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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 22 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 22 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil | du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil |
| stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat | stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat |
| polaire" | polaire" |
| Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, | Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, |
| Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution; | Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution; |
| Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), | Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), |
| les articles 61 à 63; | les articles 61 à 63; |
| Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du | Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du |
| Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire", les | Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire", les |
| articles 6 et 7; | articles 6 et 7; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des |
| membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée | membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée |
| "Secrétariat polaire"; | "Secrétariat polaire"; |
| Vu la proposition formulée par le Ministre de la Défense, | Vu la proposition formulée par le Ministre de la Défense, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, d, de l'arrêté ministériel du 23 |
Article 1er.Dans l'article 1er, d, de l'arrêté ministériel du 23 |
| juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du | juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du |
| Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire", les | Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire", les |
| mentions "Jacques Bollez" sont remplacées par les mentions "Philippe | mentions "Jacques Bollez" sont remplacées par les mentions "Philippe |
| Waeytens". | Waeytens". |
Art. 2.M. Philippe Waeytens achèvera le mandat de M. Jacques Bollez. |
Art. 2.M. Philippe Waeytens achèvera le mandat de M. Jacques Bollez. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014. |
Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 janvier 2014. | Bruxelles, le 22 janvier 2014. |
| Ph. COURARD | Ph. COURARD |