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| Arrêté ministériel portant démission et nomination du délégué du Ministre de l'Economie auprès de l'Institution pour le Développement de la Gazéification souterraine | Arrêté ministériel portant démission et nomination du délégué du Ministre de l'Economie auprès de l'Institution pour le Développement de la Gazéification souterraine |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 21 MAI 1997. Arrêté ministériel portant démission et nomination du | 21 MAI 1997. Arrêté ministériel portant démission et nomination du |
| délégué du Ministre de l'Economie auprès de l'Institution pour le | délégué du Ministre de l'Economie auprès de l'Institution pour le |
| Développement de la Gazéification souterraine | Développement de la Gazéification souterraine |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu la loi du 28 décembre 1977 portant approbation de l'accord entre le | Vu la loi du 28 décembre 1977 portant approbation de l'accord entre le |
| Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la | Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la |
| République fédérale d'Allemagne pour la réalisation en commun d'un | République fédérale d'Allemagne pour la réalisation en commun d'un |
| programme de recherches susceptibles d'aboutir aux applications | programme de recherches susceptibles d'aboutir aux applications |
| industrielles de procédés de gazéification souterraine de houille et | industrielles de procédés de gazéification souterraine de houille et |
| de lignite, signé à Bruxelles le 1er octobre 1976;. Vu l'arrêté royal | de lignite, signé à Bruxelles le 1er octobre 1976;. Vu l'arrêté royal |
| du 8 mars 1979 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 28 | du 8 mars 1979 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 28 |
| décembre 1977 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du | décembre 1977 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du |
| Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale | Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale |
| d'Allemagne pour la réalisation en commun d'un programme de recherches | d'Allemagne pour la réalisation en commun d'un programme de recherches |
| susceptibles d'aboutir aux applications industrielles de procédés de | susceptibles d'aboutir aux applications industrielles de procédés de |
| gazéification souterraine de houille et de lignite, signé à Bruxelles | gazéification souterraine de houille et de lignite, signé à Bruxelles |
| le 1er octobre 1976; | le 1er octobre 1976; |
| Vu la convention du 11 mars 1980 entre l'Etat belge et l'Institution | Vu la convention du 11 mars 1980 entre l'Etat belge et l'Institution |
| pour le Développement de la Gazéification souterraine, | pour le Développement de la Gazéification souterraine, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de délégué du |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de délégué du |
| Ministre de l'Economie auprès de l'Institution pour le Développement | Ministre de l'Economie auprès de l'Institution pour le Développement |
| de la Gazéification souterraine est accordée, à sa demande, à M. | de la Gazéification souterraine est accordée, à sa demande, à M. |
| Joseph Bogaerts. | Joseph Bogaerts. |
Art. 2.M. Philippe Bouko est désigné en qualité de délégué du |
Art. 2.M. Philippe Bouko est désigné en qualité de délégué du |
| Ministre de l'Economie auprès de l'Institution pour le Développement | Ministre de l'Economie auprès de l'Institution pour le Développement |
| de la Gazéification souterraine. | de la Gazéification souterraine. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 mai 1997. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 mai 1997. |
| Bruxelles, le 21 mai 1997. | Bruxelles, le 21 mai 1997. |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |