← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice"
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice |
|---|---|
| 21 AOUT 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 21 AOUT 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations internes en vue | 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations internes en vue |
| de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la | de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la |
| digitalisation de la Justice | digitalisation de la Justice |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| Vu l'article 37 de la Constitution; | Vu l'article 37 de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public | Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public |
| fédéral Justice, l'article 6; | fédéral Justice, l'article 6; |
| Vu l'article 29 de la loi portant organisation du budget et de la | Vu l'article 29 de la loi portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral; | comptabilité de l'Etat fédéral; |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 2013 relatif à l'intervention du Conseil | Vu l'arrêté royal du 3 avril 2013 relatif à l'intervention du Conseil |
| des Ministres, aux délégations de pouvoir et aux habilitations en | des Ministres, aux délégations de pouvoir et aux habilitations en |
| matière de passation et d'exécution des marchés publics, des concours | matière de passation et d'exécution des marchés publics, des concours |
| de projets et des concessions de travaux publics au niveau fédéral; | de projets et des concessions de travaux publics au niveau fédéral; |
| Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics; | Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics; |
| Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales | Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales |
| d'exécution des marchés publics; | d'exécution des marchés publics; |
| Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 14 | Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 14 |
| janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés | janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés |
| publics et des concessions de travaux publics et fixant la date | publics et des concessions de travaux publics et fixant la date |
| d'entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du | d'entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du |
| 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de | 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de |
| recours en matière de marchés publics et de certains marchés de | recours en matière de marchés publics et de certains marchés de |
| travaux, de fournitures et de services; | travaux, de fournitures et de services; |
| Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés | Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés |
| publics dans les secteurs classiques; | publics dans les secteurs classiques; |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics |
| fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats; | fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats; |
| Considérant l'arrêté ministériel du 11 juin 2018 relatif aux | Considérant l'arrêté ministériel du 11 juin 2018 relatif aux |
| délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités | délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités |
| en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, | en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, |
| de fournitures et de services et en matière de subventions et de | de fournitures et de services et en matière de subventions et de |
| dépenses diverses; | dépenses diverses; |
| Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures | Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures |
| d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation | d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation |
| et l'accélération de la digitalisation de la Justice ; | et l'accélération de la digitalisation de la Justice ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juin 2024; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juin 2024; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 juillet | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 juillet |
| 2024; | 2024; |
| Considérant le courriel du 30 avril 2024 de Monsieur Bart Versmissen | Considérant le courriel du 30 avril 2024 de Monsieur Bart Versmissen |
| informant le SPF Justice qu'il ne souhaitait plus exercer la fonction | informant le SPF Justice qu'il ne souhaitait plus exercer la fonction |
| de directeur du DTO à partir du 16 mai 2024 ; | de directeur du DTO à partir du 16 mai 2024 ; |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Dans l'article 2, § 4, alinéa 1er, de l'arrêté | Article unique. Dans l'article 2, § 4, alinéa 1er, de l'arrêté |
| ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations | ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations |
| internes en vue de la coordination, la rationalisation et | internes en vue de la coordination, la rationalisation et |
| l'accélération de la digitalisation de la Justice, les mots « son | l'accélération de la digitalisation de la Justice, les mots « son |
| directeur, Bart Versmissen » sont remplacés par les mots « un | directeur, Bart Versmissen » sont remplacés par les mots « un |
| directeur, désigné par le Ministre de la Justice sur proposition du | directeur, désigné par le Ministre de la Justice sur proposition du |
| Président du Comité de direction du SPF Justice » ; | Président du Comité de direction du SPF Justice » ; |
| Bruxelles, le 22 août 2024. | Bruxelles, le 22 août 2024. |
| P. VAN TIGCHELT | P. VAN TIGCHELT |