Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/07/2021
← Retour vers "Arrêté ministériel relatif à la composition et à l'organisation du comité scientifique qui assiste le commissaire COVID-19 et la commissaire adjointe COVID-19 "
Arrêté ministériel relatif à la composition et à l'organisation du comité scientifique qui assiste le commissaire COVID-19 et la commissaire adjointe COVID-19 Arrêté ministériel relatif à la composition et à l'organisation du comité scientifique qui assiste le commissaire COVID-19 et la commissaire adjointe COVID-19
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition et à 23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition et à
l'organisation du comité scientifique qui assiste le commissaire l'organisation du comité scientifique qui assiste le commissaire
COVID-19 et la commissaire adjointe COVID-19 COVID-19 et la commissaire adjointe COVID-19
Le Premier Ministre et le Ministre de la Santé publique, Le Premier Ministre et le Ministre de la Santé publique,
Vu les articles 37 et 107, 2ème alinéa de la Constitution ; Vu les articles 37 et 107, 2ème alinéa de la Constitution ;
Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au
fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19
et de la commissaire adjointe COVID-19, article 3 ; et de la commissaire adjointe COVID-19, article 3 ;
Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés le 4 février 2021 et Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés le 4 février 2021 et
le 15 février 2021 ; le 15 février 2021 ;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 2 avril 2021 ; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 2 avril 2021 ;
Vu l'avis 69.427/3 du Conseil d'Etat, donné le 21 juin 2021, en Vu l'avis 69.427/3 du Conseil d'Etat, donné le 21 juin 2021, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant que le gouvernement, dans le cadre de la pandémie de Considérant que le gouvernement, dans le cadre de la pandémie de
COVID-19, a pris des mesures supplémentaires pour lutter contre la COVID-19, a pris des mesures supplémentaires pour lutter contre la
propagation de ce virus ; propagation de ce virus ;
Que dans ce cadre il a été décidé de nommer un commissaire et une Que dans ce cadre il a été décidé de nommer un commissaire et une
commissaire adjointe, chargés de la coordination de la lutte contre la commissaire adjointe, chargés de la coordination de la lutte contre la
propagation du virus ; propagation du virus ;
Qu'il est indispensable que le commissaire et la commissaire adjointe Qu'il est indispensable que le commissaire et la commissaire adjointe
puissent être assistés par un comité scientifique composé de façon puissent être assistés par un comité scientifique composé de façon
multidisciplinaire ; multidisciplinaire ;

Article 1er.Sont désignés membres du comité scientifique visé à

Article 1er.Sont désignés membres du comité scientifique visé à

l'article 3 de l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la l'article 3 de l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la
composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du
commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 : commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 :
- Erika Vlieghe ; - Erika Vlieghe ;
- Michel Thieren ; - Michel Thieren ;
- Tinne Lernout ; - Tinne Lernout ;
- Karine Moykens ; - Karine Moykens ;
- Romain Mahieu ; - Romain Mahieu ;
- Frédéric Frippiat ; - Frédéric Frippiat ;
- Yves Kreins ; - Yves Kreins ;
- Niel Hens ; - Niel Hens ;
- Steven Van Gucht ; - Steven Van Gucht ;
- Geert Molenberghs ; - Geert Molenberghs ;
- Dimitri Van der Linden ; - Dimitri Van der Linden ;
- Marc Van Ranst ; - Marc Van Ranst ;
- Yves Van Laethem ; - Yves Van Laethem ;
- Pierre Van Damme ; - Pierre Van Damme ;
- Bénédicte Delaere ; - Bénédicte Delaere ;
- Christelle Meuris ; - Christelle Meuris ;
- Steven Callens ; - Steven Callens ;
- Mathias Dewatripont ; - Mathias Dewatripont ;
- Philippe Beutels ; - Philippe Beutels ;
- Maarten Vansteenkiste ; - Maarten Vansteenkiste ;
- Céline Nieuwenhuys ; - Céline Nieuwenhuys ;
- Isabelle Aujoulat ; - Isabelle Aujoulat ;
- Lode Godderis ; - Lode Godderis ;

Art. 2.§ 1er. Pour les experts externes à la fonction publique ainsi

Art. 2.§ 1er. Pour les experts externes à la fonction publique ainsi

que pour le/la président(e) si celui/celle-ci est un expert externe à que pour le/la président(e) si celui/celle-ci est un expert externe à
la fonction publique, participant au comité scientifique visé à la fonction publique, participant au comité scientifique visé à
l'article 1er, il est prévu une rémunération de 50 euros/heure pour la l'article 1er, il est prévu une rémunération de 50 euros/heure pour la
participation aux séances plénières. participation aux séances plénières.
Cette rémunération de la participation aux réunions couvre les travaux Cette rémunération de la participation aux réunions couvre les travaux
préparatoires nécessaires, la rédaction de rapport et autres ainsi que préparatoires nécessaires, la rédaction de rapport et autres ainsi que
les frais de déplacement éventuels. Aucun défraiement supplémentaire les frais de déplacement éventuels. Aucun défraiement supplémentaire
ne pourra être accordé. ne pourra être accordé.
§ 2. Le président du groupe d'experts concerné transmettra chaque mois § 2. Le président du groupe d'experts concerné transmettra chaque mois
les heures prestées au Commissariat Corona du gouvernement. les heures prestées au Commissariat Corona du gouvernement.
Les moyens budgétaires sont à charge du Service public fédéral Les moyens budgétaires sont à charge du Service public fédéral
Sécurité sociale. Sécurité sociale.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 7 décembre

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 7 décembre

2020. 2020.
Bruxelles, le 23 juillet 2021. Bruxelles, le 23 juillet 2021.
A. DE CROO A. DE CROO
Fr. VANDENBROUCKE Fr. VANDENBROUCKE
^