Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/10/2013
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur "
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
21 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 21 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents
du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la
Sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur Sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à
l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale,
notamment l'article 34; notamment l'article 34;
Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation
du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la
sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997, sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997,
26 juin 2003 et 4 mars 2008, notamment les articles 1er, 2, 3 et 4; 26 juin 2003 et 4 mars 2008, notamment les articles 1er, 2, 3 et 4;
Vu l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des
membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la
Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son
Comité directeur, modifié par l'arrêté ministériel du 26 mars 2012; Comité directeur, modifié par l'arrêté ministériel du 26 mars 2012;
Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres
effectifs ou suppléants représentent, effectifs ou suppléants représentent,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 avril 2009

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 avril 2009
portant nomination des membres et vice-présidents du Comité général de portant nomination des membres et vice-présidents du Comité général de
coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de
certains membres de son Comité directeur, modifié par l'arrêté certains membres de son Comité directeur, modifié par l'arrêté
ministériel du 26 mars 2012, sont apportées les modifications ministériel du 26 mars 2012, sont apportées les modifications
suivantes : suivantes :
1° M. F. de Groulart est nommé membre effectif du Comité général de 1° M. F. de Groulart est nommé membre effectif du Comité général de
coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant
que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres
que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M.
G. Perl, dont il achèvera le mandat. G. Perl, dont il achèvera le mandat.
2° M. R. Truijen est nommé membre effectif du Comité général de 2° M. R. Truijen est nommé membre effectif du Comité général de
coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant
que représentant des institutions coopérantes de sécurité sociale, en que représentant des institutions coopérantes de sécurité sociale, en
remplacement de M. B. Potier, dont il achèvera le mandat. remplacement de M. B. Potier, dont il achèvera le mandat.
3° Mme I. Mazzara est nommée membre effectif du Comité général de 3° Mme I. Mazzara est nommée membre effectif du Comité général de
coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant
que représentante du Registre national des personnes physiques, en que représentante du Registre national des personnes physiques, en
remplacement de M. L. Vanneste, dont elle achèvera le mandat. remplacement de M. L. Vanneste, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté ministériel, modifié par l'arrêté

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté ministériel, modifié par l'arrêté
ministériel du 26 mars 2012, sont apportées les modifications ministériel du 26 mars 2012, sont apportées les modifications
suivantes : suivantes :
1° Mme J. Julémont est nommée membre suppléante du Comité général de 1° Mme J. Julémont est nommée membre suppléante du Comité général de
coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant
que représentante des institutions publiques de sécurité sociale que représentante des institutions publiques de sécurité sociale
autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement
de M. A. Gaspard, dont elle achèvera le mandat. de M. A. Gaspard, dont elle achèvera le mandat.
2° M. S. De Wilde est nommé membre suppléant du Comité général de 2° M. S. De Wilde est nommé membre suppléant du Comité général de
coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant
que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres
que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M.
F. de Groulart, dont il achèvera le mandat. F. de Groulart, dont il achèvera le mandat.
3° Mme F. Malherbe est nommée membre suppléante du Comité général de 3° Mme F. Malherbe est nommée membre suppléante du Comité général de
coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant
que représentante du Service public fédéral Finances, en remplacement que représentante du Service public fédéral Finances, en remplacement
de madame M. Smet, dont elle achèvera le mandat. de madame M. Smet, dont elle achèvera le mandat.
Bruxelles, 21 octobre 2013. Bruxelles, 21 octobre 2013.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
^