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| Arrêté ministériel du 23 mai 2024 désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles | Arrêté ministériel du 23 mai 2024 désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles |
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| 23 MAI 2024. - Arrêté ministériel du 23 mai 2024 désignant le | 23 MAI 2024. - Arrêté ministériel du 23 mai 2024 désignant le |
| responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et | responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et |
| le responsable financier de la Régie foncière du Service public | le responsable financier de la Régie foncière du Service public |
| régional de Bruxelles | régional de Bruxelles |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé de la Régie foncière, | Bruxelles-Capitale, chargé de la Régie foncière, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| modifiée par les lois des 8 août 1988, 16 janvier 1989, 16 juillet 19 | modifiée par les lois des 8 août 1988, 16 janvier 1989, 16 juillet 19 |
| mars 1999, 13 juillet 2001, 12 août 2003, 25 avril et 13 septembre | mars 1999, 13 juillet 2001, 12 août 2003, 25 avril et 13 septembre |
| 2004, 27 mars 2006, 21 février 2010, 19 juillet 2012, 6 janvier 2014 | 2004, 27 mars 2006, 21 février 2010, 19 juillet 2012, 6 janvier 2014 |
| et 30 juillet 2018, l'article 6, § 1er; | et 30 juillet 2018, l'article 6, § 1er; |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, modifiée par les lois du 5 mai et 16 juillet 1993, 4 | bruxelloises, modifiée par les lois du 5 mai et 16 juillet 1993, 4 |
| décembre 1996, 13 juillet 2001, 5 mai juillet 2003, 27 mars 2006 et 6 | décembre 1996, 13 juillet 2001, 5 mai juillet 2003, 27 mars 2006 et 6 |
| janvier 2014 et, par les ordonnances spéciales du 20 juillet 2022, les | janvier 2014 et, par les ordonnances spéciales du 20 juillet 2022, les |
| articles 4, 38, 39 et 41; | articles 4, 38, 39 et 41; |
| Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création de la Régie | Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création de la Régie |
| foncière de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiée par l'ordonnance | foncière de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiée par l'ordonnance |
| du 23 février 2006 ; | du 23 février 2006 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 |
| décembre 1998 déterminant les règles de fonctionnement et de gestion | décembre 1998 déterminant les règles de fonctionnement et de gestion |
| comptable, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de | comptable, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de |
| compétences au sein de la Régie foncière, modifié par arrêté du | compétences au sein de la Régie foncière, modifié par arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2024, | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2024, |
| article 2; | article 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres | juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| Considérant la création d'un poste de niveau A4 au sein du Service | Considérant la création d'un poste de niveau A4 au sein du Service |
| Facilities du Service public régional de Bruxelles, en date du 1er | Facilities du Service public régional de Bruxelles, en date du 1er |
| septembre 2023 ; | septembre 2023 ; |
| Considérant qu'il est prévu, à un terme non-déterminé, de procéder à | Considérant qu'il est prévu, à un terme non-déterminé, de procéder à |
| la désignation d'agents de rang A3 pour exercer certaines fonctions au | la désignation d'agents de rang A3 pour exercer certaines fonctions au |
| sein du Service Facilities du Service public régional de Bruxelles; | sein du Service Facilities du Service public régional de Bruxelles; |
| qu'il est indispensable pour le bon fonctionnement du Service public | qu'il est indispensable pour le bon fonctionnement du Service public |
| régional de Bruxelles que les membres du personnel de rang A3 puissent | régional de Bruxelles que les membres du personnel de rang A3 puissent |
| également exercer certaines compétences en matières financières afin | également exercer certaines compétences en matières financières afin |
| de favoriser un suivi efficace des dépenses en raccourcissant certains | de favoriser un suivi efficace des dépenses en raccourcissant certains |
| circuits de validation ; | circuits de validation ; |
| Vu le test égalité des chances réalisé le 15 mars 2024 en application | Vu le test égalité des chances réalisé le 15 mars 2024 en application |
| de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test | de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test |
| égalité des chances ; | égalité des chances ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le secrétaire général adjoint du Service Public régional |
Article 1er.Le secrétaire général adjoint du Service Public régional |
| de Bruxelles, est désigné en qualité de responsable administratif de | de Bruxelles, est désigné en qualité de responsable administratif de |
| la Régie foncière. | la Régie foncière. |
Art. 2.Le Directeur Chef de Service Facilities de rang A4 au sein du |
Art. 2.Le Directeur Chef de Service Facilities de rang A4 au sein du |
| SPRB, ou en son absence l'agent de rang A3 en charge du patrimoine | SPRB, ou en son absence l'agent de rang A3 en charge du patrimoine |
| immobilier au sein du Service, est désigné en qualité d'adjoint au | immobilier au sein du Service, est désigné en qualité d'adjoint au |
| responsable administratif de la Régie foncière. | responsable administratif de la Régie foncière. |
Art. 3.Le Directeur Chef de Service Facilities de rang A4 au sein du |
Art. 3.Le Directeur Chef de Service Facilities de rang A4 au sein du |
| SPRB, ou en son absence l'agent de rang A3 en charge du patrimoine | SPRB, ou en son absence l'agent de rang A3 en charge du patrimoine |
| immobilier au sein du Service, est désigné en qualité de responsable | immobilier au sein du Service, est désigné en qualité de responsable |
| financier de la Régie foncière. | financier de la Régie foncière. |
Art. 4.En cas de non désignation d'agents de rang A3 au sein du |
Art. 4.En cas de non désignation d'agents de rang A3 au sein du |
| Service Facilities, des agents de rang A2 peuvent être désignés en | Service Facilities, des agents de rang A2 peuvent être désignés en |
| qualité d'adjoint au responsable administratif et de responsable | qualité d'adjoint au responsable administratif et de responsable |
| financier de la Régie foncière. | financier de la Régie foncière. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er |
| septembre 2023. | septembre 2023. |
| Bruxelles, le 23 mai 2024. | Bruxelles, le 23 mai 2024. |
| R. VERVOORT . | R. VERVOORT . |