Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire | Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
22 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la | 22 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la |
Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement | Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement |
fondamental et de l'enseignement secondaire | fondamental et de l'enseignement secondaire |
La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement | Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement |
secondaire, et notamment son article 1.7.3-4 ; | secondaire, et notamment son article 1.7.3-4 ; |
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation |
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ; | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 |
relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la | relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la |
loi du 29 mai 1959 ; | loi du 29 mai 1959 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre |
2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, et notamment | 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, et notamment |
son article 13 ; | son article 13 ; |
Vu la consultation des organes représentatifs des fédérations de | Vu la consultation des organes représentatifs des fédérations de |
pouvoirs organisateurs, de Wallonie-Bruxelles Enseignement, et des | pouvoirs organisateurs, de Wallonie-Bruxelles Enseignement, et des |
organisations syndicales représentatives ; | organisations syndicales représentatives ; |
Vu la consultation des fédérations d'associations de parents reconnues | Vu la consultation des fédérations d'associations de parents reconnues |
par le Gouvernement, | par le Gouvernement, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la Commission |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la Commission |
créée à 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de | créée à 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de |
l'enseignement secondaire, ci-après dénommée « la Commission » : | l'enseignement secondaire, ci-après dénommée « la Commission » : |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
services du Gouvernement : | services du Gouvernement : |
EFFECTIFS | EFFECTIFS |
SUPPLEANTS | SUPPLEANTS |
M. Fabrice AERTS-BANCKEN | M. Fabrice AERTS-BANCKEN |
Directeur général de l'Enseignement obligatoire, AGE | Directeur général de l'Enseignement obligatoire, AGE |
MME. Amandine | MME. Amandine |
HUNTZINGER | HUNTZINGER |
Directrice, AGE | Directrice, AGE |
M. Damien REBELLA, Directeur général adjoint, AGE | M. Damien REBELLA, Directeur général adjoint, AGE |
M. William FUCHS | M. William FUCHS |
Directeur, AGE | Directeur, AGE |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné | fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné |
par la Communauté française : | par la Communauté française : |
EFFECTIFS | EFFECTIFS |
SUPPLEANTS | SUPPLEANTS |
M. Benoît DEWAELE, SEGEC | M. Benoît DEWAELE, SEGEC |
MME. Anne METHENS, SEGEC | MME. Anne METHENS, SEGEC |
MME. Bénédicte BEAUDUIN, SEGEC | MME. Bénédicte BEAUDUIN, SEGEC |
MME. Nathalie DASNOY-SUMELL EVRARD, SEGEC | MME. Nathalie DASNOY-SUMELL EVRARD, SEGEC |
MME. Isabelle BLOCRY, CECP | MME. Isabelle BLOCRY, CECP |
MME. Axelle BRUYNINCKX, CECP | MME. Axelle BRUYNINCKX, CECP |
M. Sébastien SCHETGEN, CPEONS | M. Sébastien SCHETGEN, CPEONS |
M. Philippe DEMIESSE, CPEONS | M. Philippe DEMIESSE, CPEONS |
MME. Valérie LEONET, FELSI | MME. Valérie LEONET, FELSI |
MME. Fatou DIEME, FELSI | MME. Fatou DIEME, FELSI |
- en tant que membres effectif et suppléant, représentants | - en tant que membres effectif et suppléant, représentants |
Wallonie-Bruxelles Enseignement : | Wallonie-Bruxelles Enseignement : |
