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Arrêté ministériel portant agrément de seize sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces seize sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole | Arrêté ministériel portant agrément de seize sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces seize sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
22 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de seize sociétés | 22 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de seize sociétés |
comme entreprise sociale et portant retrait de ces seize sociétés de | comme entreprise sociale et portant retrait de ces seize sociétés de |
la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise | la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise |
sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 | sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 |
établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme | établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme |
entreprise sociale ou agricole | entreprise sociale ou agricole |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; | Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; |
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément |
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § | comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § |
1er ; | 1er ; |
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § |
4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des | 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des |
associations et portant des dispositions diverses concernant la | associations et portant des dispositions diverses concernant la |
présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise | présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise |
sociale, les articles 3, § 1er, 1°, et 4 ; | sociale, les articles 3, § 1er, 1°, et 4 ; |
Considérant que les sociétés visées à l'article 1er sont reprises dans | Considérant que les sociétés visées à l'article 1er sont reprises dans |
la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise | la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise |
sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 | sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 |
établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme | établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme |
entreprise sociale ou agricole ; | entreprise sociale ou agricole ; |
Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les | Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les |
listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale | listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale |
ou agricole ; | ou agricole ; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée |
indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, les sociétés suivantes : | indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, les sociétés suivantes : |
RESEAU SOLIDAIREMENT SC | RESEAU SOLIDAIREMENT SC |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0677.648.235 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0677.648.235 |
JEFAR-T-SERVICES SC | JEFAR-T-SERVICES SC |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0821.615.338 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0821.615.338 |
PROP'HOUSE SC | PROP'HOUSE SC |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0820.781.039 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0820.781.039 |
GENTREPRENEUR COMPANY CV | GENTREPRENEUR COMPANY CV |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0633.692.189 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0633.692.189 |
AGRICOVERT SC | AGRICOVERT SC |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0838.831.947 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0838.831.947 |
NOVACITIS SC | NOVACITIS SC |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0684.774.270 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0684.774.270 |
BTEAM VILLAGE N° 1 ENTREPRISES SC | BTEAM VILLAGE N° 1 ENTREPRISES SC |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0870.642.108 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0870.642.108 |
ADM VILLAGE N° 1 ENTREPRISES SC | ADM VILLAGE N° 1 ENTREPRISES SC |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0867.852.961 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0867.852.961 |
JOBYOURSELF COOP SC | JOBYOURSELF COOP SC |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0479.233.349 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0479.233.349 |
BATICREA SC | BATICREA SC |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0535.541.255 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0535.541.255 |
AU PLUS NET SC | AU PLUS NET SC |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0878.614.815 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0878.614.815 |
NAMUR TITRES-SERVICES SC | NAMUR TITRES-SERVICES SC |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0875.935.338 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0875.935.338 |
LA TABLE DES HAUTES ARDENNES SC | LA TABLE DES HAUTES ARDENNES SC |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0836.093.379 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0836.093.379 |
LES LAVANDIERES DU BONALFA SC | LES LAVANDIERES DU BONALFA SC |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0469.217.011 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0469.217.011 |
RESSOURCERIE DU PAYS DE LIEGE SC | RESSOURCERIE DU PAYS DE LIEGE SC |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0830.121.842 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0830.121.842 |
STAV'CLEAN SC | STAV'CLEAN SC |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0538.919.330 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0538.919.330 |
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour |
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour |
autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait | autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait |
de l'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de | de l'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de |
l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme | l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme |
entreprise agricole et comme entreprise sociale. | entreprise agricole et comme entreprise sociale. |
Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec |
Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec |
effet au 1er mars 2024, de la liste des sociétés qui sont présumées | effet au 1er mars 2024, de la liste des sociétés qui sont présumées |
agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté | agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté |
ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui | ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui |
sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. | sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. |
Bruxelles, le 22 mars 2024. | Bruxelles, le 22 mars 2024. |
P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |