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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/04/2022
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Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la 22 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la
Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement
fondamental et de l'enseignement secondaire fondamental et de l'enseignement secondaire
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement
secondaire, et notamment son article 1.7.3-4 ; secondaire, et notamment son article 1.7.3-4 ;
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ; équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007
relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la
loi du 29 mai 1959 ; loi du 29 mai 1959 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre
2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, et notamment 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, et notamment
son article 13 ; son article 13 ;
Vu la consultation des organes représentatifs des fédérations de Vu la consultation des organes représentatifs des fédérations de
pouvoirs organisateurs, de Wallonie-Bruxelles Enseignement, et des pouvoirs organisateurs, de Wallonie-Bruxelles Enseignement, et des
organisations syndicales représentatives ; organisations syndicales représentatives ;
Vu la consultation des fédérations d'associations de parents reconnues Vu la consultation des fédérations d'associations de parents reconnues
par le Gouvernement, par le Gouvernement,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la Commission

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la Commission

créée à 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de créée à 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de
l'enseignement secondaire, ci-après dénommée « la Commission » : l'enseignement secondaire, ci-après dénommée « la Commission » :
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
services du Gouvernement : services du Gouvernement :
EFFECTIFS EFFECTIFS
SUPPLEANTS SUPPLEANTS
M. Fabrice AERTS-BANCKEN M. Fabrice AERTS-BANCKEN
Directeur général de l'Enseignement obligatoire, AGE Directeur général de l'Enseignement obligatoire, AGE
MME. Amandine MME. Amandine
HUNTZINGER HUNTZINGER
Directrice, AGE Directrice, AGE
M. Damien REBELLA, Directeur général adjoint, AGE M. Damien REBELLA, Directeur général adjoint, AGE
M. William FUCHS M. William FUCHS
Directeur, AGE Directeur, AGE
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné
par la Communauté française : par la Communauté française :
EFFECTIFS EFFECTIFS
SUPPLEANTS SUPPLEANTS
M. Benoît DEWAELE, SEGEC M. Benoît DEWAELE, SEGEC
MME. Anne METHENS, SEGEC MME. Anne METHENS, SEGEC
MME. Bénédicte BEAUDUIN, SEGEC MME. Bénédicte BEAUDUIN, SEGEC
MME. Nathalie DASNOY-SUMELL EVRARD, SEGEC MME. Nathalie DASNOY-SUMELL EVRARD, SEGEC
MME. Isabelle BLOCRY, CECP MME. Isabelle BLOCRY, CECP
MME. Axelle BRUYNINCKX, CECP MME. Axelle BRUYNINCKX, CECP
M. Sébastien SCHETGEN, CPEONS M. Sébastien SCHETGEN, CPEONS
M. Philippe DEMIESSE, CPEONS M. Philippe DEMIESSE, CPEONS
MME. Valérie LEONET, FELSI MME. Valérie LEONET, FELSI
MME. Fatou DIEME, FELSI MME. Fatou DIEME, FELSI
- en tant que membres effectif et suppléant, représentants - en tant que membres effectif et suppléant, représentants
Wallonie-Bruxelles Enseignement : Wallonie-Bruxelles Enseignement :
M. David MAIRE M. David MAIRE
MME. Sabine HAOT MME. Sabine HAOT
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant le Service - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant le Service
général de l'Inspection : général de l'Inspection :
EFFECTIFS EFFECTIFS
SUPPLEANTS SUPPLEANTS
M. Philippe DUPONT M. Philippe DUPONT
MME. Caterina ALIBRANDI MME. Caterina ALIBRANDI
M. Pierre SEVENANTS M. Pierre SEVENANTS
M. Stéphane ADAM M. Stéphane ADAM
M. Dominique NOTTEBAERE M. Dominique NOTTEBAERE
MME. Françoise FRIPPIAT MME. Françoise FRIPPIAT
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
organisations syndicales représentatives des personnels de organisations syndicales représentatives des personnels de
l'enseignement : l'enseignement :
EFFECTIFS EFFECTIFS
SUPPLEANTS SUPPLEANTS
M. Joseph THONON, CGSP Enseignement M. Joseph THONON, CGSP Enseignement
MME. Stéphanie BERTRAND, CGSP Enseignement MME. Stéphanie BERTRAND, CGSP Enseignement
M. Emmanuel FAYT, SETCa M. Emmanuel FAYT, SETCa
M. Adrien ROSMAN, SETCa M. Adrien ROSMAN, SETCa
M. Xavier TOUSSAINT, CSC-Enseignement M. Xavier TOUSSAINT, CSC-Enseignement
M. Roland LAHAYE, CSC-Enseignement M. Roland LAHAYE, CSC-Enseignement
M. Philippe DOLHEN, CSC-Enseignement M. Philippe DOLHEN, CSC-Enseignement
M. André BRULL, CSC-Enseignement M. André BRULL, CSC-Enseignement
MME. Catherine HENRARD, SLFP-Enseignement MME. Catherine HENRARD, SLFP-Enseignement
MME. Masanka TSHIMANGA, SLF-Enseignement MME. Masanka TSHIMANGA, SLF-Enseignement
MME.Elisabete PESSOA, A.P.P.E.L. MME.Elisabete PESSOA, A.P.P.E.L.
MME. Naéma GUERMACHE, A.P.P.E.L. MME. Naéma GUERMACHE, A.P.P.E.L.
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant chacune - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant chacune
des organisations représentatives des parents et associations de des organisations représentatives des parents et associations de
parents d'élèves : parents d'élèves :
EFFECTIFS EFFECTIFS
SUPPLEANTS SUPPLEANTS
M. Michaël LONTIE, UFAPEC M. Michaël LONTIE, UFAPEC
MME. Julie FERON, UFAPEC MME. Julie FERON, UFAPEC
MME. Véronique DETHIER, FAPEO MME. Véronique DETHIER, FAPEO
MME. Joëlle LACROIX, FAPEO MME. Joëlle LACROIX, FAPEO

Art. 2.Monsieur Fabrice AERTS-BANCKEN, Directeur général à

Art. 2.Monsieur Fabrice AERTS-BANCKEN, Directeur général à

l'Administration générale de l'Enseignement, est désigné en qualité de l'Administration générale de l'Enseignement, est désigné en qualité de
Président de la Commission. Président de la Commission.

Art. 3.Monsieur Damien REBELLA, Directeur général adjoint, est

Art. 3.Monsieur Damien REBELLA, Directeur général adjoint, est

désigné en tant que Vice-président de la Commission. désigné en tant que Vice-président de la Commission.

Art. 4.Monsieur Jean-Michel CRABBE, Directeur, est désigné en qualité

Art. 4.Monsieur Jean-Michel CRABBE, Directeur, est désigné en qualité

de secrétaire de la Commission. de secrétaire de la Commission.

Art. 5.Madame Latifa BAITAR, Attachée, est désignée en qualité de

Art. 5.Madame Latifa BAITAR, Attachée, est désignée en qualité de

secrétaire adjointe de la Commission. secrétaire adjointe de la Commission.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai

2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de
la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l'enseignement est abrogé. législation de l'enseignement est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 avril 2022. Bruxelles, le 22 avril 2022.
C. DESIR C. DESIR
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