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| Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique | Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 20 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à la composition du | 20 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à la composition du |
| conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de | conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de |
| Belgique | Belgique |
| La Ministre de la Politique scientifique, | La Ministre de la Politique scientifique, |
| Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des | Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des |
| établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1er, remplacé | établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1er, remplacé |
| par l'arrêté royal du 25 février 2008; | par l'arrêté royal du 25 février 2008; |
| Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 | Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 |
| avril 1965 relatif au statut organique des établissements | avril 1965 relatif au statut organique des établissements |
| scientifiques de l'Etat, l'article 21, § 1er; | scientifiques de l'Etat, l'article 21, § 1er; |
| Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du | Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du |
| conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de | conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de |
| Belgique, modifié par les arrêtés ministériels du 2 juillet 2009 et 11 | Belgique, modifié par les arrêtés ministériels du 2 juillet 2009 et 11 |
| janvier 2010; | janvier 2010; |
| Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir | Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir |
| la composition du conseil de direction de l'Institut royal des | la composition du conseil de direction de l'Institut royal des |
| Sciences naturelles de Belgique pour assurer une représentation de | Sciences naturelles de Belgique pour assurer une représentation de |
| chaque division de l'institution au sein de cet organe; | chaque division de l'institution au sein de cet organe; |
| Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de | Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de |
| chef de département ou de chef de section dans les établissements | chef de département ou de chef de section dans les établissements |
| scientifiques fédéraux; | scientifiques fédéraux; |
| Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la | Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la |
| continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir | continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir |
| commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction | commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction |
| intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer | intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer |
| une présence minimale de membres au conseil de direction; | une présence minimale de membres au conseil de direction; |
| Vu la proposition formulée par la Directrice générale de l'Institut, | Vu la proposition formulée par la Directrice générale de l'Institut, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Koen Martens, agent de la classe SW3 est autorisé à |
Article 1er.M. Koen Martens, agent de la classe SW3 est autorisé à |
| porter le titre de chef de département a.i. et à en exercer les | porter le titre de chef de département a.i. et à en exercer les |
| prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat | prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat |
| visé à l'article 2. | visé à l'article 2. |
Art. 2.L'article 1erbis de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 |
Art. 2.L'article 1erbis de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 |
| relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal | relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal |
| des Sciences naturelles de Belgique, inséré par l'arrêté ministériel | des Sciences naturelles de Belgique, inséré par l'arrêté ministériel |
| du 2 juillet 2009, est complété comme suit : | du 2 juillet 2009, est complété comme suit : |
| "M. K. Martens, chef de département ai, est adjoint au Conseil de | "M. K. Martens, chef de département ai, est adjoint au Conseil de |
| direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour | direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour |
| un mandat de deux ans". | un mandat de deux ans". |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2011. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2011. |
Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 septembre 2011. | Bruxelles, le 20 septembre 2011. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |