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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/06/2003
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
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23 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif
aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant
certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines
personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et
aux Taliban et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil aux Taliban et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil
interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains
services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et
étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à
l'encontre des Taliban d'Afghanistan; l'encontre des Taliban d'Afghanistan;
Vu le règlement (CE) n° 1012/2003 de la Commission du 12 juin 2003 Vu le règlement (CE) n° 1012/2003 de la Commission du 12 juin 2003
modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du
Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben
Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement n° Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement n°
467/2001 du Conseil; 467/2001 du Conseil;
Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations Unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre Nations Unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre
1999; 1999;
Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations Unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier Nations Unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier
2001; 2001;
Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations Unies le 16 janvier 2002; Nations Unies le 16 janvier 2002;
Vu la résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 Vu la résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20
décembre 2002; décembre 2002;
Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du
Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, notamment les Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, notamment les
articles 1er et 4; articles 1er et 4;
Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives
à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, notamment l'article 2; à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal
du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des
Taliban d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 Taliban d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23
novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12
et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13,
14 et 17 mars, 23 avril et 18 juin 2003; 14 et 17 mars, 23 avril et 18 juin 2003;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en
application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du
Conseil de sécurité a été mise à jour le 10 juin 2003 et que ceci a Conseil de sécurité a été mise à jour le 10 juin 2003 et que ceci a
comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités
et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17
février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban
d'Afghanistan; d'Afghanistan;
Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que
la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la
matière, en adaptant la liste précitée, matière, en adaptant la liste précitée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées
par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que
définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies,
annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er
juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10
décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23
avril et 18 juin 2003, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février avril et 18 juin 2003, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février
2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban
d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté. d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 14 juin 2003.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 14 juin 2003.
Bruxelles, le 23 juin 2003. Bruxelles, le 23 juin 2003.
D. REYNDERS D. REYNDERS
Annexe Annexe
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes physiques La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes physiques
» : » :
« Abdelghani MZOUDI (alias a) Abdelghani MAZWATI, b) Abdelghani « Abdelghani MZOUDI (alias a) Abdelghani MAZWATI, b) Abdelghani
MAZUTI); né à Marrakech (Maroc) le 6 décembre 1972, de nationalité MAZUTI); né à Marrakech (Maroc) le 6 décembre 1972, de nationalité
marocaine. Passeport n° : a) passeport marocain n° F 879567, délivré marocaine. Passeport n° : a) passeport marocain n° F 879567, délivré
le 29 avril 1992 à Marrakech, Maroc, valide jusqu'au 28 avril 1997 et le 29 avril 1992 à Marrakech, Maroc, valide jusqu'au 28 avril 1997 et
renouvelé jusqu'au 28 février 2002; b) passeport marocain n° M 271392, renouvelé jusqu'au 28 février 2002; b) passeport marocain n° M 271392,
délivré le 4 décembre 2000 par le consulat du Maroc à Berlin, délivré le 4 décembre 2000 par le consulat du Maroc à Berlin,
Allemagne. Numéro d'identification national : carte d'identité Allemagne. Numéro d'identification national : carte d'identité
marocaine n° E 427689, délivrée le 20 mars 2001 par le consulat marocaine n° E 427689, délivrée le 20 mars 2001 par le consulat
général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne. Information complémentaire : général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne. Information complémentaire :
actuellement en détention préventive en Allemagne (juin 2003). » actuellement en détention préventive en Allemagne (juin 2003). »
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 juin 2003. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 juin 2003.
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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