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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien polyvalent automobile » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien polyvalent automobile » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 23 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence | 23 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence |
| de la section intitulée « Mécanicien polyvalent automobile » (code | de la section intitulée « Mécanicien polyvalent automobile » (code |
| 251052S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale | 251052S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale |
| secondaire du troisième degré | secondaire du troisième degré |
| Le Ministre-Président, en charge de l'Enseignement de Promotion | Le Ministre-Président, en charge de l'Enseignement de Promotion |
| sociale, | sociale, |
| Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion | Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion |
| sociale, notamment l'article 137 ; | sociale, notamment l'article 137 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale ; | promotion sociale ; |
| Vu l'avis favorable du 20 février 2017 de la Cellule de consultation | Vu l'avis favorable du 20 février 2017 de la Cellule de consultation |
| réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 | réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale ; | organisant l'enseignement de promotion sociale ; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 15 décembre 2023 ; | sociale du 15 décembre 2023 ; |
| Considérant que le Conseil général de l'Enseignement secondaire est | Considérant que le Conseil général de l'Enseignement secondaire est |
| informé de la modification du dossier pédagogique de la section de « | informé de la modification du dossier pédagogique de la section de « |
| Mécanicien polyvalent automobile » par un courrier du 20 octobre 2023 | Mécanicien polyvalent automobile » par un courrier du 20 octobre 2023 |
| qui a été adressé à son président par le Conseil général de | qui a été adressé à son président par le Conseil général de |
| l'Enseignement de promotion sociale ; | l'Enseignement de promotion sociale ; |
| Considérant que la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service | Considérant que la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service |
| Francophone des Métiers et Qualifications a pris acte de la | Francophone des Métiers et Qualifications a pris acte de la |
| modification du dossier pédagogique de section « Mécanicien polyvalent | modification du dossier pédagogique de section « Mécanicien polyvalent |
| automobile » le 8 décembre 2023 ; | automobile » le 8 décembre 2023 ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Mécanicien polyvalent automobile » (code 251052S20D2) ainsi que les | Mécanicien polyvalent automobile » (code 251052S20D2) ainsi que les |
| dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette | dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette |
| section sont approuvés. | section sont approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion | Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion |
| sociale secondaire du troisième degré. | sociale secondaire du troisième degré. |
| Quinze des unités d'enseignement qui la composent sont classées au | Quinze des unités d'enseignement qui la composent sont classées au |
| niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une | niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une |
| unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement | unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement |
| secondaire supérieur de qualification. | secondaire supérieur de qualification. |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « |
| Mécanicien polyvalent automobile » (code 251052S20D2) est le | Mécanicien polyvalent automobile » (code 251052S20D2) est le |
| certificat de qualification de « Mécanicien d'entretien automobile » | certificat de qualification de « Mécanicien d'entretien automobile » |
| correspondant au certificat de qualification de « | correspondant au certificat de qualification de « |
| Mécanicien/Mécanicienne polyvalent(e) automobile » délivré par | Mécanicien/Mécanicienne polyvalent(e) automobile » délivré par |
| l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice. | l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice. |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2026. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2026. |
| La section visée par le présent arrêté remplace les sections de « | La section visée par le présent arrêté remplace les sections de « |
| Mécanicien polyvalent automobile » (code 251052S20D1). | Mécanicien polyvalent automobile » (code 251052S20D1). |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024. |
| Bruxelles, le 23 avril 2024. | Bruxelles, le 23 avril 2024. |
| Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des | Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des |
| Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, | Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |