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Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum | Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
23 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. | 23 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. |
Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe | Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe |
1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et | 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et |
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs | de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs |
médicaux invasifs. - Erratum | médicaux invasifs. - Erratum |
Au Moniteur belge n° 224 du 21 septembre 2018, page 73234, il y a lieu | Au Moniteur belge n° 224 du 21 septembre 2018, page 73234, il y a lieu |
d'apporter la correction suivante : | d'apporter la correction suivante : |
- A l'article 2, lire « 1er août 2016 » au lieu de « 1er juillet 2014 | - A l'article 2, lire « 1er août 2016 » au lieu de « 1er juillet 2014 |
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