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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections | du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections |
| permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique | permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique |
| ainsi que les tarifs des activités annexes | ainsi que les tarifs des activités annexes |
| Le Ministre de la Politique scientifique, | Le Ministre de la Politique scientifique, |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de | Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de |
| la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques | la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques |
| de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans | de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans |
| ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, | ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, |
| les articles 5, 7° et 46, § 1er; | les articles 5, 7° et 46, § 1er; |
| Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée | Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée |
| aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences | aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences |
| naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes; | naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes; |
| Vu les propositions de la commission de gestion de l'Institut royal | Vu les propositions de la commission de gestion de l'Institut royal |
| des Sciences naturelles de Belgique, formulées le 27 mars 2012; | des Sciences naturelles de Belgique, formulées le 27 mars 2012; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 décembre 2012, | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 décembre 2012, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'annexe A de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 |
Article 1er.L'annexe A de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 |
| fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut | fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut |
| royal des Sciences naturelles de Belgique est complétée par une | royal des Sciences naturelles de Belgique est complétée par une |
| rubrique relative au supplément pour la visite des expositions | rubrique relative au supplément pour la visite des expositions |
| temporaires qui figure à l'annexe 1re au présent arrêté et s'insère | temporaires qui figure à l'annexe 1re au présent arrêté et s'insère |
| entre la rubrique "Droit d'entrée aux collections permanentes de | entre la rubrique "Droit d'entrée aux collections permanentes de |
| l'IRScNB" et "Tarifs des animations récurrentes". | l'IRScNB" et "Tarifs des animations récurrentes". |
Art. 2.A dater de la fermeture de salles pour les travaux programmés |
Art. 2.A dater de la fermeture de salles pour les travaux programmés |
| pour 2013 et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2014, le supplément | pour 2013 et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2014, le supplément |
| pour les expositions temporaires est fixé à un montant réduit | pour les expositions temporaires est fixé à un montant réduit |
| conformément au tableau de l'annexe C qui fait l'objet de l'annexe 2 | conformément au tableau de l'annexe C qui fait l'objet de l'annexe 2 |
| au présent arrêté. | au présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er qui produit ses | au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er qui produit ses |
| effets le 1er septembre 2012. | effets le 1er septembre 2012. |
Art. 4.Le président du Service public fédéral de Programmation |
Art. 4.Le président du Service public fédéral de Programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 21 décembre 2012. | Bruxelles, le 21 décembre 2012. |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Annexe 1re | Annexe 1re |
| Supplément pour la visite des expositions temporaires | Supplément pour la visite des expositions temporaires |
| Par personne | Par personne |
| EUR | EUR |
| Per persoon | Per persoon |
| Supplément au droit d'entrée | Supplément au droit d'entrée |
| 2,50 | 2,50 |
| Toeslag op de toegangsprijs | Toeslag op de toegangsprijs |
| Annexe 2 | Annexe 2 |
| Annexe C | Annexe C |
| Droit d'entrée aux collections permanentes de l'IRScNB pendant la | Droit d'entrée aux collections permanentes de l'IRScNB pendant la |
| période de fermeture des salles de musée | période de fermeture des salles de musée |
| Toegangsprijs tot de vaste collecties van het KBIN tijdens de sluiting | Toegangsprijs tot de vaste collecties van het KBIN tijdens de sluiting |
| van de museumzalen | van de museumzalen |
| Par personne | Par personne |
| EUR | EUR |
| Per persoon | Per persoon |
| Prix plein | Prix plein |
| 5,00 | 5,00 |
| Volle prijs | Volle prijs |
| Prix réduit | Prix réduit |
| 4,00 | 4,00 |
| Verlaagde prijs | Verlaagde prijs |
| Prix fortement réduit | Prix fortement réduit |
| 3,00 | 3,00 |
| Sterk verlaagde prijs | Sterk verlaagde prijs |
| Prix fortement réduit pour les écoles | Prix fortement réduit pour les écoles |
| 2,50 | 2,50 |
| Sterk verlaagde prijs voor scholen | Sterk verlaagde prijs voor scholen |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012. |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |