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Arrêté ministériel relatif à la classification des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises | Arrêté ministériel relatif à la classification des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises |
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MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la classification | 20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la classification |
des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises | des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du | Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du |
Ministère des Finances, notamment TITRE III - Chapitre IV, | Ministère des Finances, notamment TITRE III - Chapitre IV, |
Administration des douanes et accises, Services extérieurs, Art. 10; | Administration des douanes et accises, Services extérieurs, Art. 10; |
Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du | Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du |
Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y | Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y |
assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat notamment | assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat notamment |
l'article 2, 3°; | l'article 2, 3°; |
Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 1997 portant classification | Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 1997 portant classification |
des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises; | des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises; |
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 1993 relatif aux bureaux des | Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 1993 relatif aux bureaux des |
douanes, des accises ou des douanes et accises et modifié par les | douanes, des accises ou des douanes et accises et modifié par les |
arrêtés ministériels du 12 septembre 1997 et du 1er décembre 1998; | arrêtés ministériels du 12 septembre 1997 et du 1er décembre 1998; |
Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique | Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique |
belgo-luxembourgeoise, | belgo-luxembourgeoise, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 12 septembre |
Article 1er.Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 12 septembre |
1997 portant classification des bureaux de recette de l'Administration | 1997 portant classification des bureaux de recette de l'Administration |
des douanes et accises est modifié comme suit : | des douanes et accises est modifié comme suit : |
Direction régionale de Liège : | Direction régionale de Liège : |
- le bureau des douanes de Montzen (Plombières) D.E. est supprimé de | - le bureau des douanes de Montzen (Plombières) D.E. est supprimé de |
la classe C; | la classe C; |
- le bureau des douanes de Welkenraedt D.E. est rangé dans la classe | - le bureau des douanes de Welkenraedt D.E. est rangé dans la classe |
C. | C. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 1998. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 1998. |
Bruxelles, le 20 septembre 1999. | Bruxelles, le 20 septembre 1999. |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |
Administration des douanes et accises | Administration des douanes et accises |
Classification des offices de perception | Classification des offices de perception |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 1999. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 1999. |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |