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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/04/2019
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Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
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23 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. 23 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F.
Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes
nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin
2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière
d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
La Ministre des Affaires sociales, et de la Santé publique, et de La Ministre des Affaires sociales, et de la Santé publique, et de
l'Asile et la Migration, l'Asile et la Migration,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santés et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santés et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er,
3° et § 2, 2° tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013; 3° et § 2, 2° tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013;
Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs
médicaux invasifs; médicaux invasifs;
Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et
des dispositifs médicaux invasifs du 30 août 2018; des dispositifs médicaux invasifs du 30 août 2018;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 12 octobre 2018; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 12 octobre 2018;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 22 octobre 2018; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 22 octobre 2018;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 5 décembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, d'Etat le 5 décembre 2018, en application de l'article 84, § 1er,
alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973; janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Au chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de

Article 1er.Au chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de

la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014
fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention
de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût
des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier
lieu par l'arrêté ministériel du 4 mars 2019, les modifications lieu par l'arrêté ministériel du 4 mars 2019, les modifications
suivantes sont apportées: suivantes sont apportées:
1° à l'intitulé « F.1.4.1 Intervention coronaire percutanée sans 1° à l'intitulé « F.1.4.1 Intervention coronaire percutanée sans
placement de stent », les modifications suivantes sont apportées : placement de stent », les modifications suivantes sont apportées :
a) le libellé de la prestation 158970-158981 est remplacé par ce qui a) le libellé de la prestation 158970-158981 est remplacé par ce qui
suit : suit :
« Ensemble du matériel nécessaire à l'exécution d'une intervention « Ensemble du matériel nécessaire à l'exécution d'une intervention
coronaire percutanée sans stent »; coronaire percutanée sans stent »;
b) le libellé de la prestation 170656-170660 est remplacé par ce qui b) le libellé de la prestation 170656-170660 est remplacé par ce qui
suit : suit :
« Ensemble du matériel nécessaire à l'exécution d'une intervention « Ensemble du matériel nécessaire à l'exécution d'une intervention
coronaire percutanée sans stent avec un ou plusieurs drug eluting coronaire percutanée sans stent avec un ou plusieurs drug eluting
ballon(s) »; ballon(s) »;
2° à l'intitulé « F.1.4.2 Intervention coronaire percutanée avec 2° à l'intitulé « F.1.4.2 Intervention coronaire percutanée avec
placement d'un ou plusieurs tuteur(s) », les modifications suivantes placement d'un ou plusieurs tuteur(s) », les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
a) le libellé de la prestation 158992-159003 et ses modalités de a) le libellé de la prestation 158992-159003 et ses modalités de
remboursement sont remplacés par ce qui suit : remboursement sont remplacés par ce qui suit :
« Ensemble du matériel nécessaire à l'exécution d'une intervention « Ensemble du matériel nécessaire à l'exécution d'une intervention
coronaire percutanée avec placement d'un ou plusieurs stent(s) coronaire percutanée avec placement d'un ou plusieurs stent(s)
Catégorie de remboursement : I.E.a Catégorie de remboursement : I.E.a
Liste nominative : Liste nominative :
Vergoedingscategorie: I.E.a Vergoedingscategorie: I.E.a
Nominatieve lijst : Nominatieve lijst :
32401, 32402, 32403 32401, 32402, 32403
32401, 32402, 32403 32401, 32402, 32403
Base de remboursement Base de remboursement
Marge de sécurité (%) Marge de sécurité (%)
Intervention personnelle (%) Intervention personnelle (%)
Vergoedingsbasis Vergoedingsbasis
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
€ 755,74 € 755,74
/ /
0,00% 0,00%
€ 755,74 € 755,74
/ /
0,00% 0,00%
Prix plafond/maximum Prix plafond/maximum
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
Plafond-/ maximum prijs Plafond-/ maximum prijs
Veiligheidsgrens (€) Veiligheidsgrens (€)
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
€ / € /
/ /
0,00€ 0,00€
€ / € /
/ /
0,00€ 0,00€
Montant du remboursement Montant du remboursement
Vergoedings-bedrag Vergoedings-bedrag
€ 755,74 € 755,74
€ 755,74 € 755,74
Condition de remboursement: F- § 05 »; Condition de remboursement: F- § 05 »;
Vergoedingsvoorwaarde: F- § 05"; Vergoedingsvoorwaarde: F- § 05";
b) le libellé de la prestation 159014-159025 et ses modalités de b) le libellé de la prestation 159014-159025 et ses modalités de
remboursement sont remplacés par ce qui suit : remboursement sont remplacés par ce qui suit :
« Ensemble du matériel nécessaire à l'exécution d'une intervention « Ensemble du matériel nécessaire à l'exécution d'une intervention
coronaire percutanée avec placement exclusif d'un ou plusieurs drug coronaire percutanée avec placement exclusif d'un ou plusieurs drug
eluting stent(s) eluting stent(s)
Catégorie de remboursement : I.E.a Catégorie de remboursement : I.E.a
Liste nominative : Liste nominative :
Vergoedingscategorie: I.E.a Vergoedingscategorie: I.E.a
Nominatieve lijst : Nominatieve lijst :
32402, 32403 32402, 32403
32402, 32403 32402, 32403
Base de remboursement Base de remboursement
Marge de sécurité (%) Marge de sécurité (%)
Intervention personnelle (%) Intervention personnelle (%)
Vergoedingsbasis Vergoedingsbasis
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
€ 1.673,87 € 1.673,87
/ /
0,00% 0,00%
€ 1.673,87 € 1.673,87
/ /
0,00% 0,00%
Prix plafond/maximum Prix plafond/maximum
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
Plafond-/ maximum prijs Plafond-/ maximum prijs
Veiligheidsgrens (€) Veiligheidsgrens (€)
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
€ / € /
/ /
0,00€ 0,00€
€ / € /
/ /
0,00€ 0,00€
Montant du remboursement Montant du remboursement
Vergoedings-bedrag Vergoedings-bedrag
€ 1.673,87 € 1.673,87
€ 1.673,87 € 1.673,87
Condition de remboursement: F- § 05 »; Condition de remboursement: F- § 05 »;
Vergoedingsvoorwaarde: F- § 05"; Vergoedingsvoorwaarde: F- § 05";
c) le libellé de la prestation 159036-159040 et ses modalités de c) le libellé de la prestation 159036-159040 et ses modalités de
remboursement sont remplacés par ce qui suit : remboursement sont remplacés par ce qui suit :
« Ensemble du matériel nécessaire à l'exécution d'une intervention « Ensemble du matériel nécessaire à l'exécution d'une intervention
coronaire percutanée avec placement exclusif de deux ou plusieurs drug coronaire percutanée avec placement exclusif de deux ou plusieurs drug
eluting stents à l'occasion du traitement d'un multivesseldisease eluting stents à l'occasion du traitement d'un multivesseldisease
Catégorie de remboursement : I.E.a Catégorie de remboursement : I.E.a
Liste nominative : Liste nominative :
Vergoedingscategorie: I.E.a Vergoedingscategorie: I.E.a
Nominatieve lijst : Nominatieve lijst :
32402, 32403 32402, 32403
32402, 32403 32402, 32403
Base de remboursement Base de remboursement
Marge de sécurité (%) Marge de sécurité (%)
Intervention personnelle (%) Intervention personnelle (%)
Vergoedingsbasis Vergoedingsbasis
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
€ 2.797,03 € 2.797,03
/ /
0,00% 0,00%
€ 2.797,03 € 2.797,03
/ /
0,00% 0,00%
Prix plafond/maximum Prix plafond/maximum
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
Plafond-/ maximum prijs Plafond-/ maximum prijs
Veiligheidsgrens (€) Veiligheidsgrens (€)
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
€ / € /
/ /
0,00€ 0,00€
€ / € /
/ /
0,00€ 0,00€
Montant du remboursement Montant du remboursement
