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| Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Acélya en tant qu'entreprise d'insertion | Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Acélya en tant qu'entreprise d'insertion |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS | 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS |
| Acélya en tant qu'entreprise d'insertion | Acélya en tant qu'entreprise d'insertion |
| Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique | Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique |
| et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, | et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, |
| Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
| financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
| des entreprises d'insertion; | des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
| relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
| développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
| notamment l'article 5, x); | notamment l'article 5, x); |
| Vu l'avis favorable de la plate-forme de l'économie sociale, donné le | Vu l'avis favorable de la plate-forme de l'économie sociale, donné le |
| 7 novembre 2007, | 7 novembre 2007, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Acélya SCRLFS est agréée comme entreprise d'insertion, |
Article 1er.Acélya SCRLFS est agréée comme entreprise d'insertion, |
| pour les activités d'aide ménagère au domicile d'un utilisateur et en | pour les activités d'aide ménagère au domicile d'un utilisateur et en |
| dehors de son domicile pour la livraison de courses ménagères,, le | dehors de son domicile pour la livraison de courses ménagères,, le |
| service extérieur de repassage et petits travaux de couture | service extérieur de repassage et petits travaux de couture |
| occasionnel et le transport accompagné de personnes âgées ou à | occasionnel et le transport accompagné de personnes âgées ou à |
| mobilité réduite, autorisées dans le cadre de l'agrément « | mobilité réduite, autorisées dans le cadre de l'agrément « |
| Titres-services ». | Titres-services ». |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigeur le 1er décembre 2007. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigeur le 1er décembre 2007. |
| Bruxelles, le 23 novembre 2007. | Bruxelles, le 23 novembre 2007. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique et de la | de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique et de la |
| Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, | Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |