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| Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique Fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2015 | Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique Fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2015 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
| CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUES DES GRANDES | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUES DES GRANDES |
| VILLES | VILLES |
| 23 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention | 23 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention |
| pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets | pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets |
| de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion | de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion |
| socioprofessionnelle dans le cadre du Programme Opérationnel | socioprofessionnelle dans le cadre du Programme Opérationnel |
| d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de | d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de |
| l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique | l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique |
| Fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2015 | Fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2015 |
| Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de | Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de |
| l'Agriculture et de l'Intégration sociale, | l'Agriculture et de l'Intégration sociale, |
| Vu le Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement Européen et du Conseil, | Vu le Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement Européen et du Conseil, |
| du 5 juillet 2006 relatif au Fonds Social Européen et abrogeant le | du 5 juillet 2006 relatif au Fonds Social Européen et abrogeant le |
| règlement (CE) no 1784/1999; | règlement (CE) no 1784/1999; |
| Vu le Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 | Vu le Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 |
| portant dispositions générales sur le Fonds Européen de Développement | portant dispositions générales sur le Fonds Européen de Développement |
| Régional, le Fonds Social Européen et le Fonds de Cohésion, et | Régional, le Fonds Social Européen et le Fonds de Cohésion, et |
| abrogeant le Règlement (CE) no 1260/1999; | abrogeant le Règlement (CE) no 1260/1999; |
| Vu le Règlement (CE) N° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 | Vu le Règlement (CE) N° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 |
| établissant les modalités d'exécution du Règlement (CE) n° 1083/2006 | établissant les modalités d'exécution du Règlement (CE) n° 1083/2006 |
| du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds Européen de | du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds Européen de |
| Développement Régional, le Fonds Social Européen et le Fonds de | Développement Régional, le Fonds Social Européen et le Fonds de |
| Cohésion, et du Règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et | Cohésion, et du Règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et |
| du Conseil relatif au Fonds Européen de Développement Régional; | du Conseil relatif au Fonds Européen de Développement Régional; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la loi | Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la loi |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu la loi-programme du 2 août 2002, notamment les articles 182 et 183; | Vu la loi-programme du 2 août 2002, notamment les articles 182 et 183; |
| Vu la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, les | Vu la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, les |
| articles 215 et 216; | articles 215 et 216; |
| Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2015; | pour l'année budgétaire 2015; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances rendu le 12 juin 2015; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances rendu le 12 juin 2015; |
| Considérant l'approbation du Programme Opérationnel Objectif | Considérant l'approbation du Programme Opérationnel Objectif |
| Compétitivité Régionale et Emploi de l'Etat Fédéral - FSE | Compétitivité Régionale et Emploi de l'Etat Fédéral - FSE |
| (2007BE052PO003) 2007-2013 par la Commission en date du 18 décembre | (2007BE052PO003) 2007-2013 par la Commission en date du 18 décembre |
| 2007; | 2007; |
| Considérant la décision du Comité de Sélection du 6 décembre 2013 et | Considérant la décision du Comité de Sélection du 6 décembre 2013 et |
| du 17 janvier 2014; | du 17 janvier 2014; |
| Considérant les résultats de la procédure d'agrément des projets | Considérant les résultats de la procédure d'agrément des projets |
| réalisée par le Service public fédéral de Programmation Intégration | réalisée par le Service public fédéral de Programmation Intégration |
| sociale, Economie sociale et Lutte contre la Pauvreté (SPP IS) via le | sociale, Economie sociale et Lutte contre la Pauvreté (SPP IS) via le |
| système informatique mis à disposition des promoteurs; | système informatique mis à disposition des promoteurs; |
| Considérant que le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, | Considérant que le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, |
| des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale est notamment | des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale est notamment |
| chargé de la stimulation d'initiatives concernant l'inclusion sociale, | chargé de la stimulation d'initiatives concernant l'inclusion sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une subvention globale de 1.264.205,56 EUROS, répartie |
Article 1er.Une subvention globale de 1.264.205,56 EUROS, répartie |
| selon les modalités fixées à l'annexe du présent arrêté, est allouée | selon les modalités fixées à l'annexe du présent arrêté, est allouée |
| aux centres publics d'action sociale s'inscrivant dans la thématique | aux centres publics d'action sociale s'inscrivant dans la thématique |
| de l'inclusion sociale - Insertion socioprofessionnelle -, pour | de l'inclusion sociale - Insertion socioprofessionnelle -, pour |
| couvrir une partie des frais des projets de pré-trajet d'activation | couvrir une partie des frais des projets de pré-trajet d'activation |
| et/ou de trajet d'insertion socioprofessionnelle en faveur de | et/ou de trajet d'insertion socioprofessionnelle en faveur de |
| bénéficiaires de l'intégration sociale ou d'une aide sociale. | bénéficiaires de l'intégration sociale ou d'une aide sociale. |
Art. 2.La subvention prévue à l'article 1er du présent arrêté |
Art. 2.La subvention prévue à l'article 1er du présent arrêté |
| ministériel vient à charge des crédits ouverts au budget général des | ministériel vient à charge des crédits ouverts au budget général des |
| dépenses du SPP IS, pour l'année budgétaire 2015. | dépenses du SPP IS, pour l'année budgétaire 2015. |
| La subvention est imputée sur l'allocation de base 56.21.43.52.02 | La subvention est imputée sur l'allocation de base 56.21.43.52.02 |
| Cette subvention est limitée au budget disponible sur cette | Cette subvention est limitée au budget disponible sur cette |
| allocation. | allocation. |
Art. 3.Modalités d'exécution des projets |
Art. 3.Modalités d'exécution des projets |
| Le promoteur agréé repris en annexe est notamment tenu: | Le promoteur agréé repris en annexe est notamment tenu: |
| § 1. à l'utilisation exclusive et au respect des règles du système | § 1. à l'utilisation exclusive et au respect des règles du système |
| informatique mis à disposition des promoteurs aux fins | informatique mis à disposition des promoteurs aux fins |
| d'enregistrement, d'évaluation, de gestion et de contrôle par le SPP | d'enregistrement, d'évaluation, de gestion et de contrôle par le SPP |
| IS; | IS; |
| § 2. de procéder au moins trimestriellement à l'enregistrement des | § 2. de procéder au moins trimestriellement à l'enregistrement des |
| données relatives au projet dans le système informatique développé par | données relatives au projet dans le système informatique développé par |
| le SPP IS; | le SPP IS; |
| § 3. de conserver dans un dossier spécifique au FSE l'ensemble des | § 3. de conserver dans un dossier spécifique au FSE l'ensemble des |
| justificatifs des données encodées dans le système informatique. Ce | justificatifs des données encodées dans le système informatique. Ce |
| dossier spécifique doit être disponible et pouvoir être fourni sur | dossier spécifique doit être disponible et pouvoir être fourni sur |
| demande à la cellule FSE fédérale ou toute autre instance de contrôle | demande à la cellule FSE fédérale ou toute autre instance de contrôle |
| mandatée dans un délai de 15 jours calendrier. Ces pièces seront | mandatée dans un délai de 15 jours calendrier. Ces pièces seront |
| conservées jusqu'en 2025 minimum; | conservées jusqu'en 2025 minimum; |
| § 4. d'informer dans toute communication ou publicité le public du | § 4. d'informer dans toute communication ou publicité le public du |
| cofinancement européen pour rendre visible l'intervention du FSE et | cofinancement européen pour rendre visible l'intervention du FSE et |
| d'accepter la publication sur le site du SPP IS des données concernant | d'accepter la publication sur le site du SPP IS des données concernant |
| son projet; | son projet; |
| § 5. de répondre à toute demande de renseignements émanant de la | § 5. de répondre à toute demande de renseignements émanant de la |
| Cellule fédérale FSE concernant l'état d'avancement du projet et de | Cellule fédérale FSE concernant l'état d'avancement du projet et de |
| participer systématiquement aux formations proposées par le SPP IS et | participer systématiquement aux formations proposées par le SPP IS et |
| aux différentes phases d'évaluation de la mesure; | aux différentes phases d'évaluation de la mesure; |
| § 6. de ne pas cumuler les subventions FSE octroyées par le SPP IS | § 6. de ne pas cumuler les subventions FSE octroyées par le SPP IS |
| avec d'autres subsides du FSE et d'exclure le double financement; | avec d'autres subsides du FSE et d'exclure le double financement; |
| § 7. de respecter les dates avancées par l'autorité de gestion pour la | § 7. de respecter les dates avancées par l'autorité de gestion pour la |
| remise des données. Y manquer peut avoir des conséquences pour le | remise des données. Y manquer peut avoir des conséquences pour le |
| montant de la subvention. | montant de la subvention. |
Art. 4.Modalités de paiement |
Art. 4.Modalités de paiement |
| La subvention est versée en tranches aux promoteurs cités en annexe. | La subvention est versée en tranches aux promoteurs cités en annexe. |
| La procédure de liquidation de l'avance de la subvention (20 % du | La procédure de liquidation de l'avance de la subvention (20 % du |
| montant agréé) est effective sur la base du démarrage du projet. Les | montant agréé) est effective sur la base du démarrage du projet. Les |
| promoteurs qui doivent rembourser au SPP IS un montant supérieur à | promoteurs qui doivent rembourser au SPP IS un montant supérieur à |
| 20.000 euro concernant des projets FSE exécutés dans le passée, | 20.000 euro concernant des projets FSE exécutés dans le passée, |
| recevront l'avance après le remboursement des montants dus. | recevront l'avance après le remboursement des montants dus. |
| Les dépenses réelles remontées trimestriellement par le promoteur sont | Les dépenses réelles remontées trimestriellement par le promoteur sont |
| remboursées à raison de maximum 20 % de l'agrément et dans la limite | remboursées à raison de maximum 20 % de l'agrément et dans la limite |
| de ces dépenses réelles remontées trimestriellement. L'ensemble des | de ces dépenses réelles remontées trimestriellement. L'ensemble des |
| avances liquidées sur une base annuelle ne dépassera pas 80 % du | avances liquidées sur une base annuelle ne dépassera pas 80 % du |
| montant de l'agrément annuel du promoteur, et ce, toujours dans les | montant de l'agrément annuel du promoteur, et ce, toujours dans les |
| limites budgétaires disponibles. | limites budgétaires disponibles. |
| Au plus tard 4 mois après la fin du projet, les données informatiques | Au plus tard 4 mois après la fin du projet, les données informatiques |
| finales ainsi que le rapport d'exécution sont transmis à la Cellule | finales ainsi que le rapport d'exécution sont transmis à la Cellule |
| FSE fédérale selon les modalités établies par le SPP IS. Le solde est | FSE fédérale selon les modalités établies par le SPP IS. Le solde est |
| payé au terme de l'exercice, après rapport de validation par la | payé au terme de l'exercice, après rapport de validation par la |
| Cellule fédérale FSE du projet. Cependant, le solde n'est liquidé au | Cellule fédérale FSE du projet. Cependant, le solde n'est liquidé au |