Vergoedings-bedrag Vergoedings-bedrag
€ 2.797,03 € 2.797,03
€ 2.797,03 € 2.797,03
Condition de remboursement: F- § 05 »; Condition de remboursement: F- § 05 »;
Vergoedingsvoorwaarde: F- § 05"; Vergoedingsvoorwaarde: F- § 05";
2° la condition de remboursement F- § 05 est remplacé par ce qui suit 2° la condition de remboursement F- § 05 est remplacé par ce qui suit
: :
« Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance « Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance
obligatoire pour les prestations relatives aux stents coronaires et obligatoire pour les prestations relatives aux stents coronaires et
aux dilatations coronaires, il doit être satisfait aux conditions aux dilatations coronaires, il doit être satisfait aux conditions
suivantes: suivantes:
1. Critères concernant l'établissement hospitalier 1. Critères concernant l'établissement hospitalier
Les prestations 158992-159003, 159014-159025, 159036-159040, Les prestations 158992-159003, 159014-159025, 159036-159040,
158970-158981, 159552-159563 et 170656-170660 ne peuvent faire l'objet 158970-158981, 159552-159563 et 170656-170660 ne peuvent faire l'objet
d'une intervention de l'assurance obligatoire que si elles sont d'une intervention de l'assurance obligatoire que si elles sont
effectuées dans un établissement hospitalier qui répond aux critères effectuées dans un établissement hospitalier qui répond aux critères
suivants: suivants:
Les prestations doivent être effectuées dans une institution de soins Les prestations doivent être effectuées dans une institution de soins
qui dispose de l'agrément accordé par l'autorité compétente pour les qui dispose de l'agrément accordé par l'autorité compétente pour les
programmes partiels B1 et B2 du programme de soins "pathologie programmes partiels B1 et B2 du programme de soins "pathologie
cardiaque". cardiaque".
L'établissement hospitalier doit se faire connaître auprès du Service L'établissement hospitalier doit se faire connaître auprès du Service
des Soins de Santé sur base du formulaire F-Form-II-02. Chaque des Soins de Santé sur base du formulaire F-Form-II-02. Chaque
établissement hospitalier communique également via ce formulaire le établissement hospitalier communique également via ce formulaire le
nom du médecin spécialiste en cardiologie qui a été désigné comme nom du médecin spécialiste en cardiologie qui a été désigné comme
responsable pour la cardiologie interventionnelle (et son remplaçant responsable pour la cardiologie interventionnelle (et son remplaçant
en cas d'absence). Par établissement hospitalier, un seul médecin en cas d'absence). Par établissement hospitalier, un seul médecin
spécialiste en cardiologie peut être désigné comme responsable pour la spécialiste en cardiologie peut être désigné comme responsable pour la
cardiologie interventionnelle. cardiologie interventionnelle.
2. Critères concernant le bénéficiaire 2. Critères concernant le bénéficiaire
La prestation 159036-159040 ne peut faire l'objet d'une intervention La prestation 159036-159040 ne peut faire l'objet d'une intervention
de l'assurance obligatoire que si au minimum deux vaisseaux sanguins de l'assurance obligatoire que si au minimum deux vaisseaux sanguins
sont traités durant une seule et même hospitalisation; à savoir : sont traités durant une seule et même hospitalisation; à savoir :
l'artère coronaire droite (segments d'artère coronaire n° 1 à 4 l'artère coronaire droite (segments d'artère coronaire n° 1 à 4
inclus) et/ou le tronc principal (segment d'artère coronaire n° 5) inclus) et/ou le tronc principal (segment d'artère coronaire n° 5)
et/ou l'artère coronaire gauche (segments d'artère coronaires n° 6 à et/ou l'artère coronaire gauche (segments d'artère coronaires n° 6 à
10 inclus) et/ou l'artère circonflexe (segments d'artère coronaire n° 10 inclus) et/ou l'artère circonflexe (segments d'artère coronaire n°
11 à 15 inclus) et/ou greffe de la veine saphène ou greffes 11 à 15 inclus) et/ou greffe de la veine saphène ou greffes
artérielles (mammaria). artérielles (mammaria).
La prestation 170656-170660 ne peut faire l'objet d'une intervention La prestation 170656-170660 ne peut faire l'objet d'une intervention
de l'assurance obligatoire qu'en cas de instent-resténose. de l'assurance obligatoire qu'en cas de instent-resténose.
3. Critères concernant le dispositif 3. Critères concernant le dispositif
Les prestations 158992-159003, 159014-159025, 159036-159040 et Les prestations 158992-159003, 159014-159025, 159036-159040 et
170656-170660 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de 170656-170660 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de
l'assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères l'assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères
suivants : suivants :
3.1. Définition 3.1. Définition
Pas d'application. Pas d'application.
3.2. Critères 3.2. Critères
3.2.1. Un drug eluting stent non-résorbable ne peut faire l'objet 3.2.1. Un drug eluting stent non-résorbable ne peut faire l'objet
d'une intervention de l'assurance obligatoire que s'il répond aux d'une intervention de l'assurance obligatoire que s'il répond aux
critères suivants : critères suivants :
- soit être approuvé par la FDA (la preuve de cette approbation devant - soit être approuvé par la FDA (la preuve de cette approbation devant
être fournie dans le dossier de demande d'inscription sur la liste être fournie dans le dossier de demande d'inscription sur la liste
nominative). nominative).
- soit disposer d'une étude randomisée publiée démontrant la non - soit disposer d'une étude randomisée publiée démontrant la non
infériorité ou supériorité par rapport à un DES inscrit sur la liste infériorité ou supériorité par rapport à un DES inscrit sur la liste
nominative et ayant démontré son efficacité par plusieurs études nominative et ayant démontré son efficacité par plusieurs études
multicentriques internationales. multicentriques internationales.
Les références de ces études multicentriques doivent être fournies Les références de ces études multicentriques doivent être fournies
dans le dossier de demande d'inscription sur la liste nominative. dans le dossier de demande d'inscription sur la liste nominative.
De plus, cette étude doit montrer un total MACE inférieur ou égale à De plus, cette étude doit montrer un total MACE inférieur ou égale à
15 % à douze mois et une thrombose de stent inférieur ou égale à 2 % à 15 % à douze mois et une thrombose de stent inférieur ou égale à 2 % à
douze mois. douze mois.
- soit disposer d'une étude clinique publiée dans une revue « peer - soit disposer d'une étude clinique publiée dans une revue « peer
reviewed » avec minimum cent patients suivis à douze mois démontrant reviewed » avec minimum cent patients suivis à douze mois démontrant
un total MACE inférieur ou égale à 15 % à douze mois ainsi qu'une un total MACE inférieur ou égale à 15 % à douze mois ainsi qu'une
thrombose de stent inférieur ou égale à 2 % à douze mois. thrombose de stent inférieur ou égale à 2 % à douze mois.
- soit disposer d'une stricte équivalence avec un stent inscrit sur la - soit disposer d'une stricte équivalence avec un stent inscrit sur la
liste nominative, démontrée par un organisme notifié ("notified body") liste nominative, démontrée par un organisme notifié ("notified body")
européen. européen.
- soit disposer d'une déclaration par un organisme notifié (« notified - soit disposer d'une déclaration par un organisme notifié (« notified
body ») européen que du point de vue clinique le risque - bénéfice body ») européen que du point de vue clinique le risque - bénéfice
démontré est positif. démontré est positif.
3.2.2. Un drug eluting stent résorbable ne peut faire l'objet d'une 3.2.2. Un drug eluting stent résorbable ne peut faire l'objet d'une
intervention de l'assurance obligatoire que s'il répond aux critères intervention de l'assurance obligatoire que s'il répond aux critères
suivants : suivants :
- pour une inscription temporaire (pour une période maximum de cinq - pour une inscription temporaire (pour une période maximum de cinq
ans) : satisfaire aux critères tels que décrits pour le drug eluting ans) : satisfaire aux critères tels que décrits pour le drug eluting
stent non-résorbable tels que visés au point 3.2.1.. stent non-résorbable tels que visés au point 3.2.1..
- pour une inscription définitive : une étude clinique publiée dans - pour une inscription définitive : une étude clinique publiée dans
une revue « peer reviewed » avec minimum cent patients et un follow-up une revue « peer reviewed » avec minimum cent patients et un follow-up
de cinq ans démontrant une mortalité cardiaque <5 % à soixante mois, de cinq ans démontrant une mortalité cardiaque <5 % à soixante mois,
un total MACE <= 15 % à soixante mois ainsi qu'une thrombose du stent un total MACE <= 15 % à soixante mois ainsi qu'une thrombose du stent
? 3,2 % à soixante mois, est nécessaire ? 3,2 % à soixante mois, est nécessaire
3.2.3. Un drug eluting ballon ne peut faire l'objet d'une intervention 3.2.3. Un drug eluting ballon ne peut faire l'objet d'une intervention
de l'assurance obligatoire que s'il répond aux critères suivants : de l'assurance obligatoire que s'il répond aux critères suivants :
- soit être approuvé par la FDA via un "premarket approval" (PMA) (la - soit être approuvé par la FDA via un "premarket approval" (PMA) (la
preuve de cette approbation devant être fournie dans le dossier de preuve de cette approbation devant être fournie dans le dossier de
demande d'inscription sur la liste nominative). demande d'inscription sur la liste nominative).
- soit le distributeur doit présenter un des éléménts suivants: - soit le distributeur doit présenter un des éléménts suivants:
a) une étude randomisée publiée avec une puissance statistique a) une étude randomisée publiée avec une puissance statistique
déterminée a priori d'au moins 80 % démontrant la non infériorité par déterminée a priori d'au moins 80 % démontrant la non infériorité par
rapport à un drug-eluting stent ou drug-eluting ballon inscrit sur la rapport à un drug-eluting stent ou drug-eluting ballon inscrit sur la
liste nominative. Cette non infériorité doit être démontrée pour un liste nominative. Cette non infériorité doit être démontrée pour un
paramètre avec une pertinence clinique, ou un paramètre de paramètre avec une pertinence clinique, ou un paramètre de
substitution accepté en général, et dans la population cible avec substitution accepté en général, et dans la population cible avec
restenose « in-stent ». restenose « in-stent ».
De plus, cette étude doit démontrer un total MACE inférieur ou égal à De plus, cette étude doit démontrer un total MACE inférieur ou égal à
20 % à douze mois et une thrombose de stent inférieur ou égale à 2 % à 20 % à douze mois et une thrombose de stent inférieur ou égale à 2 % à
douze mois. douze mois.
b) Un registre dont les résultats sont publiés dans une revue « peer b) Un registre dont les résultats sont publiés dans une revue « peer
reviewed » reconnue internationalement avec un follow-up de douze mois reviewed » reconnue internationalement avec un follow-up de douze mois
et minimum 100 patients dans la population cible avec restenose « et minimum 100 patients dans la population cible avec restenose «
in-stent » et démontrant un total MACE <= 20 % à douze mois ainsi in-stent » et démontrant un total MACE <= 20 % à douze mois ainsi
qu'une thrombose du stent ? 2 % à douze mois. qu'une thrombose du stent ? 2 % à douze mois.
3.3. Conditions de garantie 3.3. Conditions de garantie
Pas d'application. Pas d'application.
4. Procédure de demande et formulaires 4. Procédure de demande et formulaires
4.1. Première implantation 4.1. Première implantation
L'intervention de l'assurance obligatoire ne peut être accordée L'intervention de l'assurance obligatoire ne peut être accordée
qu'après que le formulaire d'enregistrement F-Form-I-03 ait été qu'après que le formulaire d'enregistrement F-Form-I-03 ait été
complété et confirmé par le cardiologue responsable pour la complété et confirmé par le cardiologue responsable pour la
cardiologie interventionnelle (ou son remplaçant en cas d'absence) cardiologie interventionnelle (ou son remplaçant en cas d'absence)
dans l'application en ligne. dans l'application en ligne.
Les modalités d'enregistrement et de validation de ces données ainsi Les modalités d'enregistrement et de validation de ces données ainsi
que la façon selon laquelle ces données sont transmises au « Belgian que la façon selon laquelle ces données sont transmises au « Belgian
Working Group on Interventional Cardiology », et à la Commission, sont Working Group on Interventional Cardiology », et à la Commission, sont
établies par le « Belgian Working Group on Interventional Cardiology établies par le « Belgian Working Group on Interventional Cardiology
», la Commission et le Service des soins de santé. », la Commission et le Service des soins de santé.
Pour la prestation 159552-159563, le formulaire d'enregistrement Pour la prestation 159552-159563, le formulaire d'enregistrement
F-Form-I-03 n'est pas exigé. F-Form-I-03 n'est pas exigé.
4.2. Remplacement 4.2. Remplacement
En cas de réintervention, la procédure décrite au point 4.1. doit être En cas de réintervention, la procédure décrite au point 4.1. doit être
appliquée. appliquée.
4.3. Remplacement prématuré 4.3. Remplacement prématuré
Pas d'application. Pas d'application.
4.4. Dérogation à la procédure 4.4. Dérogation à la procédure
Pas d'application. Pas d'application.
5. Règles d'attestation 5. Règles d'attestation
5.1. Règles de cumul et de non-cumul 5.1. Règles de cumul et de non-cumul
Par séjour, seule une des prestations 158992-159003, 159014-159025, Par séjour, seule une des prestations 158992-159003, 159014-159025,
159036-159040, 158970-158981 et 170656-170660 peut faire l'objet d'une 159036-159040, 158970-158981 et 170656-170660 peut faire l'objet d'une
intervention de l'assurance obligatoire. intervention de l'assurance obligatoire.
5.2. Autres règles 5.2. Autres règles
Les prestations 159014 - 159025 et 159036 - 159040 ne peuvent faire Les prestations 159014 - 159025 et 159036 - 159040 ne peuvent faire
l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si seuls des l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si seuls des
drug eluting stents sont utilisés. drug eluting stents sont utilisés.
Si une combinaison de drug eluting stents et de bare metal stents, ou Si une combinaison de drug eluting stents et de bare metal stents, ou
uniquement un/des baremetal stent(s) est/sont utilisé(s), alors la uniquement un/des baremetal stent(s) est/sont utilisé(s), alors la
prestation 158992 - 159003 doit être attestée. prestation 158992 - 159003 doit être attestée.
Les prestations 158970 - 158981, 158992 - 159003, 159014 - 159025, Les prestations 158970 - 158981, 158992 - 159003, 159014 - 159025,
159036 - 159040 et 170656 - 170660 ne peuvent faire l'objet d'une 159036 - 159040 et 170656 - 170660 ne peuvent faire l'objet d'une
intervention de l'assurance obligatoire qu' à l'occasion des intervention de l'assurance obligatoire qu' à l'occasion des
prestations 589013 - 589024 ou 589190-589201 de la nomenclature. prestations 589013 - 589024 ou 589190-589201 de la nomenclature.
La prestation 159036 - 159040 ne peut faire l'objet d'une intervention La prestation 159036 - 159040 ne peut faire l'objet d'une intervention
de l'assurance obligatoire qu'à l'occasion du traitement d'un de l'assurance obligatoire qu'à l'occasion du traitement d'un
multivesseldisease multivesseldisease
- soit lors des prestations 589013-589024 et 589035-589046 de la - soit lors des prestations 589013-589024 et 589035-589046 de la
nomenclature, nomenclature,
- soit lors de deux prestations 589013-589024 de la nomenclature sur - soit lors de deux prestations 589013-589024 de la nomenclature sur
des journées différentes au cours de la même période des journées différentes au cours de la même période
d'hospitalisation, d'hospitalisation,
- soit lors des prestations 589013-589024 et 589190-589201 de la - soit lors des prestations 589013-589024 et 589190-589201 de la
nomenclature sur des journées différentes au cours de la même période nomenclature sur des journées différentes au cours de la même période
d'hospitalisation. d'hospitalisation.
Le Service des soins de santé suit rigoureusement les nombres Le Service des soins de santé suit rigoureusement les nombres
d'interventions, en particulier le nombre de cas de réintervention et d'interventions, en particulier le nombre de cas de réintervention et
l'enregistrement des données follow-up. l'enregistrement des données follow-up.
Une réintervention planifiée est justifiée en cas d'intervention Une réintervention planifiée est justifiée en cas d'intervention
primaire en cas d'infarctus aigue, insuffisance rénale (créatinine > 2 primaire en cas d'infarctus aigue, insuffisance rénale (créatinine > 2
mg %), utilisation de contraste > 400 ml. mg %), utilisation de contraste > 400 ml.
En ce qui concerne le pourcentage de réintervention admissible, les En ce qui concerne le pourcentage de réintervention admissible, les
critères suivants sont tenus en compte (le suivi se fait par critères suivants sont tenus en compte (le suivi se fait par
établissement hospitalier) : établissement hospitalier) :
- un pourcentage de réintervention jusqu'à 5 % un mois après - un pourcentage de réintervention jusqu'à 5 % un mois après
l'intervention originale est admissible l'intervention originale est admissible
- un pourcentage de réintervention jusqu'à 7 % deux mois après - un pourcentage de réintervention jusqu'à 7 % deux mois après
l'intervention originale est admissible l'intervention originale est admissible
- un pourcentage de réintervention jusqu'à 8 % trois mois après - un pourcentage de réintervention jusqu'à 8 % trois mois après
l'intervention originale est admissible l'intervention originale est admissible
- un pourcentage de réintervention jusqu'à 9 % quatre mois après - un pourcentage de réintervention jusqu'à 9 % quatre mois après
l'intervention originale est admissible l'intervention originale est admissible
- un pourcentage de réintervention jusqu'à 10 % six mois après - un pourcentage de réintervention jusqu'à 10 % six mois après
l'intervention originale est admissible. l'intervention originale est admissible.
La vérification des pourcentages prévus se fait sur une période d'un La vérification des pourcentages prévus se fait sur une période d'un
an et est réalisé au premier jour ouvrable du mois. an et est réalisé au premier jour ouvrable du mois.
Ce suivi est répété trimestriellement. Pour chaque suivi, la date de Ce suivi est répété trimestriellement. Pour chaque suivi, la date de
début pour déterminer l'an/mois ainsi que la date à laquelle le calcul début pour déterminer l'an/mois ainsi que la date à laquelle le calcul
sera effectué, sont différées de trois mois. sera effectué, sont différées de trois mois.
Lorsque le Service constate qu'un établissement hospitalier dépasse le Lorsque le Service constate qu'un établissement hospitalier dépasse le
pourcentage de réintervention admissible prévu, l'établissement pourcentage de réintervention admissible prévu, l'établissement
hospitalier en est informé. hospitalier en est informé.
Il est demandé de fournir une explication au Service concernant le Il est demandé de fournir une explication au Service concernant le
dépassement du pourcentage de réintervention admissible, et ceci à dépassement du pourcentage de réintervention admissible, et ceci à
l'intention de la Commission et du Comité d'assurance. l'intention de la Commission et du Comité d'assurance.
Le Comité d'assurance peut décider sur base de cette explication et de Le Comité d'assurance peut décider sur base de cette explication et de
l'avis de la Commission que, pour cet établissement hospitalier, le l'avis de la Commission que, pour cet établissement hospitalier, le
matériel utilisé lors d'une réintervention n'entre plus en ligne de matériel utilisé lors d'une réintervention n'entre plus en ligne de
compte pour une intervention de l'assurance obligatoire des soins de compte pour une intervention de l'assurance obligatoire des soins de
santé. L'établissement hospitalier et le pharmacien hospitalier en santé. L'établissement hospitalier et le pharmacien hospitalier en
sont informés. sont informés.
A partir de ce moment, il n'y aura plus de remboursement pour le A partir de ce moment, il n'y aura plus de remboursement pour le
matériel utilisé lors d'une réintervention, jusqu'au moment où matériel utilisé lors d'une réintervention, jusqu'au moment où
l'établissement hospitalier ne dépasse plus le pourcentage. l'établissement hospitalier ne dépasse plus le pourcentage.
L'établissement hospitalier en informe le Service. L'établissement hospitalier en informe le Service.
Le Service vérifie si le centre ne dépasse plus le pourcentage de Le Service vérifie si le centre ne dépasse plus le pourcentage de
réintervention admissible. réintervention admissible.
Si l'établissement hospitalier ne dépasse plus le pourcentage de Si l'établissement hospitalier ne dépasse plus le pourcentage de
réintervention admissible, l'établissement hospitalier peut de nouveau réintervention admissible, l'établissement hospitalier peut de nouveau
entrer en ligne de compte pour un remboursement du matériel utilisé entrer en ligne de compte pour un remboursement du matériel utilisé
lors d'une réintervention. lors d'une réintervention.
Le Comité d'assurance en est informé. Le Comité d'assurance en est informé.
