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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/03/2024
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Arrêté ministériel portant agrément de seize sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces seize sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Arrêté ministériel portant agrément de seize sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces seize sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
22 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de seize sociétés 22 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de seize sociétés
comme entreprise sociale et portant retrait de ces seize sociétés de comme entreprise sociale et portant retrait de ces seize sociétés de
la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise
sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019
établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme
entreprise sociale ou agricole entreprise sociale ou agricole
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, §
1er ; 1er ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, §
4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses concernant la associations et portant des dispositions diverses concernant la
présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise
sociale, les articles 3, § 1er, 1°, et 4 ; sociale, les articles 3, § 1er, 1°, et 4 ;
Considérant que les sociétés visées à l'article 1er sont reprises dans Considérant que les sociétés visées à l'article 1er sont reprises dans
la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise
sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019
établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme
entreprise sociale ou agricole ; entreprise sociale ou agricole ;
Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les
listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale
ou agricole ; ou agricole ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée

indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, les sociétés suivantes : indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, les sociétés suivantes :
RESEAU SOLIDAIREMENT SC RESEAU SOLIDAIREMENT SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0677.648.235 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0677.648.235
JEFAR-T-SERVICES SC JEFAR-T-SERVICES SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0821.615.338 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0821.615.338
PROP'HOUSE SC PROP'HOUSE SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0820.781.039 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0820.781.039
GENTREPRENEUR COMPANY CV GENTREPRENEUR COMPANY CV
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0633.692.189 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0633.692.189
AGRICOVERT SC AGRICOVERT SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0838.831.947 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0838.831.947
NOVACITIS SC NOVACITIS SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0684.774.270 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0684.774.270
BTEAM VILLAGE N° 1 ENTREPRISES SC BTEAM VILLAGE N° 1 ENTREPRISES SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0870.642.108 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0870.642.108
ADM VILLAGE N° 1 ENTREPRISES SC ADM VILLAGE N° 1 ENTREPRISES SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0867.852.961 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0867.852.961
JOBYOURSELF COOP SC JOBYOURSELF COOP SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0479.233.349 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0479.233.349
BATICREA SC BATICREA SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0535.541.255 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0535.541.255
AU PLUS NET SC AU PLUS NET SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0878.614.815 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0878.614.815
NAMUR TITRES-SERVICES SC NAMUR TITRES-SERVICES SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0875.935.338 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0875.935.338
LA TABLE DES HAUTES ARDENNES SC LA TABLE DES HAUTES ARDENNES SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0836.093.379 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0836.093.379
LES LAVANDIERES DU BONALFA SC LES LAVANDIERES DU BONALFA SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0469.217.011 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0469.217.011
RESSOURCERIE DU PAYS DE LIEGE SC RESSOURCERIE DU PAYS DE LIEGE SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0830.121.842 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0830.121.842
STAV'CLEAN SC STAV'CLEAN SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0538.919.330 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0538.919.330

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour

autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait
de l'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de de l'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de
l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme
entreprise agricole et comme entreprise sociale. entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec

effet au 1er mars 2024, de la liste des sociétés qui sont présumées effet au 1er mars 2024, de la liste des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté
ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui
sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.
Bruxelles, le 22 mars 2024. Bruxelles, le 22 mars 2024.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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