| promoteur qu'après réception par le SPP IS du versement effectué par | promoteur qu'après réception par le SPP IS du versement effectué par |
| le Fonds Social Européen correspondant à l'année de projet, ce dans | le Fonds Social Européen correspondant à l'année de projet, ce dans |
| les limites budgétaires disponibles. | les limites budgétaires disponibles. |
Art. 5.Le non-respect total ou partiel des dispositions d'octroi de |
Art. 5.Le non-respect total ou partiel des dispositions d'octroi de |
| la subvention entraîne une demande de remboursement total ou partiel | la subvention entraîne une demande de remboursement total ou partiel |
| du subside alloué. | du subside alloué. |
Art. 6.Le bénéficiaire est tenu d'accepter tout contrôle sur pièces |
Art. 6.Le bénéficiaire est tenu d'accepter tout contrôle sur pièces |
| et/ou sur place portant sur le bon emploi de la présente subvention. | et/ou sur place portant sur le bon emploi de la présente subvention. |
| Bruxelles, 23 juillet 2015 | Bruxelles, 23 juillet 2015 |
| Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de | Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de |
| l'Agriculture et de l'Intégration sociale, | l'Agriculture et de l'Intégration sociale, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| Annexe à l'arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour | Annexe à l'arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour |
| couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet | couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet |
| d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle | d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle |
| dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire | dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire |
| du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « compétitivité | du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « compétitivité |
| régionale et emploi » de la Belgique Fédérale - FSE 2007 - 2013, | régionale et emploi » de la Belgique Fédérale - FSE 2007 - 2013, |
| exercice 2015 | exercice 2015 |
| PRE-TRAJET D'ACTIVATION | PRE-TRAJET D'ACTIVATION |
| ACTIVEREND VOORTRAJECT | ACTIVEREND VOORTRAJECT |
| CPAS-Chapitre XII de / N° de projet : | CPAS-Chapitre XII de / N° de projet : |
| OCMW-Hoofdstuk XII van / Projectnummer: | OCMW-Hoofdstuk XII van / Projectnummer: |
| Subvention 2015 | Subvention 2015 |
| Toelage 2015 | Toelage 2015 |
| CPAS de Bruxelles (1086) | CPAS de Bruxelles (1086) |
| 4.047,87 | 4.047,87 |
| CPAS de Bruxelles (1105) | CPAS de Bruxelles (1105) |
| 4.047,87 | 4.047,87 |
| CPAS de Bruxelles (1023) | CPAS de Bruxelles (1023) |
| 9.857,33 | 9.857,33 |
| CPAS de Bruxelles (1062) | CPAS de Bruxelles (1062) |
| 12.040,69 | 12.040,69 |
| CPAS de Bruxelles (1063) | CPAS de Bruxelles (1063) |
| 11.073,26 | 11.073,26 |
| CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1087) | CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1087) |
| 2.527,08 | 2.527,08 |
| CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1197) | CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1197) |
| 2.527,08 | 2.527,08 |
| CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1224) | CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1224) |
| 2.527,08 | 2.527,08 |
| CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1242) | CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1242) |
| 2.527,08 | 2.527,08 |
| CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1243) | CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1243) |
| 2.527,08 | 2.527,08 |
| CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1244) | CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1244) |
| 2.527,08 | 2.527,08 |
| CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1245) | CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1245) |
| 2.527,08 | 2.527,08 |
| CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1246) | CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1246) |
| 2.527,08 | 2.527,08 |
| CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1261) | CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1261) |
| 2.527,08 | 2.527,08 |
| CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1262) | CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1262) |
