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| Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement | Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant désignation des | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant désignation des |
| assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et | assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et |
| des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours | des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours |
| départementale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce | départementale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce |
| extérieur et de la Coopération au Développement | extérieur et de la Coopération au Développement |
| Le Ministre des Affaires étrangères, | Le Ministre des Affaires étrangères, |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de |
| l'Etat notamment l'article 82, 10°; | l'Etat notamment l'article 82, 10°; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours |
Article 1er.§ 1. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours |
| d'expression française : | d'expression française : |
| a) en qualité d'assesseur : | a) en qualité d'assesseur : |
| Mme M. Claeys. | Mme M. Claeys. |
| M. B. Fontaine. | M. B. Fontaine. |
| M. G. Genot. | M. G. Genot. |
| Mme D. Sauvage. | Mme D. Sauvage. |
| Mme A. Snyers. | Mme A. Snyers. |
| M. J.L. Tordeur. | M. J.L. Tordeur. |
| b) en qualité d'assesseur suppléant : | b) en qualité d'assesseur suppléant : |
| Mme R.M. Beckers. | Mme R.M. Beckers. |
| Mme L. Bloem. | Mme L. Bloem. |
| M. G. Delhaute. | M. G. Delhaute. |
| M. B. Hauwen. | M. B. Hauwen. |
| Mme A. Tollebeeck. | Mme A. Tollebeeck. |
| M. Th. Vuylsteke. | M. Th. Vuylsteke. |
| § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au § 1er : | § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au § 1er : |
| a) en qualité d'assesseur effectif : | a) en qualité d'assesseur effectif : |
| - désignées par la Centrale générale des Services publics : | - désignées par la Centrale générale des Services publics : |
| Mme C. Dekais. | Mme C. Dekais. |
| Mme J. Hubert. | Mme J. Hubert. |
| - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : | - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : |
| M. C. Bartkowiak. | M. C. Bartkowiak. |
| M. G. Fortemps. | M. G. Fortemps. |
| - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : | - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : |
| M. J. D'Heure. | M. J. D'Heure. |
| M. H. Nolard. | M. H. Nolard. |
| b) en qualité d'assesseur suppléant : | b) en qualité d'assesseur suppléant : |
| - désignés par la Centrale générale des Services publics : | - désignés par la Centrale générale des Services publics : |
| M. L. Labbe. | M. L. Labbe. |
| M. J. Thinsy. | M. J. Thinsy. |
| - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : | - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : |
| M. J. de Schoutheete de Tervarent. | M. J. de Schoutheete de Tervarent. |
| Mme M. Steiner. | Mme M. Steiner. |
| - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : | - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : |
| M. R. Droulans. | M. R. Droulans. |
| M. A. Joye. | M. A. Joye. |
Art. 2.§ 1. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours |
Art. 2.§ 1. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours |
| d'expression néerlandaise : | d'expression néerlandaise : |
| a) en qualité d'assesseur : | a) en qualité d'assesseur : |
| M. J. Bogaert. | M. J. Bogaert. |
| Mme G. Bosschaert. | Mme G. Bosschaert. |
| M. A. de Ruijter. | M. A. de Ruijter. |
| M. J. Devadder. | M. J. Devadder. |
| M. H. Roloux. | M. H. Roloux. |
| Mme A. Snoecx. | Mme A. Snoecx. |
| b) en qualité d'assesseur suppléant : | b) en qualité d'assesseur suppléant : |
| M. J. Bosch. | M. J. Bosch. |
| M. A. Ceulemans. | M. A. Ceulemans. |
| M. J. Leenaards. | M. J. Leenaards. |
| M. G. Loubele. | M. G. Loubele. |
| M. W. Vanderwaeren. | M. W. Vanderwaeren. |
| Mme M. Veldeman. | Mme M. Veldeman. |
| § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au § 1 : | § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au § 1 : |
| a) en qualité d'assesseur : | a) en qualité d'assesseur : |
| - désignés par la Centrale générale des Services publics : | - désignés par la Centrale générale des Services publics : |
| M. J. Vandevelde. | M. J. Vandevelde. |
| M. F. Vannerom. | M. F. Vannerom. |
| - Désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : | - Désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : |
| M. E. Elen. | M. E. Elen. |
| M. R. Joos. | M. R. Joos. |
| - Désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : | - Désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : |
| M. M. Buys. | M. M. Buys. |
| Mme G. Lemeire. | Mme G. Lemeire. |
| b) en qualité d'assesseur suppléant : | b) en qualité d'assesseur suppléant : |
| - désignés par la Centrale générale des Services publics : | - désignés par la Centrale générale des Services publics : |
| M. P. Rietjens. | M. P. Rietjens. |
| Mme E. Van Osta. | Mme E. Van Osta. |
| - désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : | - désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : |
| M. G. Doornaert. | M. G. Doornaert. |
| M. F. Van Hove. | M. F. Van Hove. |
| - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : | - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : |
| M. D. Ghekiere. | M. D. Ghekiere. |
| M. L. Storme. | M. L. Storme. |
Art. 3.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur |
Art. 3.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur |
| suppléant sont exercées respectivement par M. S. Lemaire et par Mme F. | suppléant sont exercées respectivement par M. S. Lemaire et par Mme F. |
| Reiff pour ce qui concerne la Chambre de recours d'expression | Reiff pour ce qui concerne la Chambre de recours d'expression |
| française. | française. |
Art. 4.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur |
Art. 4.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur |
| suppléant sont exercées respectivement par Mme A. De Ridder et par Mme | suppléant sont exercées respectivement par Mme A. De Ridder et par Mme |
| K. Elias pour la Chambre de recours néerlandaise. | K. Elias pour la Chambre de recours néerlandaise. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 22 décembre 1998. | Bruxelles, le 22 décembre 1998. |
| E. DERYCKE | E. DERYCKE |