← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse "
| Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse | Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 22 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la | 22 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la |
| commission consultative des organisations de jeunesse fixée par | commission consultative des organisations de jeunesse fixée par |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier |
| 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des | 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des |
| organisations de jeunesse | organisations de jeunesse |
| La Ministre de la Jeunesse, | La Ministre de la Jeunesse, |
| Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et | Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et |
| d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38 ; | d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 |
| portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 | portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 |
| fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux | fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux |
| organisations de jeunesse; | organisations de jeunesse; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 |
| déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 | déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 |
| fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux | fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux |
| organisations de jeunesse ; | organisations de jeunesse ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier |
| 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des | 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des |
| organisations de jeunesse, modifié par les arrêtés ministériels des 25 | organisations de jeunesse, modifié par les arrêtés ministériels des 25 |
| mars, 24 avril;18 novembre 2014 ; 27 mars,09 juillet 2015, 02 février, | mars, 24 avril;18 novembre 2014 ; 27 mars,09 juillet 2015, 02 février, |
| et 08 mars 2016. | et 08 mars 2016. |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet |
| 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 § | 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 § |
| 1er, 10°, a); | 1er, 10°, a); |
| Considérant la demande de changements de mandat au sein d'une | Considérant la demande de changements de mandat au sein d'une |
| fédération d'organisations de jeunesse agréée; | fédération d'organisations de jeunesse agréée; |
| Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination | Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination |
| inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009, | inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Il est mis fin au mandat de : |
Article 1er.Il est mis fin au mandat de : |
| 1° En qualité de représentants des fédérations d'organisations de | 1° En qualité de représentants des fédérations d'organisations de |
| jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au | jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au |
| prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles | prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles |
| affilient respectivement: | affilient respectivement: |
| Pour Pro Jeunes | Pour Pro Jeunes |
| EFFECTIF | EFFECTIF |
| SUPPLEANT | SUPPLEANT |
| Madame Coline MAXENCE | Madame Coline MAXENCE |
| Le Hapeau 30 | Le Hapeau 30 |
| 5650 CASTILLON | 5650 CASTILLON |
| Monsieur Benjamin DELFOSSE | Monsieur Benjamin DELFOSSE |
| Rue Saint-Jean 32/38 | Rue Saint-Jean 32/38 |
| 1000 BRUXELLES | 1000 BRUXELLES |
Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative des |
Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative des |
| organisations de jeunesse et chargés d'achever le mandat du membre | organisations de jeunesse et chargés d'achever le mandat du membre |
| qu'ils remplacent : | qu'ils remplacent : |
| 1° En qualité de représentants des fédérations d'organisations de | 1° En qualité de représentants des fédérations d'organisations de |
| jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au | jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au |
| prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles | prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles |
| affilient respectivement: | affilient respectivement: |
| Pour Pro Jeunes | Pour Pro Jeunes |
| EFFECTIF | EFFECTIF |
| SUPPLEANT | SUPPLEANT |
| Monsieur Benjamin DELFOSSE | Monsieur Benjamin DELFOSSE |
| Rue Saint-Jean 32/38 | Rue Saint-Jean 32/38 |
| 1000 BRUXELLES | 1000 BRUXELLES |
| Madame Coline MAXENCE | Madame Coline MAXENCE |
| Le Hapeau 30 | Le Hapeau 30 |
| 5650 CASTILLON | 5650 CASTILLON |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 22 avril 2016. | Bruxelles, le 22 avril 2016. |
| Isabelle SIMONIS | Isabelle SIMONIS |