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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/03/2012
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 115, tronçon Tubize-Quenast, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 1.769 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 115, tronçon Tubize-Quenast, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 1.769
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
21 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité
du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 115, tronçon du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 115, tronçon
Tubize-Quenast, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique Tubize-Quenast, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique
1.769 1.769
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de
police sur les chemins de fer, l'article 2, interprétée par la loi du police sur les chemins de fer, l'article 2, interprétée par la loi du
11 mars 1866; 11 mars 1866;
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses
sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et
modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, §
1er; 1er;
Vu l'arrêté ministériel n° A/61/115 du 27 avril 2000; Vu l'arrêté ministériel n° A/61/115 du 27 avril 2000;
Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe, entre Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe, entre
autres, les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la autres, les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la
ligne ferroviaire n° 115, tronçon Tubize-Quenast, situé à Tubize, à la ligne ferroviaire n° 115, tronçon Tubize-Quenast, situé à Tubize, à la
hauteur de la borne kilométrique 1.769; hauteur de la borne kilométrique 1.769;
Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité
conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en
tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et
ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 115,

Article 1er.Le passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 115,
tronçon Tubize-Quenast, situé à Tubize, à la hauteur de la borne tronçon Tubize-Quenast, situé à Tubize, à la hauteur de la borne
kilométrique 1.769, est équipé d'un signal routier A45, de part et kilométrique 1.769, est équipé d'un signal routier A45, de part et
d'autre et à droite du passage à niveau, comme visé à l'article 6 de d'autre et à droite du passage à niveau, comme visé à l'article 6 de
l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité
des passages à niveau sur les voies ferrées. des passages à niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.L'arrêté ministériel n° A/61/115 du 27 avril 2000 est abrogé

Art. 2.L'arrêté ministériel n° A/61/115 du 27 avril 2000 est abrogé
en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n°
2. 2.
Bruxelles, le 21 mars 2012. Bruxelles, le 21 mars 2012.
M. WATHELET M. WATHELET
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