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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/12/2004
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
21 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 21 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins
labiles labiles
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang
d'origine humaine, notamment l'article 6; d'origine humaine, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et
des produits sanguins labiles, modifié par l'arrêté ministériel du 11 des produits sanguins labiles, modifié par l'arrêté ministériel du 11
mai 2004; mai 2004;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 29 octobre 2004; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 29 octobre 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2004; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2004;
Vu l'avis n° 37.782/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 novembre 2004, en Vu l'avis n° 37.782/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 novembre 2004, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat modifiées par la loi du 2 avril coordonnées sur le Conseil d'Etat modifiées par la loi du 2 avril
2003, 2003,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février

2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles, modifié 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles, modifié
par l'arrêté ministériel du 11 mai 2004, sont apportées les par l'arrêté ministériel du 11 mai 2004, sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
a) le point 2, 1° est supprimé; a) le point 2, 1° est supprimé;
b) au point 2, 2°, a), la mention « 92,99 » est remplacée par la b) au point 2, 2°, a), la mention « 92,99 » est remplacée par la
mention « 92,42 »; mention « 92,42 »;
c) le point 2, 3° est supprimé. c) le point 2, 3° est supprimé.

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté ministériel, la

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté ministériel, la

mention suivante est ajoutée : mention suivante est ajoutée :
« à l'exception des montants visés à l'article 1er, point 2, 2°, dont « à l'exception des montants visés à l'article 1er, point 2, 2°, dont
la première indexation aura lieu le 1er janvier 2006. » la première indexation aura lieu le 1er janvier 2006. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 21 décembre 2004. Bruxelles, le 21 décembre 2004.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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