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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/02/2016
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1,
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22
décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2,
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22
décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009 ; décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009 ;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
les articles 56, 56bis et 56quater, tel qu'il ont été modifiés à ce les articles 56, 56bis et 56quater, tel qu'il ont été modifiés à ce
jour; jour;
Gelet op de wet van 30 juli houdende diverse bepalingen, artikel 30; Gelet op de wet van 30 juli houdende diverse bepalingen, artikel 30;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
l'article 3, § 1er ; l'article 3, § 1er ;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Vu la circonstance que la spécialité ARIXTRA a été diminuée de prix au Vu la circonstance que la spécialité ARIXTRA a été diminuée de prix au
1er juillet 2015 dans le cadre de l'application des articles 56, 56bis 1er juillet 2015 dans le cadre de l'application des articles 56, 56bis
et 56quater de l'arrêté royal du 21 décembre 2001, fixant les et 56quater de l'arrêté royal du 21 décembre 2001, fixant les
procédures, délais et conditions en matière d'intervention de procédures, délais et conditions en matière d'intervention de
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des
spécialités pharmaceutiques, et que, suite à une erreur matérielle, la spécialités pharmaceutiques, et que, suite à une erreur matérielle, la
firme ASPEN PHARMA TRADING LIMITED n'en n'a pas été informée au firme ASPEN PHARMA TRADING LIMITED n'en n'a pas été informée au
préalable et n'a pas eu l'occasion de fournir les documents pour une préalable et n'a pas eu l'occasion de fournir les documents pour une
demande d'exception, et que cela doit être corrigé dès que possible; demande d'exception, et que cela doit être corrigé dès que possible;
Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite
possible, possible,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Au § 2570000 du chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté

Article 1er.Au § 2570000 du chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté

royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions
en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a
été modifié à ce jour, l'inscription de la spécialité suivante est été modifié à ce jour, l'inscription de la spécialité suivante est
remplacée comme suit: remplacée comme suit:

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.

Bruxelles, le 22 février 2016. Bruxelles, le 22 février 2016.
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
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