| 2.527,08 | 2.527,08 |
| CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1264) | CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1264) |
| 2.527,08 | 2.527,08 |
| CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1222) | CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1222) |
| 2.347,92 | 2.347,92 |
| OCMW Brugge (1082) | OCMW Brugge (1082) |
| 7.687,91 | 7.687,91 |
| OCMW Brugge (1102) | OCMW Brugge (1102) |
| 5.467,08 | 5.467,08 |
| OCMW Leuven (1110) | OCMW Leuven (1110) |
| 12.086,25 | 12.086,25 |
| OCMW Leuven (1108) | OCMW Leuven (1108) |
| 14.759,48 | 14.759,48 |
| OCMW Mechelen (1247) | OCMW Mechelen (1247) |
| 6.708,33 | 6.708,33 |
| OCMW Turnhout (1267) | OCMW Turnhout (1267) |
| 24.481,97 | 24.481,97 |
| OCMW Westerlo (962) | OCMW Westerlo (962) |
| 8.795,98 | 8.795,98 |
| Totaal | Totaal |
| 151.199,82 | 151.199,82 |
| trajet d'insertion socioprofessionnelle | trajet d'insertion socioprofessionnelle |
| SOCIO-PROFESSIONEEL INSCHAKELINGSPROJECT | SOCIO-PROFESSIONEEL INSCHAKELINGSPROJECT |
| CPAS-Chapitre XII de / Numéro de projet : OCMW-Hoofdstuk XII van / | CPAS-Chapitre XII de / Numéro de projet : OCMW-Hoofdstuk XII van / |
| Projectnummer : | Projectnummer : |
| Subvention 2015 Toelage 2015 | Subvention 2015 Toelage 2015 |
| Ass Ch XII "Cellule INTEGRA+" (1021) | Ass Ch XII "Cellule INTEGRA+" (1021) |
| 32.143,24 | 32.143,24 |
| Association Chapitre XII PWFV (1188) | Association Chapitre XII PWFV (1188) |
| 2.785,94 | 2.785,94 |
| CPAS d'Amay (1083) | CPAS d'Amay (1083) |
| 56.787,82 | 56.787,82 |
| CPAS de Berchem-Saint-Agathe (1181) | CPAS de Berchem-Saint-Agathe (1181) |
| 26.982,71 | 26.982,71 |
| CPAS de Bertrix (901) | CPAS de Bertrix (901) |
| 22.028,95 | 22.028,95 |
| CPAS de Braine-l'Alleud (1221) | CPAS de Braine-l'Alleud (1221) |
| 49.999,68 | 49.999,68 |
| CPAS de Braine-l'Alleud (1241) | CPAS de Braine-l'Alleud (1241) |
| 42.962,70 | 42.962,70 |
| CPAS de Bruxelles (1223) | CPAS de Bruxelles (1223) |
| 41.031,84 | 41.031,84 |
| CPAS d'Esneux (1146) | CPAS d'Esneux (1146) |
| 59.102,81 | 59.102,81 |
| CPAS de Flémalle (1191) | CPAS de Flémalle (1191) |
| 75.911,04 | 75.911,04 |
| CPAS de Liège (981) | CPAS de Liège (981) |
| 8.819,08 | 8.819,08 |
| CPAS de Liège (1001) | CPAS de Liège (1001) |
| 11.271,50 | 11.271,50 |
| CPAS de Liège (963) | CPAS de Liège (963) |
| 6.518,51 | 6.518,51 |
| CPAS de Liège (925) | CPAS de Liège (925) |
| 17.211,32 | 17.211,32 |
| CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1085) | CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1085) |
| 49.398,75 | 49.398,75 |
| CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1161) | CPAS de Molenbeek Saint-Jean (1161) |
| 73.272,03 | 73.272,03 |
| CPAS de Seraing (924) | CPAS de Seraing (924) |
| 42.572,86 | 42.572,86 |
| OCMW Antwerpen (1046) | OCMW Antwerpen (1046) |
| 5.556,72 | 5.556,72 |
| OCMW Brugge (1121) | OCMW Brugge (1121) |
| 42.254,69 | 42.254,69 |
| OCMW Geel (1003) | OCMW Geel (1003) |
| 88.014,00 | 88.014,00 |
| OCMW Hasselt (941) | OCMW Hasselt (941) |
| 12.916,79 | 12.916,79 |
| OCMW Hasselt (922) | OCMW Hasselt (922) |
| 26.094,58 | 26.094,58 |
| OCMW Ieper (1111) | OCMW Ieper (1111) |
| 46.600,00 | 46.600,00 |
| OCMW Mol (1192) | OCMW Mol (1192) |
| 14.683,35 | 14.683,35 |
| OCMW Mortsel (1185) | OCMW Mortsel (1185) |
| 75.000,00 | 75.000,00 |
| OCMW Sint-Niklaas (1202) | OCMW Sint-Niklaas (1202) |
| 103.143,94 | 103.143,94 |
| OCMW Willebroek (1190) | OCMW Willebroek (1190) |
| 79.940,89 | 79.940,89 |
| Totaal | Totaal |
| 1.113.005,74 | 1.113.005,74 |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel portant octroi d'une | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel portant octroi d'une |
| subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation | subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation |
| de projets pré-trajets d'activation et de projets trajets d'insertion | de projets pré-trajets d'activation et de projets trajets d'insertion |
| socioprofessionnelle. | socioprofessionnelle. |
| Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de | Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de |
| l'Agriculture et de l'Intégration sociale, | l'Agriculture et de l'Intégration sociale, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |