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Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission permanente des jurys linguistiques | Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission permanente des jurys linguistiques |
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
22 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la |
commission permanente des jurys linguistiques | commission permanente des jurys linguistiques |
Le Ministre de la Défense nationale, | Le Ministre de la Défense nationale, |
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée | Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée |
modifiée par les lois des 30 juillet 1955 et 27 décembre 1961, par | modifiée par les lois des 30 juillet 1955 et 27 décembre 1961, par |
l'arrêté royal du 15 octobre 1963, par les lois des 10 juin 1970, 13 | l'arrêté royal du 15 octobre 1963, par les lois des 10 juin 1970, 13 |
novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 | novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 |
décembre 1990 et 20 mai 1994; | décembre 1990 et 20 mai 1994; |
Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys | Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys |
d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques | d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques |
définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à | définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à |
l'armée, notamment l'article 3, | l'armée, notamment l'article 3, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont inscrits sur la liste visée à l'article 3 de |
Article 1er.Sont inscrits sur la liste visée à l'article 3 de |
l'arrêré royal du 15 mars 1984, portant organisation des jurys | l'arrêré royal du 15 mars 1984, portant organisation des jurys |
d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques | d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques |
définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à | définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à |
l'armée, les officiers indiqués à l'annexe ci-jointe. | l'armée, les officiers indiqués à l'annexe ci-jointe. |
Art. 2.L'arrêté ministériel n° 75939 du 16 janvier 1997 est abrogé. |
Art. 2.L'arrêté ministériel n° 75939 du 16 janvier 1997 est abrogé. |
Liste des officiers visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 15 mars | Liste des officiers visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 15 mars |
1984, portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir | 1984, portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir |
les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 | les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 |
juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée | juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 1998. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 1998. |
Bruxelles, le 22 décembre 1998. | Bruxelles, le 22 décembre 1998. |
J.-P. PONCELET | J.-P. PONCELET |