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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/06/2005
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Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
23 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des président, 23 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des président,
vice-président, secrétaire et membres de la Commission consultative vice-président, secrétaire et membres de la Commission consultative
concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la
formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Vu l'article 37 de la Constitution; Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu la loi-programme du 22 décembre 1989, notamment l'article 249; Vu la loi-programme du 22 décembre 1989, notamment l'article 249;
Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée
à la recherche sociale et à la formation des représentants des à la recherche sociale et à la formation des représentants des
travailleurs dans l'entreprise, notamment l'article 7; travailleurs dans l'entreprise, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1990 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1990 portant nomination des
président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission
consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche
sociale et la formation des représentants des travailleurs dans sociale et la formation des représentants des travailleurs dans
l'entreprise; l'entreprise;
Vu les présentations faites par les organisations représentatives des Vu les présentations faites par les organisations représentatives des
travailleurs visées à l'article 3 de la loi du 5 décembre 1968 travailleurs visées à l'article 3 de la loi du 5 décembre 1968
relative aux conventions collectives de travail et aux commissions relative aux conventions collectives de travail et aux commissions
paritaires, paritaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés au sein de la Commission consultative

Article 1er.Sont nommés au sein de la Commission consultative

concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la
formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise : formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise :
1° en tant que président : M. Christian DENEVE, directeur général; 1° en tant que président : M. Christian DENEVE, directeur général;
2° en tant que vice-président : Mme Nicole DERY, conseillère générale; 2° en tant que vice-président : Mme Nicole DERY, conseillère générale;
3° en tant que secrétaire : Mme Solange GYSEN, conseillère 3° en tant que secrétaire : Mme Solange GYSEN, conseillère

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission visée à l'article 1er du

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission visée à l'article 1er du

présent arrêté : présent arrêté :
1° en qualité de représentants des organisations des travailleurs : 1° en qualité de représentants des organisations des travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
Mme Sabine SLEGERS, Gand; Mme Sabine SLEGERS, Gand;
M. Ludo NELEN, Gand; M. Ludo NELEN, Gand;
Mme Hilde VERHELST, Aalter. Mme Hilde VERHELST, Aalter.
Membres suppléants : Membres suppléants :
M. Gunars BRIEDIS, Bruxelles; M. Gunars BRIEDIS, Bruxelles;
M. Jean-Pierre DAWANCE, Liège; M. Jean-Pierre DAWANCE, Liège;
M. Thierry DOCK, Naninne. M. Thierry DOCK, Naninne.
2° en qualité de fonctionnaires du Service public fédéral Emploi, 2° en qualité de fonctionnaires du Service public fédéral Emploi,
Travail et Concertation sociale : Travail et Concertation sociale :
Membres effectifs : Membres effectifs :
Direction générale Humanisation du travail : Mme Linda WOUTERS, Direction générale Humanisation du travail : Mme Linda WOUTERS,
attachée. attachée.
Direction générale Humanisation du travail : ir Michel VAN DE LAER, Direction générale Humanisation du travail : ir Michel VAN DE LAER,
conseiller général. conseiller général.
Direction générale Contrôle des lois sociales : M. Ludo BECK, Direction générale Contrôle des lois sociales : M. Ludo BECK,
conseiller général ff. conseiller général ff.
Membres suppléants : Membres suppléants :
Direction générale Humanisation du travail : Dr Dirk STEEN, conseiller Direction générale Humanisation du travail : Dr Dirk STEEN, conseiller
général. général.
Direction générale Humanisation du travail : Mme Barbara STILMANT, Direction générale Humanisation du travail : Mme Barbara STILMANT,
attachée. attachée.
Direction générale Contrôle des lois sociales : M. Jean-Marie Direction générale Contrôle des lois sociales : M. Jean-Marie
SOUVEREYNS, conseiller. SOUVEREYNS, conseiller.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 29 juin 2000 portant nomination des

Art. 3.L'arrêté ministériel du 29 juin 2000 portant nomination des

président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission
consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche
sociale et la formation des représentants des travailleurs dans sociale et la formation des représentants des travailleurs dans
l'entreprise est abrogé. l'entreprise est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet

2004. 2004.
Bruxelles, 23 juin 2005. Bruxelles, 23 juin 2005.
Mme F. VAN DEN BOSSCHE. Mme F. VAN DEN BOSSCHE.
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