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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 1er août 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 | du 1er août 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 |
| septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance | septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance |
| obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût | obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût |
| des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application | des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application |
| de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et | de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35ter, | indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35ter, |
| inséré par la loi du 10 août 2001; | inséré par la loi du 10 août 2001; |
| Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans | Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans |
| lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité | lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité |
| intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits | intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits |
| assimilés, comme modifié à ce jour; | assimilés, comme modifié à ce jour; |
| Vu l'arrêté ministériel du 1er août 2001 modifiant la liste jointe à | Vu l'arrêté ministériel du 1er août 2001 modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans | l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans |
| lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité | lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité |
| intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits | intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits |
| assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à | assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à |
| l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet | l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet |
| 1994; | 1994; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans le | Considérant que les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans le |
| présent arrêté sont reprises à tort dans l'arrêté ministériel du 1er | présent arrêté sont reprises à tort dans l'arrêté ministériel du 1er |
| août 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre | août 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre |
| 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire | 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire |
| contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des | contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des |
| spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de | spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de |
| l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et | l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et ce parce que la non | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et ce parce que la non |
| disponibilité des génériques au même dosage correspondant à ces | disponibilité des génériques au même dosage correspondant à ces |
| spécialités ne permet pas, à ce moment, la substitution par des | spécialités ne permet pas, à ce moment, la substitution par des |
| génériques remboursables et que ces spécialités doivent par conséquent | génériques remboursables et que ces spécialités doivent par conséquent |
| être supprimées de l'arrêté ministériel précité du 1er août 2001 avant | être supprimées de l'arrêté ministériel précité du 1er août 2001 avant |
| le 1er octobre 2001, date à laquelle cet arrêté entrera en vigueur, | le 1er octobre 2001, date à laquelle cet arrêté entrera en vigueur, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 1er août |
Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 1er août |
| 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 | 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 |
| fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre | fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre |
| la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités | la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités |
| pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article | pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article |
| 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, | 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, |
| coordonnée le 14 juillet 1994, les spécialités pharmaceutiques | coordonnée le 14 juillet 1994, les spécialités pharmaceutiques |
| FLURACEDYL OPG Pharmachemie et FLUROBLASTINE Pharmacia & Upjohn sont | FLURACEDYL OPG Pharmachemie et FLUROBLASTINE Pharmacia & Upjohn sont |
| supprimées. | supprimées. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2001. |
| Bruxelles, le 20 septembre 2001. | Bruxelles, le 20 septembre 2001. |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |