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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2004 relatif à la mise à disposition de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration et Economie sociale, Lutte contre le Pauvreté | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2004 relatif à la mise à disposition de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration et Economie sociale, Lutte contre le Pauvreté |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 21 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 | 21 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 |
| septembre 2004 relatif à la mise à disposition de membres du personnel | septembre 2004 relatif à la mise à disposition de membres du personnel |
| du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral | du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral |
| de Programmation, Intégration et Economie sociale, Lutte contre le | de Programmation, Intégration et Economie sociale, Lutte contre le |
| Pauvreté | Pauvreté |
| Vu l'article 37 de la Constitution; | Vu l'article 37 de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition | Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition |
| des organes communs à chaque service public fédéral; | des organes communs à chaque service public fédéral; |
| Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public | Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public |
| fédéral Sécurité sociale, tel que modifié; | fédéral Sécurité sociale, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions | Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions |
| concernant la mise en place des services publics fédéraux et des | concernant la mise en place des services publics fédéraux et des |
| services publics fédéraux de programmation, tel que modifié; | services publics fédéraux de programmation, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service | Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service |
| public fédéral de Programmation, Intégration et Economie sociales, | public fédéral de Programmation, Intégration et Economie sociales, |
| Lutte contre la Pauvreté; | Lutte contre la Pauvreté; |
| Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2004 relatif à la mise à | Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2004 relatif à la mise à |
| disposition de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité | disposition de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité |
| sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration et | sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration et |
| Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté, | Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral |
Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral |
| Sécurité sociale, dont le nom est repris dans l'annexe du présent | Sécurité sociale, dont le nom est repris dans l'annexe du présent |
| arrêté, sont mis à disposition du Service public fédéral de | arrêté, sont mis à disposition du Service public fédéral de |
| Programmation, Intégration et Economie sociales, Lutte contre la | Programmation, Intégration et Economie sociales, Lutte contre la |
| Pauvreté. | Pauvreté. |
Art. 2.Les membres du personnel engagés par le Service public fédéral |
Art. 2.Les membres du personnel engagés par le Service public fédéral |
| Sécurité sociale dans les liens d'un contrat de travail en | Sécurité sociale dans les liens d'un contrat de travail en |
| remplacement des agents visés à l'article 1er temporairement absents | remplacement des agents visés à l'article 1er temporairement absents |
| sont également mis à disposition du Service public fédéral de | sont également mis à disposition du Service public fédéral de |
| Programmation, Intégration et Economie sociale, Lutte contre la | Programmation, Intégration et Economie sociale, Lutte contre la |
| Pauvreté. | Pauvreté. |
Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie |
Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie |
| sera transmise à la Cour des Comptes pour information. | sera transmise à la Cour des Comptes pour information. |
| Bruxelles, le 21 mai 2007. | Bruxelles, le 21 mai 2007. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Annexe | Annexe |
| Liste des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité | Liste des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité |
| sociale mis à disposition du Service public fédéral de Programmation, | sociale mis à disposition du Service public fédéral de Programmation, |
| Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté | Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du 21 mai 2007. | Vu pour être annexé à l'arrêté du 21 mai 2007. |
| Bruxelles, le 21 mai 2007. | Bruxelles, le 21 mai 2007. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |