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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/12/2011
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Arrêté ministériel n° 68 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Arrêté ministériel n° 68 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
21 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel n° 68 portant agréation 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel n° 68 portant agréation
d'entreprises pratiquant la location-financement d'entreprises pratiquant la location-financement
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut
juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié
par la loi du 11 février 1994, l'article 2; par la loi du 11 février 1994, l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 1968 déterminant les conditions Vu l'arrêté ministériel du 23 février 1968 déterminant les conditions
d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement dont le d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement dont le
statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10 statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10
novembre 1967, novembre 1967,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les entreprises nommément désignées ci-après sont agréées

Article 1er.Les entreprises nommément désignées ci-après sont agréées

sous le numéro figurant en regard de leur nom en vue de pratiquer les sous le numéro figurant en regard de leur nom en vue de pratiquer les
opérations visées aux articles 1er et 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 opérations visées aux articles 1er et 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10
novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises
pratiquant la location-financement : pratiquant la location-financement :
388 388
SA INTEGRALE GREEN ENERGY SA INTEGRALE GREEN ENERGY
PLACE SAINT-JACQUES 11, BOITE 112 PLACE SAINT-JACQUES 11, BOITE 112
4000 LIEGE 4000 LIEGE
N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. :
0827.730.692 0827.730.692
389 389
BVBA GREENFLEX BENELUX BVBA GREENFLEX BENELUX
JOSEPH WYBRANDLAAN 40 JOSEPH WYBRANDLAAN 40
1070 ANDERLECHT 1070 ANDERLECHT
N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : 0824.774.964 N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : 0824.774.964
390 390
BVBA FINALEASE BVBA FINALEASE
HENDRIK CONSCIENCELAAN 9 HENDRIK CONSCIENCELAAN 9
2980 ZOERSEL 2980 ZOERSEL
N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. :
0834.514.061 0834.514.061

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 décembre 2011.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 décembre 2011.

Bruxelles, le 21 décembre 2011. Bruxelles, le 21 décembre 2011.
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
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