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| Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage de l'Union des Associations européennes de Football , de médecins et de laboratoires de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé | Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage de l'Union des Associations européennes de Football , de médecins et de laboratoires de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance | 23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance |
| temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les | temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les |
| contrôles antidopage de l'Union des Associations européennes de | contrôles antidopage de l'Union des Associations européennes de |
| Football (UEFA), de médecins et de laboratoires de contrôle dans le | Football (UEFA), de médecins et de laboratoires de contrôle dans le |
| cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé | cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé |
| Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des | Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des |
| Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
| Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le | Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le |
| respect des impératifs de santé, modifié par les décrets des 20 | respect des impératifs de santé, modifié par les décrets des 20 |
| décembre 1996 et 19 mars 2004; | décembre 1996 et 19 mars 2004; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant |
| exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport | exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport |
| dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 68, | dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 68, |
| modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 1996 et | modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 1996 et |
| 23 novembre 2001; | 23 novembre 2001; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté | attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004; | du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004; |
| Considérant que l'Union des Associations européennes de Football | Considérant que l'Union des Associations européennes de Football |
| (UEFA) a introduit le 23 septembre 2004 une demande de reconnaissance | (UEFA) a introduit le 23 septembre 2004 une demande de reconnaissance |
| de sa procédure de contrôle antidopage, d'un nombre de laboratoires | de sa procédure de contrôle antidopage, d'un nombre de laboratoires |
| accrédités par l'AMA/le CIO et d'un nombre de médecins de nationalité | accrédités par l'AMA/le CIO et d'un nombre de médecins de nationalité |
| étrangère comme médecins-contrôle, pour les contrôles exécutés dans le | étrangère comme médecins-contrôle, pour les contrôles exécutés dans le |
| cadre de matchs de football internationaux organisés par l'UEFA sur le | cadre de matchs de football internationaux organisés par l'UEFA sur le |
| territoire de la Communauté flamande; | territoire de la Communauté flamande; |
| Considérant que, vu la demande et la législation et réglementation | Considérant que, vu la demande et la législation et réglementation |
| susvisées, la reconnaissance temporaire peut être accordée, à la | susvisées, la reconnaissance temporaire peut être accordée, à la |
| condition qu'un nombre de prescriptions procédurales soient respectées | condition qu'un nombre de prescriptions procédurales soient respectées |
| conformément à la législation et réglementation susvisées, | conformément à la législation et réglementation susvisées, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. La procédure de prélèvement d'échantillons pour |
Article 1er.§ 1er. La procédure de prélèvement d'échantillons pour |
| les contrôles antidopage exécutés conformément à la réglementation de | les contrôles antidopage exécutés conformément à la réglementation de |
| l'Union des Associations européennes de Football (UEFA), est reconnue | l'Union des Associations européennes de Football (UEFA), est reconnue |
| équivalente aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 | équivalente aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 |
| octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la | octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la |
| pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, moyennant | pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, moyennant |
| le respect des prescriptions procédurales prévues à l'article 3. | le respect des prescriptions procédurales prévues à l'article 3. |
| § 2. Les médecins de nationalité étrangère, figurant à l'annexe 1re du | § 2. Les médecins de nationalité étrangère, figurant à l'annexe 1re du |
| présent arrêté, sont reconnus temporairement comme médecin-contrôle. | présent arrêté, sont reconnus temporairement comme médecin-contrôle. |
| § 3. Pour l'analyse des échantillons pris au cours du contrôle | § 3. Pour l'analyse des échantillons pris au cours du contrôle |
| antidopage, les laboratoires figurant à l'annexe 2 du présent arrêté, | antidopage, les laboratoires figurant à l'annexe 2 du présent arrêté, |
| sont reconnus à titre temporaire. | sont reconnus à titre temporaire. |
Art. 2.L'équivalence et les reconnaissances temporaires visées à |
Art. 2.L'équivalence et les reconnaissances temporaires visées à |
| l'article 1er, ne s'appliquent qu'aux prélèvements d'échantillons | l'article 1er, ne s'appliquent qu'aux prélèvements d'échantillons |
| effectués dans le cadre de matchs de football internationaux organisés | effectués dans le cadre de matchs de football internationaux organisés |
| par l'Union des Associations européennes de Football (UEFA), pour la | par l'Union des Associations européennes de Football (UEFA), pour la |
| période allant de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté | période allant de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté |
| jusqu'au 31 mai 2006. | jusqu'au 31 mai 2006. |
Art. 3.Un médecin-contrôle agréé par le Ministre flamand chargé de la |
Art. 3.Un médecin-contrôle agréé par le Ministre flamand chargé de la |
| pratique du sport dans le respect des impératifs de santé peut | pratique du sport dans le respect des impératifs de santé peut |
| toujours assister au contrôle antidopage. | toujours assister au contrôle antidopage. |
| Une copie de chaque procès-verbal de prise d'échantillons mentionnant | Une copie de chaque procès-verbal de prise d'échantillons mentionnant |
| les codes utilisés, doit être adressée immédiatement après chaque | les codes utilisés, doit être adressée immédiatement après chaque |
| match à l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté | match à l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté |
| flamande. | flamande. |
| Une copie de chaque rapport d'analyse du laboratoire reconnu doit être | Une copie de chaque rapport d'analyse du laboratoire reconnu doit être |
| adressée à l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté | adressée à l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté |
| flamande, dans les huit jours suivant l'établissement du rapport | flamande, dans les huit jours suivant l'établissement du rapport |
| d'analyse. | d'analyse. |
Art. 4.Une demande de suspension de l'exécution du présent arrêté ou |
Art. 4.Une demande de suspension de l'exécution du présent arrêté ou |
| une demande d'annulation du présent arrêté peut être introduite au | une demande d'annulation du présent arrêté peut être introduite au |
| Conseil d'Etat dans les soixante jours suivant la notification du | Conseil d'Etat dans les soixante jours suivant la notification du |
| présent arrêté. Ces recours doivent être introduits par requête datée | présent arrêté. Ces recours doivent être introduits par requête datée |
| et signée par l'appelant ou par un avocat. Les requêtes doivent être | et signée par l'appelant ou par un avocat. Les requêtes doivent être |
| adressées par lettre recommandée au premier président du Conseil | adressées par lettre recommandée au premier président du Conseil |
| d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. | d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 23 novembre 2004. | Bruxelles, le 23 novembre 2004. |
| B. ANCIAUX | B. ANCIAUX |
| ANNEXE 1 | ANNEXE 1 |
| Médecins de l'UEFA pour les contrôles antidopage | Médecins de l'UEFA pour les contrôles antidopage |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| ANNEXE 2 | ANNEXE 2 |
| Laboratoires accrédités par l'AMA/ le CIO en Europe | Laboratoires accrédités par l'AMA/ le CIO en Europe |
| ARC Seibersdorf research GmbH | ARC Seibersdorf research GmbH |
| Doping Control Laboratory | Doping Control Laboratory |
| AT - 2444 Seibersdorf | AT - 2444 Seibersdorf |
| Austria | Austria |
| Doping Control Laboratory | Doping Control Laboratory |
| Technologiepark 30 | Technologiepark 30 |
| B-9052 Zwijnaarde | B-9052 Zwijnaarde |
| Belgium | Belgium |
| General Faculty Hospital | General Faculty Hospital |
| Department of Doping Control | Department of Doping Control |
| Nehvizdska 8 | Nehvizdska 8 |
| CZ - 198 00 Prague 9 | CZ - 198 00 Prague 9 |
| Czech Republic | Czech Republic |
| Drug Control Centre | Drug Control Centre |
| King's College London | King's College London |
| The Franklin-Wilkins Building | The Franklin-Wilkins Building |
| 150 Stamford Street | 150 Stamford Street |
| GB - London SE1 9NN | GB - London SE1 9NN |
| England | England |
| United Laboratories Ltd. | United Laboratories Ltd. |
| Doping Control Laboratory | Doping Control Laboratory |
| Höyläämötie 14 | Höyläämötie 14 |
| FI - 00380 Helsinki | FI - 00380 Helsinki |
| Finland | Finland |
| Laboratoire national de Dépistage du Dopage | Laboratoire national de Dépistage du Dopage |
| 143, avenue Roger-Salengro | 143, avenue Roger-Salengro |
| F - 92290 Châtenay-Malabry | F - 92290 Châtenay-Malabry |
| France | France |
| German Sports University | German Sports University |
| Institute of Biochemistry | Institute of Biochemistry |
| Carl-Diem-Weg 6 | Carl-Diem-Weg 6 |
| DE - 50933 Köln | DE - 50933 Köln |
| Germany | Germany |
| Institut für Doping Analytik und Sportbiochemie | Institut für Doping Analytik und Sportbiochemie |
| Dresdner Strasse 12 | Dresdner Strasse 12 |
| DE - 01731 Kreischa b. Dresden | DE - 01731 Kreischa b. Dresden |
| Germany | Germany |
| Olympic Athletic Center of Athens | Olympic Athletic Center of Athens |
| « Spiros Louis » | « Spiros Louis » |
| Doping Control Laboratory of Athens | Doping Control Laboratory of Athens |
| 37, Kifissias Ave. | 37, Kifissias Ave. |
| GR - 15123 Maroussi/Athens | GR - 15123 Maroussi/Athens |
| Greece | Greece |
| Federazione Medico Sportiva Italiana | Federazione Medico Sportiva Italiana |
| Laboratorio Antidoping FMSI | Laboratorio Antidoping FMSI |
| Largo Giulio Onesti 1 | Largo Giulio Onesti 1 |
| IT - 00197 Roma RM | IT - 00197 Roma RM |
| Italy | Italy |
| Hormone Laboratory | Hormone Laboratory |
| Section for Doping Analysis | Section for Doping Analysis |
| Aker University Hospital | Aker University Hospital |
| Trondheimsveien 235 | Trondheimsveien 235 |
| NO - 0514 Oslo | NO - 0514 Oslo |
| Norway | Norway |
| Laboratório de Analises e Dopagem | Laboratório de Analises e Dopagem |
| Av. Professor Egas Moniz | Av. Professor Egas Moniz |
| (Estadio Universitario) | (Estadio Universitario) |
| PT - 1600-190 Lisboa | PT - 1600-190 Lisboa |
| Portugal | Portugal |
| Antidoping Centre | Antidoping Centre |
| Moscow Doping Control Laboratory | Moscow Doping Control Laboratory |
| Elizavetinskii projezd, 10 | Elizavetinskii projezd, 10 |
| RU - 107005 Moscow | RU - 107005 Moscow |
| Russia | Russia |
| Instituut Municipal d'Investigació Mèdica | Instituut Municipal d'Investigació Mèdica |
| (IMIM) | (IMIM) |
| Unitat de Recerca en Farmacologia | Unitat de Recerca en Farmacologia |
| c/ Doctor Aiguader, 80 | c/ Doctor Aiguader, 80 |
| ES - 08003 Barcelona | ES - 08003 Barcelona |
| Espagne | Espagne |
| Laboratorio de Control del Dopaje | Laboratorio de Control del Dopaje |
| Consejo Superior de Deportes | Consejo Superior de Deportes |
| c/ El Greco, s/n | c/ El Greco, s/n |
| ES - 28040 Madrid | ES - 28040 Madrid |
| Espagne | Espagne |
| Karolinska University Hospital-Huddinge | Karolinska University Hospital-Huddinge |
| Doping Control Laboratory C2-66 | Doping Control Laboratory C2-66 |
| S-141 86 Stockholm | S-141 86 Stockholm |
| Sweden | Sweden |
| Laboratoire suisse d'Analyse du Dopage | Laboratoire suisse d'Analyse du Dopage |
| Institut universitaire de Médecine légale | Institut universitaire de Médecine légale |
| Rue du Bugnon 21 | Rue du Bugnon 21 |
| CH - 1005 Lausanne | CH - 1005 Lausanne |
| Switzerland | Switzerland |