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Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise | Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
23 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des président, | 23 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des président, |
vice-président, secrétaire et membres de la Commission consultative | vice-président, secrétaire et membres de la Commission consultative |
concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la | concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la |
formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise | formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Vu l'article 37 de la Constitution; | Vu l'article 37 de la Constitution; |
Vu la loi-programme du 22 décembre 1989, notamment l'article 249; | Vu la loi-programme du 22 décembre 1989, notamment l'article 249; |
Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée | Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée |
à la recherche sociale et à la formation des représentants des | à la recherche sociale et à la formation des représentants des |
travailleurs dans l'entreprise, notamment l'article 7; | travailleurs dans l'entreprise, notamment l'article 7; |
Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1990 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1990 portant nomination des |
président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission | président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission |
consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche | consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche |
sociale et la formation des représentants des travailleurs dans | sociale et la formation des représentants des travailleurs dans |
l'entreprise; | l'entreprise; |
Vu les présentations faites par les organisations représentatives des | Vu les présentations faites par les organisations représentatives des |
travailleurs visées à l'article 3 de la loi du 5 décembre 1968 | travailleurs visées à l'article 3 de la loi du 5 décembre 1968 |
relative aux conventions collectives de travail et aux commissions | relative aux conventions collectives de travail et aux commissions |
paritaires, | paritaires, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés au sein de la Commission consultative |
Article 1er.Sont nommés au sein de la Commission consultative |
concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la | concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la |
formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise : | formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise : |
1° en tant que président : M. Christian DENEVE, directeur général; | 1° en tant que président : M. Christian DENEVE, directeur général; |
2° en tant que vice-président : Mme Nicole DERY, conseillère générale; | 2° en tant que vice-président : Mme Nicole DERY, conseillère générale; |
3° en tant que secrétaire : Mme Solange GYSEN, conseillère | 3° en tant que secrétaire : Mme Solange GYSEN, conseillère |
Art. 2.Sont nommés membres de la Commission visée à l'article 1er du |
Art. 2.Sont nommés membres de la Commission visée à l'article 1er du |
présent arrêté : | présent arrêté : |
1° en qualité de représentants des organisations des travailleurs : | 1° en qualité de représentants des organisations des travailleurs : |
Membres effectifs : | Membres effectifs : |
Mme Sabine SLEGERS, Gand; | Mme Sabine SLEGERS, Gand; |
M. Ludo NELEN, Gand; | M. Ludo NELEN, Gand; |
Mme Hilde VERHELST, Aalter. | Mme Hilde VERHELST, Aalter. |
Membres suppléants : | Membres suppléants : |
M. Gunars BRIEDIS, Bruxelles; | M. Gunars BRIEDIS, Bruxelles; |
M. Jean-Pierre DAWANCE, Liège; | M. Jean-Pierre DAWANCE, Liège; |
M. Thierry DOCK, Naninne. | M. Thierry DOCK, Naninne. |
2° en qualité de fonctionnaires du Service public fédéral Emploi, | 2° en qualité de fonctionnaires du Service public fédéral Emploi, |
Travail et Concertation sociale : | Travail et Concertation sociale : |
Membres effectifs : | Membres effectifs : |
Direction générale Humanisation du travail : Mme Linda WOUTERS, | Direction générale Humanisation du travail : Mme Linda WOUTERS, |
attachée. | attachée. |
Direction générale Humanisation du travail : ir Michel VAN DE LAER, | Direction générale Humanisation du travail : ir Michel VAN DE LAER, |
conseiller général. | conseiller général. |
Direction générale Contrôle des lois sociales : M. Ludo BECK, | Direction générale Contrôle des lois sociales : M. Ludo BECK, |
conseiller général ff. | conseiller général ff. |
Membres suppléants : | Membres suppléants : |
Direction générale Humanisation du travail : Dr Dirk STEEN, conseiller | Direction générale Humanisation du travail : Dr Dirk STEEN, conseiller |
général. | général. |
Direction générale Humanisation du travail : Mme Barbara STILMANT, | Direction générale Humanisation du travail : Mme Barbara STILMANT, |
attachée. | attachée. |
Direction générale Contrôle des lois sociales : M. Jean-Marie | Direction générale Contrôle des lois sociales : M. Jean-Marie |
SOUVEREYNS, conseiller. | SOUVEREYNS, conseiller. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 29 juin 2000 portant nomination des |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 29 juin 2000 portant nomination des |
président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission | président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission |
consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche | consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche |
sociale et la formation des représentants des travailleurs dans | sociale et la formation des représentants des travailleurs dans |
l'entreprise est abrogé. | l'entreprise est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet |
2004. | 2004. |
Bruxelles, 23 juin 2005. | Bruxelles, 23 juin 2005. |
Mme F. VAN DEN BOSSCHE. | Mme F. VAN DEN BOSSCHE. |