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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
21 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de
conservation des réserves de poisson en mer conservation des réserves de poisson en mer
Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires
intérieures, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des intérieures, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des
Ports, de l'Agriculture, de la Pêche maritime et de la Politique de la Ports, de l'Agriculture, de la Pêche maritime et de la Politique de la
Ruralité, Ruralité,
Vu la loi du 12 avril 1957 autorisant le roi à prescrire des mesures Vu la loi du 12 avril 1957 autorisant le roi à prescrire des mesures
en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer, en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer,
modifiée par les lois des 23 février 1971, 18 juillet 1973, 22 avril modifiée par les lois des 23 février 1971, 18 juillet 1973, 22 avril
1999 et 3 mai 1999; 1999 et 3 mai 1999;
Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de
l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par
les lois des 11 avril 1983, 29 décembre 1990 et 5 février 1999 et par les lois des 11 avril 1983, 29 décembre 1990 et 5 février 1999 et par
l'arrêté royal du 22 février 2001; l'arrêté royal du 22 février 2001;
Vu la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement Vu la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement
maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du
marin pêcheur, notamment l'article 30, § 2; marin pêcheur, notamment l'article 30, § 2;
Vu l'arrêté royal du 17 février 2005, portant exécution des Vu l'arrêté royal du 17 février 2005, portant exécution des
dispositions de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat dispositions de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat
d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut
social du marin pêcheur, notamment l'article 19; social du marin pêcheur, notamment l'article 19;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand, modifiés par des attributions des membres du Gouvernement flamand, modifiés par des
arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005,
19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 28 juin 2007, 10 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 28 juin 2007, 10
octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008 et 22 septembre 2008; octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008 et 22 septembre 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une
licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution
du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation
durable des ressources halieutiques, notamment l'article 18; durable des ressources halieutiques, notamment l'article 18;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures
complémentaires de conservation des réserves de poisson en mer, complémentaires de conservation des réserves de poisson en mer,
modifiée par les arrêtés ministériels des 17 mars 2008, 20 juin 2008, modifiée par les arrêtés ministériels des 17 mars 2008, 20 juin 2008,
9 juillet 2008 et 9 octobre 2008; 9 juillet 2008 et 9 octobre 2008;
Vu le Règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 Vu le Règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004
établissant des mesures de restauration de certaines ressources de établissant des mesures de restauration de certaines ressources de
cabillauds; cabillauds;
Vu le Règlement (CE) n° 40/2008 du Conseil du 16 décembre 2007 Vu le Règlement (CE) n° 40/2008 du Conseil du 16 décembre 2007
établissant pour 2008 les possibilités de pêche et les conditions établissant pour 2008 les possibilités de pêche et les conditions
associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks
halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les
navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de
capture, notamment les annexes IIa et IIc ; capture, notamment les annexes IIa et IIc ;
Vu le Règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 Vu le Règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007
établissant un plan de gestion pour l'exploitation des ressources de établissant un plan de gestion pour l'exploitation des ressources de
la plie et de la sole en Mer du Nord; la plie et de la sole en Mer du Nord;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que pour l'année 2008 des limitations de captures pour la Considérant que pour l'année 2008 des limitations de captures pour la
pêche doivent être fixées afin d'étaler les débarquements, il est pêche doivent être fixées afin d'étaler les débarquements, il est
nécessaire, en conséquence, de prendre sans retard des mesures de nécessaire, en conséquence, de prendre sans retard des mesures de
conservation afin de ne pas dépasser les quantités autorisées par la conservation afin de ne pas dépasser les quantités autorisées par la
CE; CE;
Considérant que des limitations de captures doivent être définies qui Considérant que des limitations de captures doivent être définies qui
sont d'application pour tous les navires de pêche ou encore pour les sont d'application pour tous les navires de pêche ou encore pour les
navires qui ressortent d'un système de gestion collectif ou d'une navires qui ressortent d'un système de gestion collectif ou d'une
attribution individuelle de quota; attribution individuelle de quota;
Considération que le 31 octobre 2007 va terminer la première période Considération que le 31 octobre 2007 va terminer la première période
de 10 mois dans le cas d'une attribution en fonction de la puissance de 10 mois dans le cas d'une attribution en fonction de la puissance
motrice pour les petits navires qui ressortent d'un système de gestion motrice pour les petits navires qui ressortent d'un système de gestion
collectif. Il est nécessaire de fixer les quantités attribuées par kW collectif. Il est nécessaire de fixer les quantités attribuées par kW
pour la prochaine période du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre pour la prochaine période du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre
2008; 2008;
Considérant que le 31 octobre 2007 va terminer la deuxième période de Considérant que le 31 octobre 2007 va terminer la deuxième période de
4 mois dans le cas d'une attribution en fonction de la puissance 4 mois dans le cas d'une attribution en fonction de la puissance
motrice pour les grands navires qui ressortent d'un système de gestion motrice pour les grands navires qui ressortent d'un système de gestion
collectif. Il est nécessaire de fixer les quantités attribuées par kW collectif. Il est nécessaire de fixer les quantités attribuées par kW
pour la période du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008; pour la période du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008;
Considérant qu'un meilleur étalement des débarquements, de plies Considérant qu'un meilleur étalement des débarquements, de plies
VIIf,g et VIId,e et de raies II, IV, peut être réalisé en modifiant VIIf,g et VIId,e et de raies II, IV, peut être réalisé en modifiant
des maxima de captures par voyage en mer, calculé par jour de des maxima de captures par voyage en mer, calculé par jour de
navigation de présence dans la zone concernée, navigation de présence dans la zone concernée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 14 de l'arrêté ministériel du 14 décembre

Article 1er.Dans l'article 14 de l'arrêté ministériel du 14 décembre

2007, portant des mesures complémentaires temporaires de conservation 2007, portant des mesures complémentaires temporaires de conservation
des réserves de poisson en mer, modifié par l'arrêté ministériel du 20 des réserves de poisson en mer, modifié par l'arrêté ministériel du 20
juin 2008,sont apportées les modifications suivantes à partir du 1er juin 2008,sont apportées les modifications suivantes à partir du 1er
novembre 2008 : novembre 2008 :
1° le § 3 est complété par un alinéa deux, comme suit : 1° le § 3 est complété par un alinéa deux, comme suit :
« A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il « A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il
est interdit que dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et est interdit que dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et
l'Estuaire de l'Escaut), les captures de soles d'un bateau de pêche l'Estuaire de l'Escaut), les captures de soles d'un bateau de pêche
d'une puissance motrice inférieure et égale à 221 kW dépassent une d'une puissance motrice inférieure et égale à 221 kW dépassent une
quantité égale à 4 kg multipliée par la puissance motrice du bateau de quantité égale à 4 kg multipliée par la puissance motrice du bateau de
pêche exprimée en kW. » pêche exprimée en kW. »
2° le § 4 est complété par un alinéa quatre, comme suit : 2° le § 4 est complété par un alinéa quatre, comme suit :
« A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il « A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il
est interdit que dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et est interdit que dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et
l'Estuaire de l'Escaut), les captures de soles d'un bateau de pêche l'Estuaire de l'Escaut), les captures de soles d'un bateau de pêche
d'une puissance motrice de plus de 221 kW dépassent une quantité égale d'une puissance motrice de plus de 221 kW dépassent une quantité égale
à 7 kg multiplié par la puissance motrice du bateau de pêche, exprimée à 7 kg multiplié par la puissance motrice du bateau de pêche, exprimée
en kW. » en kW. »

Art. 2.Dans l'article 15 du même arrêté, modifié par l' arrêté

Art. 2.Dans l'article 15 du même arrêté, modifié par l' arrêté

ministériel du 20 juin 2008, sont apportées les modifications ministériel du 20 juin 2008, sont apportées les modifications
suivantes à partir du 1er novembre 2008 : suivantes à partir du 1er novembre 2008 :
1° le § 3 est complété par un alinéa deux, comme suit : 1° le § 3 est complété par un alinéa deux, comme suit :
« A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il « A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il
est interdit dans les zones-c.i.e.m. II, II (Mer du Nord et l'Estuaire est interdit dans les zones-c.i.e.m. II, II (Mer du Nord et l'Estuaire
de l'Escaut), que les captures de plies d'un bateau de pêche, ayant de l'Escaut), que les captures de plies d'un bateau de pêche, ayant
une puissance motrice inférieure ou égale à 221 kW, dépassent une une puissance motrice inférieure ou égale à 221 kW, dépassent une
quantité égale à 15 kg multiplié par la puissance motrice du bateau de quantité égale à 15 kg multiplié par la puissance motrice du bateau de
pêche exprimée en kW. »; pêche exprimée en kW. »;
2° le § 4 est complété par un troisième alinéa, comme suit : 2° le § 4 est complété par un troisième alinéa, comme suit :
« A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il « A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il
est interdit dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire est interdit dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire
de l'Escaut), que les captures de plies d'un bateau de pêche, ayant de l'Escaut), que les captures de plies d'un bateau de pêche, ayant
une puissance motrice supérieure à 221 kW, dépassent une quantité une puissance motrice supérieure à 221 kW, dépassent une quantité
égale à 8 kg multiplié par la puissance motrice du bateau de pêche égale à 8 kg multiplié par la puissance motrice du bateau de pêche
exprimée en kW. » exprimée en kW. »

Art. 3.Dans l'article 16 du même arrêté, modifié par les arrêtés

Art. 3.Dans l'article 16 du même arrêté, modifié par les arrêtés

ministériels des 17 mars 2008 et 20 juin 2008, sont apportées les ministériels des 17 mars 2008 et 20 juin 2008, sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
1° le § 3 est complété par un troisième alinéa, comme suit : 1° le § 3 est complété par un troisième alinéa, comme suit :
« A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il « A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il
est interdit que dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g les captures de soles est interdit que dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g les captures de soles
d'un bateau de pêche d'une puissance motrice inférieure ou égale à 221 d'un bateau de pêche d'une puissance motrice inférieure ou égale à 221
kW dépassent une quantité égale à 20 kg multiplié par la puissance kW dépassent une quantité égale à 20 kg multiplié par la puissance
motrice du bateau de pêche, exprimée en kW. »; motrice du bateau de pêche, exprimée en kW. »;
2° le § 4 est complété par un troisième alinéa, comme suit : 2° le § 4 est complété par un troisième alinéa, comme suit :
A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il est A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il est
interdit que dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g les captures de soles d'un interdit que dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g les captures de soles d'un
bateau de pêche d'une puissance motrice supérieure à 221 kW dépassent bateau de pêche d'une puissance motrice supérieure à 221 kW dépassent
une quantité égale à 8 kg multiplié par la puissance motrice du bateau une quantité égale à 8 kg multiplié par la puissance motrice du bateau
de pêche, exprimée en kW. » de pêche, exprimée en kW. »

Art. 4.L'article 17 § 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté

Art. 4.L'article 17 § 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté

ministériel du 20 juin 2008, est complété par un troisième alinéa ministériel du 20 juin 2008, est complété par un troisième alinéa
suivant : suivant :
« A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il « A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il
est interdit que dans les zones-c.i.e.m. VIIh,j,k les captures de est interdit que dans les zones-c.i.e.m. VIIh,j,k les captures de
soles d'un bateau de pêche d'une puissance motrice supérieure à 221 kW soles d'un bateau de pêche d'une puissance motrice supérieure à 221 kW
dépassent une quantité égale à 5 kg multiplié par la puissance motrice dépassent une quantité égale à 5 kg multiplié par la puissance motrice
du bateau de pêche, exprimée en kW. » du bateau de pêche, exprimée en kW. »

Art. 5.L'article 19 du même arrêté, est complété par le § 2 suivant :

Art. 5.L'article 19 du même arrêté, est complété par le § 2 suivant :

« § 2. A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, « § 2. A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus,
il est interdit que dans les zones-c.i.e.m. VIIb-k, VIII les captures il est interdit que dans les zones-c.i.e.m. VIIb-k, VIII les captures
de cabillauds d'un navire de pêche dépassent une quantité égale à 1 kg de cabillauds d'un navire de pêche dépassent une quantité égale à 1 kg
multipliée par la puissance motrice du bateau de pêche, exprimée en multipliée par la puissance motrice du bateau de pêche, exprimée en
kW. » kW. »

Art. 6.Dans l'article 22 du même arrêté, modifié par les arrêtés

Art. 6.Dans l'article 22 du même arrêté, modifié par les arrêtés

ministériels des 17 mars 2008 et 20 juin 2008, sont apportées les ministériels des 17 mars 2008 et 20 juin 2008, sont apportées les
modifications suivantes à partir du 1er novembre 2008 : modifications suivantes à partir du 1er novembre 2008 :
1° dans les §§ 1er et 2 le mot "décembre" est remplacé par le mot 1° dans les §§ 1er et 2 le mot "décembre" est remplacé par le mot
"octobre"; "octobre";
2° le § 1 est complété par un troisième alinéa, comme suit : 2° le § 1 est complété par un troisième alinéa, comme suit :
« Pendant la période du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 « Pendant la période du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008
inclus, il est interdit dans les zones-c.i.e.m. VIId,e que les inclus, il est interdit dans les zones-c.i.e.m. VIId,e que les
captures totales de plies par voyage en mer réalisées par un navire de captures totales de plies par voyage en mer réalisées par un navire de
pêche d'une puissance motrice inférieure ou égale à 221 kW, dépassent pêche d'une puissance motrice inférieure ou égale à 221 kW, dépassent
une quantité égale à 250 kg multiplié par le nombre de jours de une quantité égale à 250 kg multiplié par le nombre de jours de
navigation réalisées au cours de ce voyage en mer dans les navigation réalisées au cours de ce voyage en mer dans les
zones-c.i.e.m. en question. »; zones-c.i.e.m. en question. »;
3° le § 2 est complété par un troisième alinéa, comme suit : 3° le § 2 est complété par un troisième alinéa, comme suit :
« Pendant la période du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 « Pendant la période du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008
inclus, il est interdit dans les zones-c.i.e.m. VIId,e que les inclus, il est interdit dans les zones-c.i.e.m. VIId,e que les
captures de plies par voyage en mer réalisées par un navire de pêche captures de plies par voyage en mer réalisées par un navire de pêche
d'une puissance motrice de plus de 221 kW dépassent une quantité égale d'une puissance motrice de plus de 221 kW dépassent une quantité égale
à 500 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisés au à 500 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisés au
cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en question. »; cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en question. »;
4° le § 3 est complété par un troisième alinéa, comme suit : 4° le § 3 est complété par un troisième alinéa, comme suit :
« A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il « A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il
est interdit dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g que les captures totales est interdit dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g que les captures totales
de plies par voyage en mer réalisées par un navire de pêche d'une de plies par voyage en mer réalisées par un navire de pêche d'une
puissance motrice inférieure ou égale à 221 kW dépassent une quantité puissance motrice inférieure ou égale à 221 kW dépassent une quantité
égale à 250 kg multiplié par le nombre de jours de navigation égale à 250 kg multiplié par le nombre de jours de navigation
réalisées au cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en réalisées au cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en
question. » question. »
5° le § 4 est complété par un troisième alinéa, comme suit : 5° le § 4 est complété par un troisième alinéa, comme suit :
« A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il « A partir du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, il
est interdit dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g que les captures totales est interdit dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g que les captures totales
de plies par voyage en mer réalisées par un navire de pêche d'une de plies par voyage en mer réalisées par un navire de pêche d'une
puissance motrice supérieure à 221 kW dépassent une quantité égale à puissance motrice supérieure à 221 kW dépassent une quantité égale à
500 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisées au 500 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisées au
cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en question. » cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en question. »

Art. 7.L'article 25 § 8 du même arrêté, modifié par les arrêtés

Art. 7.L'article 25 § 8 du même arrêté, modifié par les arrêtés

ministériels des 27 mars 2008 et 9 octobre 2008 est complété par un ministériels des 27 mars 2008 et 9 octobre 2008 est complété par un
troisième alinéa, comme suit : troisième alinéa, comme suit :
« Si le 1er novembre 2008 la disponiblité du quota de raies en Mer du « Si le 1er novembre 2008 la disponiblité du quota de raies en Mer du
Nord est 80 tonnes, le mot "décembre" dans les §§ 1er et 2 est Nord est 80 tonnes, le mot "décembre" dans les §§ 1er et 2 est
remplacé par le mot "octobre". » remplacé par le mot "octobre". »

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2008 et

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2008 et

cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2009. cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2009.
Bruxelles, le 21 octobre 2008. Bruxelles, le 21 octobre 2008.
K. PEETERS K. PEETERS
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