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| Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Zum Giesberg 2 à 4750 Berg/Butgenbach | Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Zum Giesberg 2 à 4750 Berg/Butgenbach |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 21 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une | 21 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une |
| durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir | durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir |
| organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, | organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, |
| sises Zum Giesberg 2 (rez-de-chaussée et 1er + 2e étages) à 4750 | sises Zum Giesberg 2 (rez-de-chaussée et 1er + 2e étages) à 4750 |
| Berg/Butgenbach | Berg/Butgenbach |
| Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, | Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, |
| Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations | Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations |
| destinées à l'accueil d'urgence, modifié en dernier lieu par le décret | destinées à l'accueil d'urgence, modifié en dernier lieu par le décret |
| du 25 février 2013; | du 25 février 2013; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de |
| pouvoirs de décision aux Ministres; | pouvoirs de décision aux Ministres; |
| Vu la demande introduite le 27 novembre 2013 par la commune de | Vu la demande introduite le 27 novembre 2013 par la commune de |
| Butgenbach en vue d'obtenir la prolongation de son agréation comme | Butgenbach en vue d'obtenir la prolongation de son agréation comme |
| pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence; | pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence; |
| Vu l'inspection des habitations destinées à l'accueil d'urgence et le | Vu l'inspection des habitations destinées à l'accueil d'urgence et le |
| rapport y relatif établi le 14 janvier 2014, | rapport y relatif établi le 14 janvier 2014, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La commune de Butgenbach est agréée, pour une durée |
Article 1er.La commune de Butgenbach est agréée, pour une durée |
| indéterminée, comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées | indéterminée, comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées |
| à l'accueil d'urgence sises Zum Giesberg 2 (rez-de-chaussée et 1er + 2e | à l'accueil d'urgence sises Zum Giesberg 2 (rez-de-chaussée et 1er + 2e |
| étages), 4750 Berg/Butgenbach. | étages), 4750 Berg/Butgenbach. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2014. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2014. |
Art. 3.Le CPAS de Butgenbach est compétent pour l'accompagnement |
Art. 3.Le CPAS de Butgenbach est compétent pour l'accompagnement |
| social des personnes hébergées dans les habitations destinées à | social des personnes hébergées dans les habitations destinées à |
| l'accueil d'urgence. | l'accueil d'urgence. |
Art. 4.Le pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil |
Art. 4.Le pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil |
| d'urgence susvisées reçoit copie du présent arrêté. | d'urgence susvisées reçoit copie du présent arrêté. |
| Eupen, le 21 janvier 2014. | Eupen, le 21 janvier 2014. |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |