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| Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du ventilateur à oscillation haute fréquence, type « OHF1 », fabriqué par la firme « Dufour S.A. » | Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du ventilateur à oscillation haute fréquence, type « OHF1 », fabriqué par la firme « Dufour S.A. » |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la | 22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la |
| mise sur le marché du ventilateur à oscillation haute fréquence, type | mise sur le marché du ventilateur à oscillation haute fréquence, type |
| « OHF1 », fabriqué par la firme « Dufour S.A. » | « OHF1 », fabriqué par la firme « Dufour S.A. » |
| La Ministre de la Protection de la consommation, | La Ministre de la Protection de la consommation, |
| Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, | Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, |
| notamment l'article 5; | notamment l'article 5; |
| Vu l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, | Vu l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, |
| notamment l'article 11, § 4; | notamment l'article 11, § 4; |
| Considérant qu'une notification relative au ventilateur à oscillation | Considérant qu'une notification relative au ventilateur à oscillation |
| haute fréquence, type « OHF1 », fabriqué par la firme « Dufour S.A. », | haute fréquence, type « OHF1 », fabriqué par la firme « Dufour S.A. », |
| a été faite par les autorités françaises; | a été faite par les autorités françaises; |
| Considérant que le ventilateur à oscillation haute fréquence, type « | Considérant que le ventilateur à oscillation haute fréquence, type « |
| OHF1 », fabriqué par la firme « Dufour S.A. » ne satisfait pas aux | OHF1 », fabriqué par la firme « Dufour S.A. » ne satisfait pas aux |
| garanties de sécurité auxquelles le consommateur peut s'attendre; | garanties de sécurité auxquelles le consommateur peut s'attendre; |
| Considérant que ce produit a provoqué des accidents mortels dont les | Considérant que ce produit a provoqué des accidents mortels dont les |
| victimes étaient des bébés; | victimes étaient des bébés; |
| Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat; | Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat; |
| Vu l'urgence motivée par les considérations que se produit présente un | Vu l'urgence motivée par les considérations que se produit présente un |
| danger mortel pour des bébés et qu'il est nécessaire de prendre les | danger mortel pour des bébés et qu'il est nécessaire de prendre les |
| mesures adéquates pour éviter que d'autres accidents ne se produisent, | mesures adéquates pour éviter que d'autres accidents ne se produisent, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La mise sur le marché du ventilateur à oscillation haute |
Article 1er.La mise sur le marché du ventilateur à oscillation haute |
| fréquence, type « OHF1 », fabriqué par la firme « Dufour S.A. » est | fréquence, type « OHF1 », fabriqué par la firme « Dufour S.A. » est |
| suspendue pour une durée d'un an. | suspendue pour une durée d'un an. |
Art. 2.L'utilisation du produit visé à l'article 1er est suspendue |
Art. 2.L'utilisation du produit visé à l'article 1er est suspendue |
| pour une durée d'un an. | pour une durée d'un an. |
Art. 3.Le produit visé à l'article 1er est retiré du marché. |
Art. 3.Le produit visé à l'article 1er est retiré du marché. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 22 juin 2000. | Bruxelles, le 22 juin 2000. |
| Mevr. M. AELVOET | Mevr. M. AELVOET |