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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
21 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 21 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins | du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins |
labiles | labiles |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang | Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang |
d'origine humaine, notamment l'article 6; | d'origine humaine, notamment l'article 6; |
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et | Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et |
des produits sanguins labiles, modifié par l'arrêté ministériel du 11 | des produits sanguins labiles, modifié par l'arrêté ministériel du 11 |
mai 2004; | mai 2004; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 29 octobre 2004; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 29 octobre 2004; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2004; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2004; |
Vu l'avis n° 37.782/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 novembre 2004, en | Vu l'avis n° 37.782/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 novembre 2004, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
coordonnées sur le Conseil d'Etat modifiées par la loi du 2 avril | coordonnées sur le Conseil d'Etat modifiées par la loi du 2 avril |
2003, | 2003, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février |
2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles, modifié | 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles, modifié |
par l'arrêté ministériel du 11 mai 2004, sont apportées les | par l'arrêté ministériel du 11 mai 2004, sont apportées les |
modifications suivantes : | modifications suivantes : |
a) le point 2, 1° est supprimé; | a) le point 2, 1° est supprimé; |
b) au point 2, 2°, a), la mention « 92,99 » est remplacée par la | b) au point 2, 2°, a), la mention « 92,99 » est remplacée par la |
mention « 92,42 »; | mention « 92,42 »; |
c) le point 2, 3° est supprimé. | c) le point 2, 3° est supprimé. |
Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté ministériel, la |
Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté ministériel, la |
mention suivante est ajoutée : | mention suivante est ajoutée : |
« à l'exception des montants visés à l'article 1er, point 2, 2°, dont | « à l'exception des montants visés à l'article 1er, point 2, 2°, dont |
la première indexation aura lieu le 1er janvier 2006. » | la première indexation aura lieu le 1er janvier 2006. » |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005. |
Bruxelles, le 21 décembre 2004. | Bruxelles, le 21 décembre 2004. |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |