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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/07/2020
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Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
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23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel délimitant les zones et 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel délimitant les zones et
agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air
ambiant ambiant
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité et du Bien-être animal, Ruralité et du Bien-être animal,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à
l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, l'article 4 l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, l'article 4
; ;
Considérant que l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 Considérant que l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15
juillet 2010 prévoit, conformément à la directive 2008/50/CE et juillet 2010 prévoit, conformément à la directive 2008/50/CE et
2004/107/EU, que le Ministre de l'Environnement divise le territoire 2004/107/EU, que le Ministre de l'Environnement divise le territoire
en zones et agglomérations aux fins de l'évaluation et de la gestion en zones et agglomérations aux fins de l'évaluation et de la gestion
de la qualité de l'air ambiant ; de la qualité de l'air ambiant ;
Considérant que depuis l'adoption de l'arrêté du 31 janvier 2005, les Considérant que depuis l'adoption de l'arrêté du 31 janvier 2005, les
problématiques de pollution ont fortement évolué ; que les émissions problématiques de pollution ont fortement évolué ; que les émissions
industrielles ont diminué, tandis que la contribution relative des industrielles ont diminué, tandis que la contribution relative des
émissions dues au transport augmente dans les villes ; émissions dues au transport augmente dans les villes ;
Considérant que la division en zones et agglomérations de 2005 doit Considérant que la division en zones et agglomérations de 2005 doit
être revue, être revue,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air

Article 1er.Pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air

ambiant, le territoire est divisé : ambiant, le territoire est divisé :
1° en quatre zones, pour ce qui concerne l'anhydride sulfureux, le 1° en quatre zones, pour ce qui concerne l'anhydride sulfureux, le
dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, le plomb, le nickel, l'arsenic, dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, le plomb, le nickel, l'arsenic,
le cadmium, le benzo(a)pyrène le monoxyde de carbone et le benzène le cadmium, le benzo(a)pyrène le monoxyde de carbone et le benzène
ainsi que les particules (PM10 et PM2,5) : ainsi que les particules (PM10 et PM2,5) :
a) Charleroi ; a) Charleroi ;
b) Liège-Engis ; b) Liège-Engis ;
c) Villes de plus de 50.000 habitants ; c) Villes de plus de 50.000 habitants ;
d) Wallonie IV ; d) Wallonie IV ;
2° en deux zones, pour ce qui concerne l'ozone : 2° en deux zones, pour ce qui concerne l'ozone :
a) Ardennes ; a) Ardennes ;
b) Wallonie III. b) Wallonie III.

Art. 2.Sont des agglomérations au sens de l'article 3, 1° de l'arrêté

Art. 2.Sont des agglomérations au sens de l'article 3, 1° de l'arrêté

du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la
gestion de la qualité de l'air ambiant, les zones : gestion de la qualité de l'air ambiant, les zones :
1° qui constituent une conurbation avec une population supérieure à 1° qui constituent une conurbation avec une population supérieure à
250 000 habitants : la zone Liège-Engis ; 250 000 habitants : la zone Liège-Engis ;
2° dont la densité d'habitants au kilomètre carré est d'au moins 1200 2° dont la densité d'habitants au kilomètre carré est d'au moins 1200
hab/km2: la zone Charleroi. hab/km2: la zone Charleroi.

Art. 3.La délimitation des zones et agglomérations susvisées est

Art. 3.La délimitation des zones et agglomérations susvisées est

détaillée en annexe I. détaillée en annexe I.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 31 janvier 2005 délimitant les zones

Art. 4.L'arrêté ministériel du 31 janvier 2005 délimitant les zones

et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de
l'air ambiant est abrogé. l'air ambiant est abrogé.
Namur, le 23 juillet 2020. Namur, le 23 juillet 2020.
C. TELLIER C. TELLIER
Annexe I de l'arrêté ministériel délimitant les zones et Annexe I de l'arrêté ministériel délimitant les zones et
agglomérations agglomérations
pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
I. Pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes I. Pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes
d'azote, le plomb, le monoxyde de carbone et le benzène ainsi que les d'azote, le plomb, le monoxyde de carbone et le benzène ainsi que les
particules (PM10 et PM2,5) particules (PM10 et PM2,5)
ZONE LIEGE-ENGIS (BEW10S) ZONE LIEGE-ENGIS (BEW10S)
Communes Communes
Code INS Code INS
Liège Liège
62063 62063
Ans Ans
62003 62003
Herstal Herstal
62051 62051
Saint-Nicolas Saint-Nicolas
62093 62093
Seraing Seraing
62096 62096
Chaudfontaine Chaudfontaine
62022 62022
Beyne-Heusay Beyne-Heusay
62015 62015
Fléron Fléron
62038 62038
Grâce-Hollogne Grâce-Hollogne
62118 62118
Flémalle Flémalle
62120 62120
Engis Engis
61080 61080
Saint-Georges-sur-Meuse Saint-Georges-sur-Meuse
64065 64065
465 142 habitants/324 km2 465 142 habitants/324 km2
ZONE CHARLEROI (BEW13S) ZONE CHARLEROI (BEW13S)
Communes Communes
Code INS Code INS
Charleroi Charleroi
52011 52011
Châtelet Châtelet
52012 52012
Farciennes Farciennes
52018 52018
249 164 habitants/140.7 km2 Densité : 1771 habitants/km2 249 164 habitants/140.7 km2 Densité : 1771 habitants/km2
Zone Villes de plus de 50.000 habitants (BEW15S) Zone Villes de plus de 50.000 habitants (BEW15S)
Communes Communes
La Louvière La Louvière
Mons Mons
Mouscron Mouscron
Namur Namur
Tournai Tournai
Verviers Verviers
469 861 habitants/677 km2 Densité : 693 habitants/km2 469 861 habitants/677 km2 Densité : 693 habitants/km2
ZONE WALLONIE IV (BEW19S) ZONE WALLONIE IV (BEW19S)
Communes restantes Communes restantes
2 440 210 habitants/15 765 km2 Densité : 155 habitants/km2 2 440 210 habitants/15 765 km2 Densité : 155 habitants/km2
II. Pour l'ozone II. Pour l'ozone
ZONE Ardenne (BEW17S) ZONE Ardenne (BEW17S)
Communes Communes
Code INS Code INS
Entités de la Province de Liège Entités de la Province de Liège
Ferrières Ferrières
61019 61019
Aywaille Aywaille
62009 62009
Amel Amel
63001 63001
Baelen Baelen
63004 63004
Büllingen Büllingen
63012 63012
Butgenbach Butgenbach
63013 63013
Dison Dison
63020 63020
Eupen Eupen
63023 63023
Jalhay Jalhay
63038 63038
Kelmis Kelmis
63040 63040
Lierneux Lierneux
63045 63045
Limbourg Limbourg
63046 63046
Lontzen Lontzen
63048 63048
Malmedy Malmedy
63049 63049
Raeren Raeren
63061 63061
Saint-Vith Saint-Vith
63067 63067
Spa Spa
63072 63072
Stavelot Stavelot
63073 63073
Stoumont Stoumont
63075 63075
Theux Theux
63076 63076
Verviers Verviers
63079 63079
Waimes Waimes
63080 63080
Welkenraedt Welkenraedt
63084 63084
Trois-Ponts Trois-Ponts
63086 63086
Burg-Reuland Burg-Reuland
63087 63087
Plombières Plombières
63088 63088
Thimister Thimister
63089 63089
Entités de la province de Luxembourg Entités de la province de Luxembourg
Toutes les entités, moins les entités de Durbuy Toutes les entités, moins les entités de Durbuy
Hotton Hotton
Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne
83012 83012
83028 83028
83034 83034
Entités de la Province de Namur Entités de la Province de Namur
Gedinne Gedinne
91054 91054
Beauraing Beauraing
91013 91013
Doische Doische
93018 93018
Couvin Couvin
93014 93014
Philippeville Philippeville
93056 93056
Viroinval Viroinval
93090 93090
Bièvre Bièvre
91015 91015
Vresse-sur-Semois Vresse-sur-Semois
91143 91143
569 256 habitants/7261 km2 Densité : 78 hab/km2 569 256 habitants/7261 km2 Densité : 78 hab/km2
ZONE Wallonie III (BEW18S = Wallonie - BEW17S) ZONE Wallonie III (BEW18S = Wallonie - BEW17S)
3055121 habitants/9636 km2 3055121 habitants/9636 km2
Densité : 317 78 hab/km2 Densité : 317 78 hab/km2
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 juillet 2020 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 juillet 2020
délimitant les zones et les agglomérations pour l'évaluation et la délimitant les zones et les agglomérations pour l'évaluation et la
gestion de la qualité de l'air ambiant. gestion de la qualité de l'air ambiant.
Namur, le 23 juillet 2020. Namur, le 23 juillet 2020.
La Ministre, La Ministre,
C. TELLIER C. TELLIER
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