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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, |
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 | inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 |
décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, | décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, |
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 | inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 |
décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009 ; | décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009 ; |
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, |
les articles 56, 56bis et 56quater, tel qu'il ont été modifiés à ce | les articles 56, 56bis et 56quater, tel qu'il ont été modifiés à ce |
jour; | jour; |
Gelet op de wet van 30 juli houdende diverse bepalingen, artikel 30; | Gelet op de wet van 30 juli houdende diverse bepalingen, artikel 30; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
l'article 3, § 1er ; | l'article 3, § 1er ; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Vu la circonstance que la spécialité ARIXTRA a été diminuée de prix au | Vu la circonstance que la spécialité ARIXTRA a été diminuée de prix au |
1er juillet 2015 dans le cadre de l'application des articles 56, 56bis | 1er juillet 2015 dans le cadre de l'application des articles 56, 56bis |
et 56quater de l'arrêté royal du 21 décembre 2001, fixant les | et 56quater de l'arrêté royal du 21 décembre 2001, fixant les |
procédures, délais et conditions en matière d'intervention de | procédures, délais et conditions en matière d'intervention de |
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des |
spécialités pharmaceutiques, et que, suite à une erreur matérielle, la | spécialités pharmaceutiques, et que, suite à une erreur matérielle, la |
firme ASPEN PHARMA TRADING LIMITED n'en n'a pas été informée au | firme ASPEN PHARMA TRADING LIMITED n'en n'a pas été informée au |
préalable et n'a pas eu l'occasion de fournir les documents pour une | préalable et n'a pas eu l'occasion de fournir les documents pour une |
demande d'exception, et que cela doit être corrigé dès que possible; | demande d'exception, et que cela doit être corrigé dès que possible; |
Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite | Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite |
possible, | possible, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au § 2570000 du chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté |
Article 1er.Au § 2570000 du chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté |
royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions | royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions |
en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et | en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a | indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a |
été modifié à ce jour, l'inscription de la spécialité suivante est | été modifié à ce jour, l'inscription de la spécialité suivante est |
remplacée comme suit: | remplacée comme suit: |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015. |
Bruxelles, le 22 février 2016. | Bruxelles, le 22 février 2016. |
Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |