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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/04/2020
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
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23 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 23 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
le programme 02 de la division organique 17 et le programme 01 de la le programme 02 de la division organique 17 et le programme 01 de la
division organique 34 du budget général des dépenses de la Région division organique 34 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2020 wallonne pour l'année budgétaire 2020
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment
l'article 32; l'article 32;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à
l'article de base 43.13 du programme 02 de la division organique 17 du l'article de base 43.13 du programme 02 de la division organique 17 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2020, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement budgétaire 2020, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement
wallon en ses séances des 21 juillet 2016, 31 mai 2017, 26 mars 2018, wallon en ses séances des 21 juillet 2016, 31 mai 2017, 26 mars 2018,
7 juin 2018, 5 juillet 2018, 10 janvier 2019 et 18 décembre 2018 dans 7 juin 2018, 5 juillet 2018, 10 janvier 2019 et 18 décembre 2018 dans
le cadre du Programme Interreg V, à savoir, les dossiers suivants le cadre du Programme Interreg V, à savoir, les dossiers suivants
(intitulés et codifications des projets cofinancés) : (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable
des ressources; des ressources;
Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques
et industriels ainsi que les situations d'urgence; et industriels ainsi que les situations d'urgence;
Intitulé : ALARM FWV; Intitulé : ALARM FWV;
Opérateur : Centre Informatique du Hainaut; Opérateur : Centre Informatique du Hainaut;
Article de base : 43.13.02; Article de base : 43.13.02;
Crédits de liquidation : 15.000 EUR; Crédits de liquidation : 15.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 306 0000 0173; Codification du projet : E IF 1 306 0000 0173;
Intitulé : ALARM FWV; Intitulé : ALARM FWV;
Opérateur : Services du Gouverneur de la Province du Hainaut; Opérateur : Services du Gouverneur de la Province du Hainaut;
Article de base : 43.13.02; Article de base : 43.13.02;
Crédits de liquidation : 16.000 EUR; Crédits de liquidation : 16.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 306 0000 0173; Codification du projet : E IF 1 306 0000 0173;
Intitulé : ALARM FWV; Intitulé : ALARM FWV;
Opérateur : ISSEP; Opérateur : ISSEP;
Article de base : 43.13.02; Article de base : 43.13.02;
Crédits de liquidation : 48.000 EUR; Crédits de liquidation : 48.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 306 0000 0173; Codification du projet : E IF 1 306 0000 0173;
Intitulé : ALARM FWV; Intitulé : ALARM FWV;
Opérateur : RPA Hainaut Sécurité; Opérateur : RPA Hainaut Sécurité;
Article de base : 43.13.02; Article de base : 43.13.02;
Crédits de liquidation : 8.000 EUR; Crédits de liquidation : 8.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 306 0000 0173; Codification du projet : E IF 1 306 0000 0173;
Intitulé : ALARM FWV; Intitulé : ALARM FWV;
Opérateur : Forum européen de la sécurité urbaine; Opérateur : Forum européen de la sécurité urbaine;
Article de base : 43.13.02; Article de base : 43.13.02;
Crédits de liquidation : 8.000 EUR; Crédits de liquidation : 8.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 306000 00173; Codification du projet : E IF 1 306000 00173;
Programme Interreg V Eurogio Meuse-Rhin; Programme Interreg V Eurogio Meuse-Rhin;
Axe 4 : Intelligence territoriale; Axe 4 : Intelligence territoriale;
Mesure 4.1 : Diminuer les effets d'entrave à la frontière pour les Mesure 4.1 : Diminuer les effets d'entrave à la frontière pour les
résidents et les institutions; résidents et les institutions;
Intitulé : IKIC; Intitulé : IKIC;
Opérateur : Université de Liège; Opérateur : Université de Liège;
Article de base : 43.13.02; Article de base : 43.13.02;
Crédits de liquidation : 43.000 EUR; Crédits de liquidation : 43.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 401000 04106; Codification du projet : E IE 1 401000 04106;