M. David MAIRE | M. David MAIRE |
MME. Sabine HAOT | MME. Sabine HAOT |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant le Service | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant le Service |
général de l'Inspection : | général de l'Inspection : |
EFFECTIFS | EFFECTIFS |
SUPPLEANTS | SUPPLEANTS |
M. Philippe DUPONT | M. Philippe DUPONT |
MME. Caterina ALIBRANDI | MME. Caterina ALIBRANDI |
M. Pierre SEVENANTS | M. Pierre SEVENANTS |
M. Stéphane ADAM | M. Stéphane ADAM |
M. Dominique NOTTEBAERE | M. Dominique NOTTEBAERE |
MME. Françoise FRIPPIAT | MME. Françoise FRIPPIAT |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
organisations syndicales représentatives des personnels de | organisations syndicales représentatives des personnels de |
l'enseignement : | l'enseignement : |
EFFECTIFS | EFFECTIFS |
SUPPLEANTS | SUPPLEANTS |
M. Joseph THONON, CGSP Enseignement | M. Joseph THONON, CGSP Enseignement |
MME. Stéphanie BERTRAND, CGSP Enseignement | MME. Stéphanie BERTRAND, CGSP Enseignement |
M. Emmanuel FAYT, SETCa | M. Emmanuel FAYT, SETCa |
M. Adrien ROSMAN, SETCa | M. Adrien ROSMAN, SETCa |
M. Xavier TOUSSAINT, CSC-Enseignement | M. Xavier TOUSSAINT, CSC-Enseignement |
M. Roland LAHAYE, CSC-Enseignement | M. Roland LAHAYE, CSC-Enseignement |
M. Philippe DOLHEN, CSC-Enseignement | M. Philippe DOLHEN, CSC-Enseignement |
M. André BRULL, CSC-Enseignement | M. André BRULL, CSC-Enseignement |
MME. Catherine HENRARD, SLFP-Enseignement | MME. Catherine HENRARD, SLFP-Enseignement |
MME. Masanka TSHIMANGA, SLF-Enseignement | MME. Masanka TSHIMANGA, SLF-Enseignement |
MME.Elisabete PESSOA, A.P.P.E.L. | MME.Elisabete PESSOA, A.P.P.E.L. |
MME. Naéma GUERMACHE, A.P.P.E.L. | MME. Naéma GUERMACHE, A.P.P.E.L. |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant chacune | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant chacune |
des organisations représentatives des parents et associations de | des organisations représentatives des parents et associations de |
parents d'élèves : | parents d'élèves : |
EFFECTIFS | EFFECTIFS |
SUPPLEANTS | SUPPLEANTS |
M. Michaël LONTIE, UFAPEC | M. Michaël LONTIE, UFAPEC |
MME. Julie FERON, UFAPEC | MME. Julie FERON, UFAPEC |
MME. Véronique DETHIER, FAPEO | MME. Véronique DETHIER, FAPEO |
MME. Joëlle LACROIX, FAPEO | MME. Joëlle LACROIX, FAPEO |
Art. 2.Monsieur Fabrice AERTS-BANCKEN, Directeur général à |
Art. 2.Monsieur Fabrice AERTS-BANCKEN, Directeur général à |
l'Administration générale de l'Enseignement, est désigné en qualité de | l'Administration générale de l'Enseignement, est désigné en qualité de |
Président de la Commission. | Président de la Commission. |
Art. 3.Monsieur Damien REBELLA, Directeur général adjoint, est |
Art. 3.Monsieur Damien REBELLA, Directeur général adjoint, est |
désigné en tant que Vice-président de la Commission. | désigné en tant que Vice-président de la Commission. |
Art. 4.Monsieur Jean-Michel CRABBE, Directeur, est désigné en qualité |
Art. 4.Monsieur Jean-Michel CRABBE, Directeur, est désigné en qualité |
de secrétaire de la Commission. | de secrétaire de la Commission. |
Art. 5.Madame Latifa BAITAR, Attachée, est désignée en qualité de |
Art. 5.Madame Latifa BAITAR, Attachée, est désignée en qualité de |
secrétaire adjointe de la Commission. | secrétaire adjointe de la Commission. |
Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai |
Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai |
2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de | 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de |
la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
législation de l'enseignement est abrogé. | législation de l'enseignement est abrogé. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 22 avril 2022. | Bruxelles, le 22 avril 2022. |
C. DESIR | C. DESIR |