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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/03/2012
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Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil
supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Vu le décret du 16 avril1991 organisant l'enseignement de promotion Vu le décret du 16 avril1991 organisant l'enseignement de promotion
sociale; sociale;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre
1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du
Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale; Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992
portant délégation de compétences en matière d'enseignement de portant délégation de compétences en matière d'enseignement de
promotion sociale; promotion sociale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre
2010 portant nomination du président, des vice-présidents et des 2010 portant nomination du président, des vice-présidents et des
membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale; membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale;
Vu la proposition du 10 janvier 2012 du Conseil des Pouvoirs Vu la proposition du 10 janvier 2012 du Conseil des Pouvoirs
organisateurs de l'Enseignement officiel neutre Subventionné; organisateurs de l'Enseignement officiel neutre Subventionné;
Vu la proposition du 31 janvier 2012 du SeGEC, Vu la proposition du 31 janvier 2012 du SeGEC,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 4, alinéa 3, 2° de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.A l'article 4, alinéa 3, 2° de l'arrêté du Gouvernement
de la Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomination du de la Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomination du
président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de
l'Enseignement de Promotion sociale, les termes « suppléante : Mme l'Enseignement de Promotion sociale, les termes « suppléante : Mme
Claudia Lancia, Directrice de l'Institut de Techniques Artisanales EPS Claudia Lancia, Directrice de l'Institut de Techniques Artisanales EPS
de Liège » sont remplacés par les termes suivants : « suppléant : M. de Liège » sont remplacés par les termes suivants : « suppléant : M.
Bernard Breny, chargé de mission ». Bernard Breny, chargé de mission ».

Art. 2.A l'article 4, alinéa 4, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la

Art. 2.A l'article 4, alinéa 4, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomination du Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomination du
président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de
l'Enseignement de Promotion sociale, les termes « Suppléant : Mme l'Enseignement de Promotion sociale, les termes « Suppléant : Mme
Nelly Mingels, chargée de mission auprès de la Fédération de Nelly Mingels, chargée de mission auprès de la Fédération de
l'enseignement de promotion sociale catholique » sont remplacés par l'enseignement de promotion sociale catholique » sont remplacés par
les termes suivants : Suppléant : Mme Selma Bellal, Conseillère auprès les termes suivants : Suppléant : Mme Selma Bellal, Conseillère auprès
de la Fédération de l'enseignement de promotion sociale catholique ». de la Fédération de l'enseignement de promotion sociale catholique ».

Art. 3.A l'article 5, alinéa 4, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la

Art. 3.A l'article 5, alinéa 4, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomination du Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomination du
président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de
l'Enseignement de Promotion sociale, les termes « M. Nicolas l'Enseignement de Promotion sociale, les termes « M. Nicolas
Rensonnet, directeur de l'Institut Saint-Laurent de Liège » sont Rensonnet, directeur de l'Institut Saint-Laurent de Liège » sont
remplacés par les termes « M. David Lemaire, directeur de l'Institut remplacés par les termes « M. David Lemaire, directeur de l'Institut
Cardinal Mercier de Bruxelles ». Cardinal Mercier de Bruxelles ».
Bruxelles, le 21 mars 2012. Bruxelles, le 21 mars 2012.
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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