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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/03/2006
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Arrêté ministériel procédant au remplacement d'un membre du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges Arrêté ministériel procédant au remplacement d'un membre du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges
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23 MARS 2006. - Arrêté ministériel procédant au remplacement d'un 23 MARS 2006. - Arrêté ministériel procédant au remplacement d'un
membre du Comité consultatif auprès de la Société nationale des membre du Comité consultatif auprès de la Société nationale des
Chemins de Fer belges Chemins de Fer belges
Le Ministre de la Mobilité, Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises
publiques économiques, notamment l'article 47; publiques économiques, notamment l'article 47;
Vu l'arrêté royal du 4 juin 2002 portant règlement de la composition Vu l'arrêté royal du 4 juin 2002 portant règlement de la composition
et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société
nationale des Chemins de Fer belges, et en particulier son article 2 nationale des Chemins de Fer belges, et en particulier son article 2
précisant que le comité compte autant de membres d'expression précisant que le comité compte autant de membres d'expression
néerlandaise que d'expression française et compte au minimum un tiers néerlandaise que d'expression française et compte au minimum un tiers
de membres de chaque sexe, son article 3 précisant les catégories de de membres de chaque sexe, son article 3 précisant les catégories de
membres qui doivent être représentées au sein du comité et son article membres qui doivent être représentées au sein du comité et son article
5 précisant que le ministre qui a le transport dans ses attributions 5 précisant que le ministre qui a le transport dans ses attributions
nomme les membres du comité pour un mandat renouvelable de trois ans; nomme les membres du comité pour un mandat renouvelable de trois ans;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2002 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2002 portant nomination des
membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des
Chemins de Fer belges; Chemins de Fer belges;
Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2004 portant nomination de Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2004 portant nomination de
membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des
Chemins de Fer belges; Chemins de Fer belges;
Vu la proposition reçue de la part de l'« Union des Villes et Communes Vu la proposition reçue de la part de l'« Union des Villes et Communes
de Wallonie ASBL », de Wallonie ASBL »,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est nommé en tant que membre suppléant du comité

Article 1er.Est nommé en tant que membre suppléant du comité
consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges : consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges :
- au titre de représentant de l'« Union des Villes et Communes de - au titre de représentant de l'« Union des Villes et Communes de
Wallonnie » : Wallonnie » :
M. Mathieu Lambert en remplacement de Mlle Sylvie Smoos. M. Mathieu Lambert en remplacement de Mlle Sylvie Smoos.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 mars 2006. Bruxelles, le 23 mars 2006.
R. LANDUYT R. LANDUYT
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