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| Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique | Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique |
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| 20 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel désignant les membres de la | 20 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel désignant les membres de la |
| délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de | délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de |
| l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique | l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique |
| La Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de | La Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de |
| la Politique scientifique, | la Politique scientifique, |
| Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les | Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les |
| autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces | autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces |
| autorités, l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983 ; | autorités, l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983 ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du |
| 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités | 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités |
| publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, | publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, |
| l'article 34, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre | l'article 34, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre |
| 2007 et l'article 42, § 1er, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du | 2007 et l'article 42, § 1er, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du |
| 20 décembre 2007 ; | 20 décembre 2007 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et | Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et |
| composition des comités de concertation de base et d'un comité de | composition des comités de concertation de base et d'un comité de |
| concertation intermédiaire des établissements scientifiques de l'Etat | concertation intermédiaire des établissements scientifiques de l'Etat |
| relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses | relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses |
| attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août et 27 | attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août et 27 |
| septembre 2006 ; | septembre 2006 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 désignant les membres de la | Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 désignant les membres de la |
| délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de | délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de |
| l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ; | l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ; |
| Vu la proposition formulée par le Directeur général de l'Institut | Vu la proposition formulée par le Directeur général de l'Institut |
| royal des Sciences naturelles de Belgique, le 8 juin 2026, | royal des Sciences naturelles de Belgique, le 8 juin 2026, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de |
Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de |
| concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de | concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de |
| Belgique se compose de: | Belgique se compose de: |
| - Monsieur M. Van Camp, directeur général, Président ; | - Monsieur M. Van Camp, directeur général, Président ; |
| - Monsieur M. Van Steenberge, chef du service scientifique Taxonomie | - Monsieur M. Van Steenberge, chef du service scientifique Taxonomie |
| et Phylogénie, membre suppléant et président suppléant ; | et Phylogénie, membre suppléant et président suppléant ; |
| - Madame A. Folie, chef du service scientifique Patrimoine, membre | - Madame A. Folie, chef du service scientifique Patrimoine, membre |
| effectif ; | effectif ; |
| - Monsieur A. Richard, Responsable HR, membre effectif ; | - Monsieur A. Richard, Responsable HR, membre effectif ; |
| - Monsieur K. De Smedt, attaché au sein de la Direction générale, | - Monsieur K. De Smedt, attaché au sein de la Direction générale, |
| membre effectif ; | membre effectif ; |
| - Monsieur S. Degraer, chef du service scientifique Milieux Naturels, | - Monsieur S. Degraer, chef du service scientifique Milieux Naturels, |
| membre suppléant ; | membre suppléant ; |
| - Madame C. Dalagan, expert administratif, membre suppléant. | - Madame C. Dalagan, expert administratif, membre suppléant. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 juin 2023 désignant les membres de |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 juin 2023 désignant les membres de |
| la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base | la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base |
| de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est abrogé. | de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 20 octobre 2026. | Bruxelles, le 20 octobre 2026. |
| V. MATZ | V. MATZ |