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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/09/2026
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Arrêté ministériel modifiant le chapitre « I. Pneumologie et système respiratoire » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Arrêté ministériel modifiant le chapitre « I. Pneumologie et système respiratoire » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
21 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « I. 21 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « I.
Pneumologie et système respiratoire » de la liste jointe comme annexe Pneumologie et système respiratoire » de la liste jointe comme annexe
1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs
médicaux invasifs médicaux invasifs
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er,
3° et § 2, 2°, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013 ; 3° et § 2, 2°, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013 ;
Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs
médicaux invasifs ; médicaux invasifs ;
Vu la proposition motivée définitive de la Commission de remboursement Vu la proposition motivée définitive de la Commission de remboursement
des implants et des dispositifs médicaux invasifs du 26 juin 2026 ; des implants et des dispositifs médicaux invasifs du 26 juin 2026 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2026 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2026 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 8 juillet 2026 ; Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 8 juillet 2026 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 27 août 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa d'Etat le 27 août 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa
1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
1973 ; 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Au chapitre « I. Pneumologie et système respiratoire » de

Article 1er.Au chapitre « I. Pneumologie et système respiratoire » de

la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014
fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention
de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût
des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier
lieu par l'arrêté ministériel du 18 août 2026, les modifications lieu par l'arrêté ministériel du 18 août 2026, les modifications
suivantes sont apportées au point « I.1.2 Divers » : suivantes sont apportées au point « I.1.2 Divers » :
1° la prestation suivante et ses modalités de remboursement sont 1° la prestation suivante et ses modalités de remboursement sont
ajoutées comme suit : ajoutées comme suit :
« 187235-187246 Ensemble du matériel de consommation utilisé pour « 187235-187246 Ensemble du matériel de consommation utilisé pour
réaliser une écho-bronchoscopie radiale (r-EBUS) lors de la prestation réaliser une écho-bronchoscopie radiale (r-EBUS) lors de la prestation
471914-471925 de la nomenclature, y compris la brosse de cytologie ou 471914-471925 de la nomenclature, y compris la brosse de cytologie ou
pince à biopsie pince à biopsie
Vergoedingscategorie: II.D.a Vergoedingscategorie: II.D.a
Nominatieve lijst: / Nominatieve lijst: /
Catégorie de remboursement: II.D.a Catégorie de remboursement: II.D.a
Liste nominative : / Liste nominative : /
Vergoedingsbasis € 145,32 Vergoedingsbasis € 145,32
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
/ /
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
0,00 % 0,00 %
Base de remboursement Base de remboursement
145,32 € 145,32 €
Marge de sécurité (%) Marge de sécurité (%)
Intervention personnelle (%) Intervention personnelle (%)
0,00 % 0,00 %
Plafond-/ maximum prijs Plafond-/ maximum prijs
/ /
Veiligheidsgrens Veiligheidsgrens
(€) (€)
/ /
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
0,00 € 0,00 €
Prix plafond/maximum Prix plafond/maximum
/ /
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
/ /
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
0,00 € 0,00 €
Vergoedings-bedrag € 145,32 Vergoedings-bedrag € 145,32
Montant du remboursement Montant du remboursement
145,32 € 145,32 €
Vergoedingsvoorwaarde: /"; Vergoedingsvoorwaarde: /";
Condition de remboursement :/ » ; Condition de remboursement :/ » ;
2° le libellé et les modalités de remboursement de la prestation 2° le libellé et les modalités de remboursement de la prestation
162551-162562 sont remplacés par ce qui suit : 162551-162562 sont remplacés par ce qui suit :
« Brosse de cytologie et/ou pince à biopsie utilisée lors d'une des « Brosse de cytologie et/ou pince à biopsie utilisée lors d'une des
prestations 471730-471741, 471870-471881, 471811-471822 ou prestations 471730-471741, 471870-471881, 471811-471822 ou
471936-471940 de la nomenclature 471936-471940 de la nomenclature
Vergoedingscategorie: II.D.a Vergoedingscategorie: II.D.a
Nominatieve lijst: / Nominatieve lijst: /
Catégorie de remboursement: II.D.a Catégorie de remboursement: II.D.a
Liste nominative : / Liste nominative : /
Vergoedingsbasis € 20,46 Vergoedingsbasis € 20,46
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
/ /
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
0,00 % 0,00 %
Base de remboursement Base de remboursement
20,46 € 20,46 €
Marge de sécurité (%) Marge de sécurité (%)
Intervention personnelle (%) Intervention personnelle (%)
0,00 % 0,00 %
Plafond-/ maximum prijs Plafond-/ maximum prijs
/ /
Veiligheidsgrens Veiligheidsgrens
(€) (€)
/ /
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
0,00 € 0,00 €
Prix plafond/maximum Prix plafond/maximum
/ /
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
/ /
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
0,00 € 0,00 €
Vergoedings-bedrag € 20,46 Vergoedings-bedrag € 20,46
Montant du remboursement Montant du remboursement
20,46 € 20,46 €
Vergoedingsvoorwaarde: /"; Vergoedingsvoorwaarde: /";
Condition de remboursement :/ » ; Condition de remboursement :/ » ;
3° les modalités de remboursement de la prestation 162573-162584 sont 3° les modalités de remboursement de la prestation 162573-162584 sont
remplacées par ce qui suit : remplacées par ce qui suit :
Vergoedingscategorie: II.D.a Vergoedingscategorie: II.D.a
Nominatieve lijst: / Nominatieve lijst: /
Catégorie de remboursement: II.D.a Catégorie de remboursement: II.D.a
Liste nominative : / Liste nominative : /
Vergoedingsbasis € 145,32 Vergoedingsbasis € 145,32
Veiligheidsgrens (%) Veiligheidsgrens (%)
/ /
Persoonlijk aandeel (%) Persoonlijk aandeel (%)
0,00 % 0,00 %
Base de remboursement Base de remboursement
145,32 € 145,32 €
Marge de sécurité (%) Marge de sécurité (%)
Intervention personnelle (%) Intervention personnelle (%)
0,00 % 0,00 %
Plafond-/ maximum prijs Plafond-/ maximum prijs
/ /
Veiligheidsgrens Veiligheidsgrens
(€) (€)
/ /
Persoonlijk aandeel (€) Persoonlijk aandeel (€)
0,00 € 0,00 €
Prix plafond/maximum Prix plafond/maximum
/ /
Marge de sécurité (€) Marge de sécurité (€)
/ /
Intervention personnelle (€) Intervention personnelle (€)
0,00 € 0,00 €
Vergoedings-bedrag € 145,32 Vergoedings-bedrag € 145,32
Montant du remboursement Montant du remboursement
145,32 € 145,32 €
Vergoedingsvoorwaarde: /"; Vergoedingsvoorwaarde: /";
Condition de remboursement :/ » ; Condition de remboursement :/ » ;

Art. 2.Les modifications dans l'article 1er, 1° du présent arrêté

Art. 2.Les modifications dans l'article 1er, 1° du présent arrêté

produisent leurs effets le 1er mai 2024. produisent leurs effets le 1er mai 2024.
Les modifications dans l'article 1er, 2° et 3° entrent en vigueur le Les modifications dans l'article 1er, 2° et 3° entrent en vigueur le
premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 septembre 2026. Bruxelles, le 21 septembre 2026.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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