de Celles; | Intitulé : Circuit de découverte du village de Celles; |
Opérateur : Commune de Houyet; | Opérateur : Commune de Houyet; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 4.142,60 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 4.142,60 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0022 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0022 I; |
Intitulé : Centre d'accueil touristique d'Han-sur-Lesse; | Intitulé : Centre d'accueil touristique d'Han-sur-Lesse; |
Opérateur : Ville de Rochefort; | Opérateur : Ville de Rochefort; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 334.750 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 334.750 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0021 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0021 I; |
Intitulé : Valorisation qualitative, récréative et paysagère du Parc | Intitulé : Valorisation qualitative, récréative et paysagère du Parc |
de Nismes; | de Nismes; |
Opérateur : Commune de Viroinval; | Opérateur : Commune de Viroinval; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 361.330 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 361.330 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0083 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0083 I; |
Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; | Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; |
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune | Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune |
des territoires transfrontaliers; | des territoires transfrontaliers; |
Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de | Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de |
l'environnement; | l'environnement; |
Intitulé : Contrat de rivière Semois/Semoy - "Valorisation touristique | Intitulé : Contrat de rivière Semois/Semoy - "Valorisation touristique |
des vallées du Rebais et de la Membrette"; | des vallées du Rebais et de la Membrette"; |
Opérateur : Commune de Vresse-sur-Semois; | Opérateur : Commune de Vresse-sur-Semois; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 75.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 75.000 EUR; |
Codification du projet : E IFF 1 201FW GT04 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW GT04 I; |
Objectif 2 rural; | Objectif 2 rural; |
Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Valorisation de l'accueil et de la vocation touristique de | Intitulé : Valorisation de l'accueil et de la vocation touristique de |
Vresse-sur-Semois - Phase 1 - Budget 2005; | Vresse-sur-Semois - Phase 1 - Budget 2005; |
Opérateur : Commune de Vresse-sur-Semois; | Opérateur : Commune de Vresse-sur-Semois; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 374.124 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 374.124 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0072 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0072 I; |
Intitulé : Valorisation de l'accueil et de la vocation touristique de | Intitulé : Valorisation de l'accueil et de la vocation touristique de |
Vresse-sur-Semois - Phase 2 - Budget 2005; | Vresse-sur-Semois - Phase 2 - Budget 2005; |
Opérateur : Commune de Vresse-sur-Semois; | Opérateur : Commune de Vresse-sur-Semois; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 919.203 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 919.203 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0072 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0072 I; |
Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; | Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; |
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune | Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune |
des territoires transfrontaliers; | des territoires transfrontaliers; |
Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du | Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du |
territoire transfrontalier; | territoire transfrontalier; |
Intitulé : Parcours découverte randonnée; | Intitulé : Parcours découverte randonnée; |
Opérateur : Ville de Chimay; | Opérateur : Ville de Chimay; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 54.783 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 54.783 EUR; |
Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I; | Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I; |
« Phasing Out » de l'Objectif 1; | « Phasing Out » de l'Objectif 1; |
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
de l'image; | de l'image; |
Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; | Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; |
Intitulé : Aménagement de la Grand-Place de Mons; | Intitulé : Aménagement de la Grand-Place de Mons; |
Opérateur : Ville de Mons; | Opérateur : Ville de Mons; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 980.191,80 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 980.191,80 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0110 I; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0110 I; |
Intitulé : Requalification du Musée des Beaux-Arts de Mons et | Intitulé : Requalification du Musée des Beaux-Arts de Mons et |
aménagement des Anciens Abattoirs en un "Centre d'interprétation et | aménagement des Anciens Abattoirs en un "Centre d'interprétation et |
d'expositions"; | d'expositions"; |
Opérateur : Ville de Mons; | Opérateur : Ville de Mons; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 1.652.231,25 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 1.652.231,25 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0150 I; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0150 I; |
Intitulé : Requalification du Musée des Beaux-Arts de Mons et | Intitulé : Requalification du Musée des Beaux-Arts de Mons et |
aménagement des Anciens Abattoirs en un "Centre d'interprétation et | aménagement des Anciens Abattoirs en un "Centre d'interprétation et |
d'expositions"; | d'expositions"; |
Opérateur : Ville de Mons; | Opérateur : Ville de Mons; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 1.022.457,60 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 1.022.457,60 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0150 I; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0150 I; |
Leader +; | Leader +; |
Intitulé : Professionnalisation de l'activité touristique par l'apport | Intitulé : Professionnalisation de l'activité touristique par l'apport |
des nouvelles technologies; | des nouvelles technologies; |
Opérateur : IDETA; | Opérateur : IDETA; |
Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 45.819 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 45.819 EUR; |
Codification du projet : E LEA 2 14104 A006 I, | Codification du projet : E LEA 2 14104 A006 I, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7.734 |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7.734 |
milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division | milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division |
organique 30 au programme 01 de la division organique 18. | organique 30 au programme 01 de la division organique 18. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division | 01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division |
organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Namur, le 24 avril 2006. | Namur, le 24 avril 2006. |
B. LUTGEN | B. LUTGEN |