Intitulé : IKIC; Intitulé : IKIC;
Opérateur : Centre de Coopération technique et pédagogique; Opérateur : Centre de Coopération technique et pédagogique;
Article de base : 43.13.02; Article de base : 43.13.02;
Crédits de liquidation : 36.000 EUR; Crédits de liquidation : 36.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 401000 04106; Codification du projet : E IE 1 401000 04106;
Intitulé : EYES; Intitulé : EYES;
Opérateur : Province de Liège; Opérateur : Province de Liège;
Article de base : 43.13.02; Article de base : 43.13.02;
Crédits de liquidation : 118.000 EUR; Crédits de liquidation : 118.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 401000 04108; Codification du projet : E IE 1 401000 04108;
Intitulé : EYES; Intitulé : EYES;
Opérateur : Ville de Verviers; Opérateur : Ville de Verviers;
Article de base : 43.13.02; Article de base : 43.13.02;
Crédits de liquidation : 22.000 EUR; Crédits de liquidation : 22.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 401000 04108; Codification du projet : E IE 1 401000 04108;
Interreg V A - Euregio Meuse-Rhin; Interreg V A - Euregio Meuse-Rhin;
Axe 3 : Inclusion sociale et formation; Axe 3 : Inclusion sociale et formation;
Mesure 3.1 : Augmenter l'intégration sociale des groupes vulnérables; Mesure 3.1 : Augmenter l'intégration sociale des groupes vulnérables;
Intitulé : N-Power; Intitulé : N-Power;
Opérateur : Stadt Eupen; Opérateur : Stadt Eupen;
Article de base : 43.13.02; Article de base : 43.13.02;
Crédits de liquidation : 11.000 EUR; Crédits de liquidation : 11.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 301 0000 3104; Codification du projet : E IE 1 301 0000 3104;
Intitulé : N-Power; Intitulé : N-Power;
Opérateur : Ville de Liège; Opérateur : Ville de Liège;
Article de base : 43.13.02; Article de base : 43.13.02;
Crédits de liquidation : 15.000 EUR; Crédits de liquidation : 15.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 301 0000 3104; Codification du projet : E IE 1 301 0000 3104;
Intitulé : N-Power; Intitulé : N-Power;
Opérateur : Ville de Seraing; Opérateur : Ville de Seraing;
Article de base : 43.13.02; Article de base : 43.13.02;
Crédits de liquidation : 10.000 EUR; Crédits de liquidation : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 301 0000 3104; Codification du projet : E IE 1 301 0000 3104;
Intitulé : N-Power; Intitulé : N-Power;
Opérateur : Ville de Verviers; Opérateur : Ville de Verviers;
Article de base : 43.13.02; Article de base : 43.13.02;
Crédits de liquidation : 15.000 EUR; Crédits de liquidation : 15.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 301 0000 3104; Codification du projet : E IE 1 301 0000 3104;
Programme Interreg V « Grande Région »; Programme Interreg V « Grande Région »;
Axe 3 : Améliorer les conditions de vie; Axe 3 : Améliorer les conditions de vie;
OS 6 : Améliorer l'offre concertée en matière de soins de prévention; OS 6 : Améliorer l'offre concertée en matière de soins de prévention;
Intitulé : INTER'RED; Intitulé : INTER'RED;
Opérateur : Zone de secours Luxembourg; Opérateur : Zone de secours Luxembourg;
Article de base : 43.13.02; Article de base : 43.13.02;
Crédits de liquidation : 150.000 EUR; Crédits de liquidation : 150.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 307 0000 0165, Codification du projet : E IG 1 307 0000 0165,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 515 milliers

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 515 milliers

d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au
programme 02 de la division organique 17. programme 02 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 02

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 02

de la division organique 17 et du programme 01 de la division de la division organique 17 et du programme 01 de la division
organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Crédit initial
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 17 43.13.02 DO 17 43.13.02
0 0
0 0
- -
+ 515 + 515
0 0
515 515
DO 34 01.01.01 DO 34 01.01.01
18.666 18.666
34.839 34.839
- -
- 515 - 515
18.666 18.666
34.324 34.324

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 23 avril 2020. Namur, le 23 avril 2020.
E. DI RUPO E. DI RUPO
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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