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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/12/1999
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
22 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 11 décembre 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à du 11 décembre 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à
l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à
l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de
l'épidémiosurveillance des bovins l'épidémiosurveillance des bovins
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes, Le Ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes,
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux modifiée par Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux modifiée par
les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21
décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999; décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999;
Vu le règlement 820/97 CEE du Conseil du 21 avril 1997 établissant un Vu le règlement 820/97 CEE du Conseil du 21 avril 1997 établissant un
système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à
l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande
bovine; bovine;
Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification,
l'enregistrement et aux modalités d'application de l'enregistrement et aux modalités d'application de
l'épidémiosurveillance des bovins; l'épidémiosurveillance des bovins;
Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 1998 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 1998 portant des mesures
dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août
1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités
d'application de l'épidémiosurveillance des bovins; d'application de l'épidémiosurveillance des bovins;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence, Vu l'urgence,
Considérant qu'à titre de mesure transitoire, sur base volontaire une Considérant qu'à titre de mesure transitoire, sur base volontaire une
dérogation à l'interdiction de tatouer doit pouvoir être accordée aux dérogation à l'interdiction de tatouer doit pouvoir être accordée aux
responsables de bovins de race pure, responsables de bovins de race pure,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 décembre 1998

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 décembre 1998
portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de
l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification,
l'enregistrement et aux modalités d'application de l'enregistrement et aux modalités d'application de
l'épidémiosurveillance des bovins est remplacé par la disposition l'épidémiosurveillance des bovins est remplacé par la disposition
suivante : suivante :
«

Article 1er.En dérogation à l'article 29 de l'arrêté royal du 8

 «

Article 1er.En dérogation à l'article 29 de l'arrêté royal du 8
août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux
modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins, et modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins, et
jusqu'au 31 décembre 2000 au plus tard, à la demande expresse du jusqu'au 31 décembre 2000 au plus tard, à la demande expresse du
responsable, le tatouage est encore autorisé à titre complémentaire responsable, le tatouage est encore autorisé à titre complémentaire
pour les animaux soumis à l'enregistrement dans les livres des pour les animaux soumis à l'enregistrement dans les livres des
naissances, dans le cadre d'un programme officiel en application de naissances, dans le cadre d'un programme officiel en application de
l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de
l'espèce bovine. » l'espèce bovine. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Bruxelles, le 22 décembre 1999. Bruxelles, le 22 décembre 1999.
J. GABRIELS J. GABRIELS
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