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Arrêté ministériel relatif à la composition et à l'organisation du comité scientifique qui assiste le commissaire COVID-19 et la commissaire adjointe COVID-19 | Arrêté ministériel relatif à la composition et à l'organisation du comité scientifique qui assiste le commissaire COVID-19 et la commissaire adjointe COVID-19 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition et à | 23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition et à |
l'organisation du comité scientifique qui assiste le commissaire | l'organisation du comité scientifique qui assiste le commissaire |
COVID-19 et la commissaire adjointe COVID-19 | COVID-19 et la commissaire adjointe COVID-19 |
Le Premier Ministre et le Ministre de la Santé publique, | Le Premier Ministre et le Ministre de la Santé publique, |
Vu les articles 37 et 107, 2ème alinéa de la Constitution ; | Vu les articles 37 et 107, 2ème alinéa de la Constitution ; |
Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au |
fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 | fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 |
et de la commissaire adjointe COVID-19, article 3 ; | et de la commissaire adjointe COVID-19, article 3 ; |
Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés le 4 février 2021 et | Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés le 4 février 2021 et |
le 15 février 2021 ; | le 15 février 2021 ; |
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 2 avril 2021 ; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 2 avril 2021 ; |
Vu l'avis 69.427/3 du Conseil d'Etat, donné le 21 juin 2021, en | Vu l'avis 69.427/3 du Conseil d'Etat, donné le 21 juin 2021, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
Considérant que le gouvernement, dans le cadre de la pandémie de | Considérant que le gouvernement, dans le cadre de la pandémie de |
COVID-19, a pris des mesures supplémentaires pour lutter contre la | COVID-19, a pris des mesures supplémentaires pour lutter contre la |
propagation de ce virus ; | propagation de ce virus ; |
Que dans ce cadre il a été décidé de nommer un commissaire et une | Que dans ce cadre il a été décidé de nommer un commissaire et une |
commissaire adjointe, chargés de la coordination de la lutte contre la | commissaire adjointe, chargés de la coordination de la lutte contre la |
propagation du virus ; | propagation du virus ; |
Qu'il est indispensable que le commissaire et la commissaire adjointe | Qu'il est indispensable que le commissaire et la commissaire adjointe |
puissent être assistés par un comité scientifique composé de façon | puissent être assistés par un comité scientifique composé de façon |
multidisciplinaire ; | multidisciplinaire ; |
Article 1er.Sont désignés membres du comité scientifique visé à |
Article 1er.Sont désignés membres du comité scientifique visé à |
l'article 3 de l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la | l'article 3 de l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la |
composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du | composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du |
commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 : | commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 : |
- Erika Vlieghe ; | - Erika Vlieghe ; |
- Michel Thieren ; | - Michel Thieren ; |
- Tinne Lernout ; | - Tinne Lernout ; |
- Karine Moykens ; | - Karine Moykens ; |
- Romain Mahieu ; | - Romain Mahieu ; |
- Frédéric Frippiat ; | - Frédéric Frippiat ; |
- Yves Kreins ; | - Yves Kreins ; |
- Niel Hens ; | - Niel Hens ; |
- Steven Van Gucht ; | - Steven Van Gucht ; |
- Geert Molenberghs ; | - Geert Molenberghs ; |
- Dimitri Van der Linden ; | - Dimitri Van der Linden ; |
- Marc Van Ranst ; | - Marc Van Ranst ; |
- Yves Van Laethem ; | - Yves Van Laethem ; |
- Pierre Van Damme ; | - Pierre Van Damme ; |
- Bénédicte Delaere ; | - Bénédicte Delaere ; |
- Christelle Meuris ; | - Christelle Meuris ; |
- Steven Callens ; | - Steven Callens ; |
- Mathias Dewatripont ; | - Mathias Dewatripont ; |
- Philippe Beutels ; | - Philippe Beutels ; |
- Maarten Vansteenkiste ; | - Maarten Vansteenkiste ; |
- Céline Nieuwenhuys ; | - Céline Nieuwenhuys ; |
- Isabelle Aujoulat ; | - Isabelle Aujoulat ; |
- Lode Godderis ; | - Lode Godderis ; |
Art. 2.§ 1er. Pour les experts externes à la fonction publique ainsi |
Art. 2.§ 1er. Pour les experts externes à la fonction publique ainsi |
que pour le/la président(e) si celui/celle-ci est un expert externe à | que pour le/la président(e) si celui/celle-ci est un expert externe à |
la fonction publique, participant au comité scientifique visé à | la fonction publique, participant au comité scientifique visé à |
l'article 1er, il est prévu une rémunération de 50 euros/heure pour la | l'article 1er, il est prévu une rémunération de 50 euros/heure pour la |
participation aux séances plénières. | participation aux séances plénières. |
Cette rémunération de la participation aux réunions couvre les travaux | Cette rémunération de la participation aux réunions couvre les travaux |
préparatoires nécessaires, la rédaction de rapport et autres ainsi que | préparatoires nécessaires, la rédaction de rapport et autres ainsi que |
les frais de déplacement éventuels. Aucun défraiement supplémentaire | les frais de déplacement éventuels. Aucun défraiement supplémentaire |
ne pourra être accordé. | ne pourra être accordé. |
§ 2. Le président du groupe d'experts concerné transmettra chaque mois | § 2. Le président du groupe d'experts concerné transmettra chaque mois |
les heures prestées au Commissariat Corona du gouvernement. | les heures prestées au Commissariat Corona du gouvernement. |
Les moyens budgétaires sont à charge du Service public fédéral | Les moyens budgétaires sont à charge du Service public fédéral |
Sécurité sociale. | Sécurité sociale. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 7 décembre |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 7 décembre |
2020. | 2020. |
Bruxelles, le 23 juillet 2021. | Bruxelles, le 23 juillet 2021. |
A. DE CROO | A. DE CROO |
Fr. VANDENBROUCKE | Fr. VANDENBROUCKE |