Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/10/2026
← Retour vers "Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique"
Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
20 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel désignant les membres de la 20 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel désignant les membres de la
délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de
l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
La Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de La Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de
la Politique scientifique, la Politique scientifique,
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les
autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces
autorités, l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983 ; autorités, l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983 ;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du
19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités,
l'article 34, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre l'article 34, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre
2007 et l'article 42, § 1er, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 2007 et l'article 42, § 1er, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du
20 décembre 2007 ; 20 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et
composition des comités de concertation de base et d'un comité de composition des comités de concertation de base et d'un comité de
concertation intermédiaire des établissements scientifiques de l'Etat concertation intermédiaire des établissements scientifiques de l'Etat
relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses
attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août et 27 attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août et 27
septembre 2006 ; septembre 2006 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 désignant les membres de la Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 désignant les membres de la
délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de
l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ; l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ;
Vu la proposition formulée par le Directeur général de l'Institut Vu la proposition formulée par le Directeur général de l'Institut
royal des Sciences naturelles de Belgique, le 8 juin 2026, royal des Sciences naturelles de Belgique, le 8 juin 2026,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de

concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de
Belgique se compose de: Belgique se compose de:
- Monsieur M. Van Camp, directeur général, Président ; - Monsieur M. Van Camp, directeur général, Président ;
- Monsieur M. Van Steenberge, chef du service scientifique Taxonomie - Monsieur M. Van Steenberge, chef du service scientifique Taxonomie
et Phylogénie, membre suppléant et président suppléant ; et Phylogénie, membre suppléant et président suppléant ;
- Madame A. Folie, chef du service scientifique Patrimoine, membre - Madame A. Folie, chef du service scientifique Patrimoine, membre
effectif ; effectif ;
- Monsieur A. Richard, Responsable HR, membre effectif ; - Monsieur A. Richard, Responsable HR, membre effectif ;
- Monsieur K. De Smedt, attaché au sein de la Direction générale, - Monsieur K. De Smedt, attaché au sein de la Direction générale,
membre effectif ; membre effectif ;
- Monsieur S. Degraer, chef du service scientifique Milieux Naturels, - Monsieur S. Degraer, chef du service scientifique Milieux Naturels,
membre suppléant ; membre suppléant ;
- Madame C. Dalagan, expert administratif, membre suppléant. - Madame C. Dalagan, expert administratif, membre suppléant.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 juin 2023 désignant les membres de

Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 juin 2023 désignant les membres de

la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base
de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est abrogé. de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 octobre 2026. Bruxelles, le 20 octobre 2026.
V. MATZ V. MATZ
^