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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2020 portant désignation de membres du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2020 portant désignation de membres du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 23 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 23 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 27 novembre 2020 portant désignation de membres du Conseil pour le | du 27 novembre 2020 portant désignation de membres du Conseil pour le |
| paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions | paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions |
| La Ministre des Pensions | La Ministre des Pensions |
| Vu la loi du 18 mars 2016 relative au Service fédéral des Pensions, | Vu la loi du 18 mars 2016 relative au Service fédéral des Pensions, |
| l'article 63, § 1er, alinéa 1er, 4°, | l'article 63, § 1er, alinéa 1er, 4°, |
| Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2020 portant désignation de | Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2020 portant désignation de |
| membres du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du | membres du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du |
| Service fédéral des Pensions, | Service fédéral des Pensions, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 novembre | Article unique. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 novembre |
| 2020 portant désignation de membres du Conseil pour le paiement des | 2020 portant désignation de membres du Conseil pour le paiement des |
| prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions, les mots « | prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions, les mots « |
| Mme Perrine Nisol » sont remplacés par les mots « M. Frédéric Sauvage | Mme Perrine Nisol » sont remplacés par les mots « M. Frédéric Sauvage |
| ». | ». |
| Bruxelles, le 23 septembre 2022. | Bruxelles, le 23 septembre 2022. |
| K. LALIEUX | K. LALIEUX |