En ce qui concerne la registration des données de follow-up, le En ce qui concerne la registration des données de follow-up, le
pourcentage suivant est tenu en compte (le suivi se fait par pourcentage suivant est tenu en compte (le suivi se fait par
établissement hospitalier) : établissement hospitalier) :
- un pourcentage jusqu'à 20 % des patients manquants quatorze mois - un pourcentage jusqu'à 20 % des patients manquants quatorze mois
après l'intervention originale est admissible après l'intervention originale est admissible
Si un établissement hospitalier dépasse le pourcentage prévu de 20 % Si un établissement hospitalier dépasse le pourcentage prévu de 20 %
des patients manquants, le Service peut demander au centre de fournir des patients manquants, le Service peut demander au centre de fournir
une explication concernant le dépassement du pourcentage de "données une explication concernant le dépassement du pourcentage de "données
de follow-up manquantes", et ceci à l'intention de la Commission et du de follow-up manquantes", et ceci à l'intention de la Commission et du
Comité d'assurance. Comité d'assurance.
La prestation 159552-159563 ne peut être attestée qu'une seule fois La prestation 159552-159563 ne peut être attestée qu'une seule fois
par séjour. par séjour.
5.3. Dérogation aux règles d'attestation 5.3. Dérogation aux règles d'attestation
Pas d'application. Pas d'application.
6. Résultats et statistiques 6. Résultats et statistiques
Le "Belgian Working Group on Interventional Cardiology" fait chaque Le "Belgian Working Group on Interventional Cardiology" fait chaque
année une évaluation des données collectées avec rapport et année une évaluation des données collectées avec rapport et
explication à la Commission. explication à la Commission.
La nature du rapport est établie par la Commission. La nature du rapport est établie par la Commission.
Une analyse peer reviewed, sur base des données collectées peut, de Une analyse peer reviewed, sur base des données collectées peut, de
plus, être demandée par la Commission. plus, être demandée par la Commission.
7. Divers 7. Divers
Pas d'application. ». Pas d'application. ».

Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté

Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté

royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en
matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux
invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15
février 2019, les modifications suivantes sont apportées aux listes février 2019, les modifications suivantes sont apportées aux listes
nominatives des tuteurs coronaires: nominatives des tuteurs coronaires:
1° la liste nominative 32401 n'est plus associée aux prestations 1° la liste nominative 32401 n'est plus associée aux prestations
159014-159025 et 159036-159040; 159014-159025 et 159036-159040;
2° dans le libellé de la prestation 158992 - 159003, les mots « à 2° dans le libellé de la prestation 158992 - 159003, les mots « à
l'occasion de la prestation 589013 - 589024 de la nomenclature » sont l'occasion de la prestation 589013 - 589024 de la nomenclature » sont
supprimés; supprimés;
3° dans le libellé de la prestation 159014-159025, les mots « , à 3° dans le libellé de la prestation 159014-159025, les mots « , à
l'occasion de la prestation 589013-589024 de la nomenclature pour les l'occasion de la prestation 589013-589024 de la nomenclature pour les
indications prévues à la condition de remboursement F- § 05 » sont indications prévues à la condition de remboursement F- § 05 » sont
supprimés; supprimés;
4° dans le libellé de la prestation 159036-159040, les mots « soit 4° dans le libellé de la prestation 159036-159040, les mots « soit
lors des prestations 589013-589024 et 589035-589046 de la lors des prestations 589013-589024 et 589035-589046 de la
nomenclature, soit lors de deux prestations 589013-589024 de la nomenclature, soit lors de deux prestations 589013-589024 de la
nomenclature sur des journées différentes au cours de la même période nomenclature sur des journées différentes au cours de la même période
d'hospitalisation » sont supprimés; d'hospitalisation » sont supprimés;
5° dans le libellé de la prestation 170656 - 170660, les mots « , à 5° dans le libellé de la prestation 170656 - 170660, les mots « , à
l'occasion de la prestation 589013 - 589024 de la nomenclature » sont l'occasion de la prestation 589013 - 589024 de la nomenclature » sont
supprimés. supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 avril 2019. Bruxelles, le 23 avril 2019.
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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