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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/09/2010
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Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au modèle et au 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au modèle et au
contenu de l'information sur la chaîne alimentaire contenu de l'information sur la chaîne alimentaire
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Vu le Règlement (CE) n° 853/2004 du parlement européen et du Conseil Vu le Règlement (CE) n° 853/2004 du parlement européen et du Conseil
du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables
aux denrées alimentaires d'origine animale, Annexe II, Section III; aux denrées alimentaires d'origine animale, Annexe II, Section III;
Vu le Règlement (CE) n° 2074/2005, de la Commission du 5 décembre 2005 Vu le Règlement (CE) n° 2074/2005, de la Commission du 5 décembre 2005
établissant les mesures d'application relatives à certains produits établissant les mesures d'application relatives à certains produits
régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du
Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les
règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et
(CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant
dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du
Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n°
854/2004, annexe I; 854/2004, annexe I;
Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce
des viandes, l'article 13, modifié par les lois des 15 avril 1965 et des viandes, l'article 13, modifié par les lois des 15 avril 1965 et
27 mai 1997, l'article 14, modifié par la loi du 13 juillet 1981 et 27 mai 1997, l'article 14, modifié par la loi du 13 juillet 1981 et
les arrêtés royaux des 9 janvier 1992 et 22 février 2001 et les arrêtés royaux des 9 janvier 1992 et 22 février 2001 et
l'article15, modifié par la loi du 27 mai 1997; l'article15, modifié par la loi du 27 mai 1997;
Vu la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du Vu la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du
poisson, des volailles, des lapins et du gibier, et modifiant la loi poisson, des volailles, des lapins et du gibier, et modifiant la loi
du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes,
l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 13 juillet 1981, 27 mai l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 13 juillet 1981, 27 mai
1997 et 17 novembre 1998 et l'arrêté royal du 22 février 2001; 1997 et 17 novembre 1998 et l'arrêté royal du 22 février 2001;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées
alimentaires d'origine animale, l'article 17; alimentaires d'origine animale, l'article 17;
Vu la notification à la Commission, le 26 février 2010, en application Vu la notification à la Commission, le 26 février 2010, en application
de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22
juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des
normes et réglementations techniques et des règles relatives aux normes et réglementations techniques et des règles relatives aux
services de la société de l'information; services de la société de l'information;
Vu l'avis 48.513/1/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2010, en Vu l'avis 48.513/1/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2010, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa1er, 1°, des lois sur le
conseil d'état, coordonnées le 12 janvier 1973; conseil d'état, coordonnées le 12 janvier 1973;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne

Article 1er.Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire sont, pour les bovins de plus d'1 an, fixés aux annexes 1A alimentaire sont, pour les bovins de plus d'1 an, fixés aux annexes 1A
et 1B. et 1B.
Dans tous les cas, un modèle 1A doit être apposé avec une étiquette Dans tous les cas, un modèle 1A doit être apposé avec une étiquette
autocollante au verso du passeport (= déclaration limitée via autocollante au verso du passeport (= déclaration limitée via
l'étiquette). l'étiquette).
Au cas où des mentions particulières sont nécessaires, elles sont Au cas où des mentions particulières sont nécessaires, elles sont
indiquées au moyen du modèle 1B. indiquées au moyen du modèle 1B.

Art. 2.§ 1er. Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne

Art. 2.§ 1er. Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire, pour les bovins de moins d'un an, sont fixés à l'annexe alimentaire, pour les bovins de moins d'un an, sont fixés à l'annexe
2A. 2A.
§ 2. Cependant, pour les bovins de moins d'un an détenus conformément § 2. Cependant, pour les bovins de moins d'un an détenus conformément
au cahier des charges "Belgian Controlled Veal" agréé par l'arrêté du au cahier des charges "Belgian Controlled Veal" agréé par l'arrêté du
ministre flamand qui a l'agriculture dans ses attributions du 3 juin ministre flamand qui a l'agriculture dans ses attributions du 3 juin
2009 « houdende de erkenning van de voedselkwaliteitsregeling "Belgian 2009 « houdende de erkenning van de voedselkwaliteitsregeling "Belgian
Controlled Veal" », le modèle de l'information sur la chaîne Controlled Veal" », le modèle de l'information sur la chaîne
alimentaire est fixé à l'annexe 2B. alimentaire est fixé à l'annexe 2B.

Art. 3.Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne

Art. 3.Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire, pour les ovins et les caprins, sont fixés à l'annexe 3. alimentaire, pour les ovins et les caprins, sont fixés à l'annexe 3.

Art. 4.Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne

Art. 4.Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire, pour les porcs, sont fixés à l'annexe 4. alimentaire, pour les porcs, sont fixés à l'annexe 4.

Art. 5.Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne

Art. 5.Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire, pour les solipèdes, sont fixés à l'annexe 5. alimentaire, pour les solipèdes, sont fixés à l'annexe 5.

Art. 6.§ 1er. Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne

Art. 6.§ 1er. Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire, pour les poulets de chair, sont fixés à l'annexe 6A. alimentaire, pour les poulets de chair, sont fixés à l'annexe 6A.
§ 2. Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne § 2. Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire pour les autres volailles (que poulets de chair) sont alimentaire pour les autres volailles (que poulets de chair) sont
fixés à l'annexe 6B. fixés à l'annexe 6B.

Art. 7.Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne

Art. 7.Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire pour le gibier d'élevage sont : alimentaire pour le gibier d'élevage sont :
1° fixés à l'article 3 pour les bi-ongulés; 1° fixés à l'article 3 pour les bi-ongulés;
2° fixés à l'article 4 pour les sangliers; 2° fixés à l'article 4 pour les sangliers;
3° fixés à l'article 6, § 2 pour les ratites. 3° fixés à l'article 6, § 2 pour les ratites.

Art. 8.En dérogation à l'article 1er, l'information sur la chaîne

Art. 8.En dérogation à l'article 1er, l'information sur la chaîne
alimentaire qui est fournie à l'exploitant de l'abattoir par message alimentaire qui est fournie à l'exploitant de l'abattoir par message
électronique peut adopter un modèle différent, pour autant que tous électronique peut adopter un modèle différent, pour autant que tous
les éléments visés dans l'annexe correspondante au présent arrêté les éléments visés dans l'annexe correspondante au présent arrêté
soient présents. soient présents.
Bruxelles, le 20 septembre 2010. Bruxelles, le 20 septembre 2010.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010
relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire. alimentaire.
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010
relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire. alimentaire.
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010
relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire. alimentaire.
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010
relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire. alimentaire.
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010
relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire. alimentaire.
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010
relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire. alimentaire.
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010
relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire. alimentaire.
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010
relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire. alimentaire.
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010
relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire. alimentaire.
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010
relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne
alimentaire. alimentaire.
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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