Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/12/1998
← Retour vers "Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission permanente des jurys linguistiques "
Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission permanente des jurys linguistiques Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission permanente des jurys linguistiques
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
22 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la
commission permanente des jurys linguistiques commission permanente des jurys linguistiques
Le Ministre de la Défense nationale, Le Ministre de la Défense nationale,
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
modifiée par les lois des 30 juillet 1955 et 27 décembre 1961, par modifiée par les lois des 30 juillet 1955 et 27 décembre 1961, par
l'arrêté royal du 15 octobre 1963, par les lois des 10 juin 1970, 13 l'arrêté royal du 15 octobre 1963, par les lois des 10 juin 1970, 13
novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28
décembre 1990 et 20 mai 1994; décembre 1990 et 20 mai 1994;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys
d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques
définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à
l'armée, notamment l'article 3, l'armée, notamment l'article 3,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont inscrits sur la liste visée à l'article 3 de

Article 1er.Sont inscrits sur la liste visée à l'article 3 de

l'arrêré royal du 15 mars 1984, portant organisation des jurys l'arrêré royal du 15 mars 1984, portant organisation des jurys
d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques
définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à
l'armée, les officiers indiqués à l'annexe ci-jointe. l'armée, les officiers indiqués à l'annexe ci-jointe.

Art. 2.L'arrêté ministériel n° 75939 du 16 janvier 1997 est abrogé.

Art. 2.L'arrêté ministériel n° 75939 du 16 janvier 1997 est abrogé.

Liste des officiers visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 15 mars Liste des officiers visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 15 mars
1984, portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir 1984, portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir
les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30
juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 1998.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 1998.

Bruxelles, le 22 décembre 1998. Bruxelles, le 22 décembre 1998.
J.-P. PONCELET J.-P. PONCELET
^