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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/09/1999
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Arrêté ministériel relatif à la classification des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises Arrêté ministériel relatif à la classification des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la classification 20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la classification
des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du
Ministère des Finances, notamment TITRE III - Chapitre IV, Ministère des Finances, notamment TITRE III - Chapitre IV,
Administration des douanes et accises, Services extérieurs, Art. 10; Administration des douanes et accises, Services extérieurs, Art. 10;
Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du
Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y
assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat notamment assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat notamment
l'article 2, 3°; l'article 2, 3°;
Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 1997 portant classification Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 1997 portant classification
des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises; des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 1993 relatif aux bureaux des Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 1993 relatif aux bureaux des
douanes, des accises ou des douanes et accises et modifié par les douanes, des accises ou des douanes et accises et modifié par les
arrêtés ministériels du 12 septembre 1997 et du 1er décembre 1998; arrêtés ministériels du 12 septembre 1997 et du 1er décembre 1998;
Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique
belgo-luxembourgeoise, belgo-luxembourgeoise,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 12 septembre

Article 1er.Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 12 septembre

1997 portant classification des bureaux de recette de l'Administration 1997 portant classification des bureaux de recette de l'Administration
des douanes et accises est modifié comme suit : des douanes et accises est modifié comme suit :
Direction régionale de Liège : Direction régionale de Liège :
- le bureau des douanes de Montzen (Plombières) D.E. est supprimé de - le bureau des douanes de Montzen (Plombières) D.E. est supprimé de
la classe C; la classe C;
- le bureau des douanes de Welkenraedt D.E. est rangé dans la classe - le bureau des douanes de Welkenraedt D.E. est rangé dans la classe
C. C.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 1998.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 1998.

Bruxelles, le 20 septembre 1999. Bruxelles, le 20 septembre 1999.
D. REYNDERS D. REYNDERS
Administration des douanes et accises Administration des douanes et accises
Classification des offices de perception Classification des offices de perception
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 1999. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 1999.
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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