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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/03/2005
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Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
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21 MARS 2005. - Arrêté ministériel déterminant la composition du 21 MARS 2005. - Arrêté ministériel déterminant la composition du
Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
et et
Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Pensions,
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de
certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 16, § 1er, certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 16, § 1er,
alinéa 3, remplacé par l'arrêté royal du 5 septembre 2002; alinéa 3, remplacé par l'arrêté royal du 5 septembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la
responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997,
notamment l'article 21, § 1er; notamment l'article 21, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des
institutions publiques de sécurité sociale, modifié en dernier lieu institutions publiques de sécurité sociale, modifié en dernier lieu
par l'arrêté royal du 30 novembre 2003; par l'arrêté royal du 30 novembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2003 relatif au statut des fonctions Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2003 relatif au statut des fonctions
de management d'administrateur général et d'administrateur général de management d'administrateur général et d'administrateur général
adjoint des institutions publiques de sécurité sociale; adjoint des institutions publiques de sécurité sociale;
Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à
l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les
institutions publiques de sécurité sociale; institutions publiques de sécurité sociale;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de
sécurité sociale d'outre-mer, donné le 28 septembre 2004; sécurité sociale d'outre-mer, donné le 28 septembre 2004;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale
d'outre-mer, donné le 14 décembre 2004, d'outre-mer, donné le 14 décembre 2004,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale

Article 1er.Le Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale

d'outre-mer se compose des titulaires d'une fonction de management d'outre-mer se compose des titulaires d'une fonction de management
d'administrateur général et d'administrateur général adjoint et des d'administrateur général et d'administrateur général adjoint et des
fonctionnaires revêtus d'un grade classé aux rangs 15 ou 13. fonctionnaires revêtus d'un grade classé aux rangs 15 ou 13.

Art. 2.Le fonctionnaire qui, pendant l'absence d'un des titulaires

Art. 2.Le fonctionnaire qui, pendant l'absence d'un des titulaires

des emplois repris à l'article premier, est, en application des des emplois repris à l'article premier, est, en application des
dispositions de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice dispositions de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice
d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat, désigné d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat, désigné
pour remplacer ce fonctionnaire, fait partie du Conseil de direction pour remplacer ce fonctionnaire, fait partie du Conseil de direction
pendant la période au cours de laquelle il exerce des fonctions pendant la période au cours de laquelle il exerce des fonctions
supérieures. supérieures.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003 et

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003 et

cesse de produire ses effets le 1er décembre 2004. cesse de produire ses effets le 1er décembre 2004.
Bruxelles, le 21 mars 2005. Bruxelles, le 21 mars 2005.
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Pensions,
B. TOBBACK B. TOBBACK
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