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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/12/1997
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
22 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté 22 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté
royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des
Affaires économiques Affaires économiques
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du
Ministère des Affaires économiques. Ministère des Affaires économiques.
Vu l'avis motivé du 26 juin 1997 émis par le Comité intermédiaire de Vu l'avis motivé du 26 juin 1997 émis par le Comité intermédiaire de
Concertation de Secteur IV, Ministère des Affaires économiques; Concertation de Secteur IV, Ministère des Affaires économiques;
Vu les avis de l'lnspection des Finances des 25 avril 1997 et 5 mai Vu les avis de l'lnspection des Finances des 25 avril 1997 et 5 mai
1997; 1997;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 octobre 1997; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 octobre 1997;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 15 octobre Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 15 octobre
1997, 1997,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du
18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires
économiques sont répartis comme suit : économiques sont répartis comme suit :
Personnel administratif. Personnel administratif.
12 des 49 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de 12 des 49 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de
traitement 13B; traitement 13B;
61 des 174 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle 61 des 174 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle
de traitement 10C; de traitement 10C;
1 des 3 emplois de traducteur-réviseur-directeur est rémunéré par 1 des 3 emplois de traducteur-réviseur-directeur est rémunéré par
l'échelle de traitement 13B; l'échelle de traitement 13B;
4 des 12 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés par l'échelle 4 des 12 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés par l'échelle
de traitement 10C; de traitement 10C;
1 des 9 emplois d'ingénieur-directeur est rémunéré par l'échelle de 1 des 9 emplois d'ingénieur-directeur est rémunéré par l'échelle de
traitement 13E; traitement 13E;
17 des 34 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de 17 des 34 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de
traitement 1OE; traitement 1OE;
9 des 34 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de 9 des 34 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de
traitement 1OF; traitement 1OF;
3 des 10 emplois d'ingénieur industriel-directeur sont rémunérés par 3 des 10 emplois d'ingénieur industriel-directeur sont rémunérés par
l'échelle de traitement 13B; l'échelle de traitement 13B;
16 des 46 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle 16 des 46 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle
de traitement 10C; de traitement 10C;
1 des 5 emplois de statisticien-directeur est rémunéré par l'échelle 1 des 5 emplois de statisticien-directeur est rémunéré par l'échelle
de traitement 13B; de traitement 13B;
19 des 53 emplois de statisticien sont rémunérés par l'échelle de 19 des 53 emplois de statisticien sont rémunérés par l'échelle de
traitement 10C; traitement 10C;
1 des 3 emplois de conseiller technique peut être rémunéré par 1 des 3 emplois de conseiller technique peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 13E; l'échelle de traitement 13E;
3 des 6 emplois de conseiller adjoint technique sont rémunérés par 3 des 6 emplois de conseiller adjoint technique sont rémunérés par
l'échelle de traitement 10E; l'échelle de traitement 10E;
2 des 6 emplois de conseiller adjoint technique sont rémunérés par 2 des 6 emplois de conseiller adjoint technique sont rémunérés par
l'échelle de traitement 10F; l'échelle de traitement 10F;
1 des 3 emplois de géologue-directeur peut être rémunéré par l'échelle 1 des 3 emplois de géologue-directeur peut être rémunéré par l'échelle
de traitement 13E; de traitement 13E;
5 des 10 emplois de géologue sont rémunérés par l'échelle de 5 des 10 emplois de géologue sont rémunérés par l'échelle de
traitement 10E; traitement 10E;
3 des 10 emplois de géologue sont rémunérés par l'échelle de 3 des 10 emplois de géologue sont rémunérés par l'échelle de
traitement 10F; traitement 10F;
3 des 11 emplois d'inspecteur-directeur sont rémunérés par l'échelle 3 des 11 emplois d'inspecteur-directeur sont rémunérés par l'échelle
de traitement 13B; de traitement 13B;
15 des 43 emplois d'inspecteur sont rémunérés par l'échelle de 15 des 43 emplois d'inspecteur sont rémunérés par l'échelle de
traitement 10C;'emploi d'actuaire-directeur peut être rémunéré par traitement 10C;'emploi d'actuaire-directeur peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 13D; l'échelle de traitement 13D;
2 des 4 emplois d'actuaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 2 des 4 emplois d'actuaire sont rémunérés par l'échelle de traitement
10E; 10E;
1 des 4 emplois d'actuaire est rémunéré par l'échelle de traitement : 1 des 4 emplois d'actuaire est rémunéré par l'échelle de traitement :
1.205.758-1.713.329 1.205.758-1.713.329
3/1 x 26.713 3/1 x 26.713
8/2 x 53.429 8/2 x 53.429
(kl. 24j. - N.1. - G.B.) (kl. 24j. - N.1. - G.B.)
1 des 7 emplois d'assistant médical principal est rémunéré par 1 des 7 emplois d'assistant médical principal est rémunéré par
l'échelle de traitement 28F; l'échelle de traitement 28F;
1 des 4 emplois d'assistant social principal est rémunéré par 1 des 4 emplois d'assistant social principal est rémunéré par
l'échelle de traitement 28F; l'échelle de traitement 28F;
1 des 4 emplois de traducteur principal est rémunéré par l'échelle de 1 des 4 emplois de traducteur principal est rémunéré par l'échelle de
traitement 28I; traitement 28I;
1 des 6 emplois d'assistant technique principal est rémunéré par 1 des 6 emplois d'assistant technique principal est rémunéré par
l'échelle de traitement 28D; l'échelle de traitement 28D;
1 des 4 emplois de comptable principal est rémunéré par l'échelle de 1 des 4 emplois de comptable principal est rémunéré par l'échelle de
traitement 28D; traitement 28D;
18 des 122 emplois de contrôleur principal sont rémunérés par 18 des 122 emplois de contrôleur principal sont rémunérés par
l'échelle de traitement 28J; l'échelle de traitement 28J;
6 des 25 emplois d 'analyste de programmation sont rémunérés par 6 des 25 emplois d 'analyste de programmation sont rémunérés par
l'échelle de traitement 28L; l'échelle de traitement 28L;
2 des 7 emplois de secrétaire de direction principal sont rémunérés 2 des 7 emplois de secrétaire de direction principal sont rémunérés
par l'échelle de traitement 28B; par l'échelle de traitement 28B;
1 des 2 emplois de bibliothécaire principal peut être rémunéré par 1 des 2 emplois de bibliothécaire principal peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 28D; l'échelle de traitement 28D;
36 des 133 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle 36 des 133 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle
de traitement 22B; de traitement 22B;
3 des 11 emplois de chef moniteur sont rémunérés par l'échelle de 3 des 11 emplois de chef moniteur sont rémunérés par l'échelle de
traitement 22B; traitement 22B;
137 des 683 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de 137 des 683 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de
traitement 30F; traitement 30F;
178 des 683 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de 178 des 683 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de
traitement 30H; traitement 30H;
55 des 683 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de 55 des 683 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de
traitement 30I; traitement 30I;
57 des 203 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle 57 des 203 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle
de traitement 42C, de traitement 42C,
43 des 203 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle 43 des 203 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle
de traitement 42D; de traitement 42D;
10 des 203 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle 10 des 203 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle
de traitement 42E. de traitement 42E.
Personnel technique Personnel technique
1 des 4 emplois de chef technicien est rémunéré par l'échelle de 1 des 4 emplois de chef technicien est rémunéré par l'échelle de
traitement 22B; traitement 22B;
Personnel de maîtrise, de métier et de service Personnel de maîtrise, de métier et de service
7 des 44 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de 7 des 44 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de
traitement 30G; traitement 30G;
13 des 44 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle 13 des 44 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle
de traitement 30J; de traitement 30J;
30 des 62 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de 30 des 62 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de
traitement 42E; traitement 42E;

Art. 2.1 emploi de conseiller rémunéré selon l'échelle de traitement

Art. 2.1 emploi de conseiller rémunéré selon l'échelle de traitement
13 B, 1 emploi d'ingénieur rémunéré selon l'échelle de traitement 10 13 B, 1 emploi d'ingénieur rémunéré selon l'échelle de traitement 10
F, 1 emploi d'ingénieur rémunéré selon l'échelle de traitement 10 E, 1 F, 1 emploi d'ingénieur rémunéré selon l'échelle de traitement 10 E, 1
emploi de conseiller adjoint rémunéré selon l'échelle de traitement 10 emploi de conseiller adjoint rémunéré selon l'échelle de traitement 10
C, 1 emploi de chef administratif rémunéré selon l'échelle de C, 1 emploi de chef administratif rémunéré selon l'échelle de
traitement 22 B et 1 emplois de commis rémunéré selon l'échelle de traitement 22 B et 1 emplois de commis rémunéré selon l'échelle de
traitement 30 H créés en substitution de postes de travail de traitement 30 H créés en substitution de postes de travail de
contractuels transférés de l'Institut pour l'Encouragement de la contractuels transférés de l'Institut pour l'Encouragement de la
Recherche scientifique dans l'lndustrie et l'Agriculture et repris à Recherche scientifique dans l'lndustrie et l'Agriculture et repris à
l'article 1er de l'arrêté royal du 18.12.1997 fixant le cadre l'article 1er de l'arrêté royal du 18.12.1997 fixant le cadre
organique du Ministère des Affaires économiques, ne peuvent être organique du Ministère des Affaires économiques, ne peuvent être
pourvus qu'au départ des contractuels concernés. pourvus qu'au départ des contractuels concernés.

Art. 3.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans

Art. 3.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans
les emplois d'une échelle de traitement en application des les emplois d'une échelle de traitement en application des
dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent
toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'emploi toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'emploi
tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre
d'emplois fixé à l'article 1er. d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 25 avril 1995 pris en exécution de

Art. 4.L'arrêté ministériel du 25 avril 1995 pris en exécution de
l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère
des Affaires économiques, modifié par l'arrêté minstériel du 4 avril des Affaires économiques, modifié par l'arrêté minstériel du 4 avril
1996, est abrogé. 1996, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté
royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des
Affaires économiques. Affaires économiques.
Bruxelles, le 22 décembre 1997. Bruxelles, le 22 décembre 1997.
E. DI RUPO E. DI RUPO
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